Impôts - La nouvelle arme anti-fraude du ministère
17 avril 2008 - fiscalité

Cette présentation intervient alors que l'ampleur même de la fraude fait débat. Le Conseil des prélèvements obligatoires a estimé en mars 2007 que la fraude fiscale et sociale représente entre 29 et 40 milliards d'euros par an, soit entre 1,7% et 2,3% du PIB. Mais ces sommes ne portent pas sur les prestations versées, des allocations chômage au RMI, précise Bercy. Dans un rapport publié mardi, le syndicat Snui a de son côté estimé le montant de la seule fraude fiscale à quelque 40 milliards d'euros par an. A titre de comparaison, le déficit public pour 2007 s'est élevé à 50,3 milliards d'euros. Quelque 52.000 contrôles fiscaux ont été menés dans les sociétés en 2007, permettant le recouvrement de 7 milliards d'euros au total. Rapporté au nombre d'entreprises assujetties à la TVA, environ 3,5 millions, "on ne peut pas dire que le contrôle fiscal soit très présent en France, contrairement à une idée reçue", avait souligné Vincent Drezet, secrétaire national du Snui, lors de ce rapport...
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