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Impôts - La nouvelle arme anti-fraude du ministère

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La lutte contre la fraude fiscale se durcit. Alors que les administrations ont renforcé leur efficacité en la matière au cours des dernières années, la volonté du gouvernement est d'amplifier les résultats obtenus. Ce mercredi, Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a présenté les missions, les objectifs et la configuration de la toute nouvelle délégation nationale de lutte contre la fraude. "Pour la première fois, toutes les formes de fraudes, fiscale et sociale, portant sur les prélèvements aussi bien que sur les prestations, seront traitées de manière globale et concertée", annonçait-on dès janvier dernier, en évoquant les "enjeux pour les finances publiques" de ce problème.
Cette présentation intervient alors que l'ampleur même de la fraude fait débat. Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé en mars 2007 que la fraude fiscale et sociale représente entre 29 et 40 milliards d'euros par an, soit entre 1,7% et 2,3% du PIB. Mais ces sommes ne portent pas sur les prestations versées, des allocations chômage au RMI, précise Bercy. Dans un rapport publié mardi, le syndicat Snui a de son côté estimé le montant de la seule fraude fiscale à quelque 40 milliards d'euros par an. A titre de comparaison, le déficit public pour 2007 s'est élevé à 50,3 milliards d'euros. Quelque 52.000 contrôles fiscaux ont été menés dans les sociétés en 2007, permettant le recouvrement de 7 milliards d'euros au total. Rapporté au nombre d'entreprises assujetties à la TVA, environ 3,5 millions, "on ne peut pas dire que le contrôle fiscal soit très présent en France, contrairement à une idée reçue", avait souligné Vincent Drezet, secrétaire national du Snui, lors de ce rapport...
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