Les 27 relancent la chasse à l'évasion fiscale
23 mai 2008 - évasion fiscale
FISCALITE. Réunis hier à Bruxelles, les ministres de l'Economie et des finances de l'UE ont rouvert comme prévu le chantier de la taxation de l'épargne. Les pays tiers, dont la Suisse, sont dans le collimateur.
L'automne sera chaud sur le terrain de la fiscalité de l'épargne. Présenté mercredi à Bruxelles devant les ministres de l'économie et des finances des 27, le premier rapport de la Commission européenne sur l'application de la fameuse directive 2003/48/CE - dont découle l'accord bilatéral en vigueur entre la Suisse et la Communauté - a ouvert plusieurs pistes pour sa révision.
L'extension de son champ d'application aux personnes morales (telles les fondations) et à un plus grand nombre de produits financiers (produits dérivés, participations dans des fonds spéculatifs et des fonds de pension, produits d'assurance vie...) a, comme prévu, été proposée lors du conseil Ecofin.
Dans son intervention orale, le commissaire européen à la fiscalité, Lazlo Kovacs a aussi évoqué la possibilité d'obliger à l'avenir les «agents payeurs» (les opérateurs économiques qui paient les intérêts soumis à taxation) à «rechercher les identités» des bénéficiaires individuels se cachant derrière les entités juridiques situées dans cinq pays tiers: Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Suisse. Ce coup de projecteur mis d'emblée sur les pays partenaires de l'UE a été réaffirmé dans les conclusions ministérielles: «Les principes de bonne gouvernance fiscale, de transparence, d'échange d'informations et d'une compétition fiscale équitable sont de la plus haute importance», réitère le document.`
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L'automne sera chaud sur le terrain de la fiscalité de l'épargne. Présenté mercredi à Bruxelles devant les ministres de l'économie et des finances des 27, le premier rapport de la Commission européenne sur l'application de la fameuse directive 2003/48/CE - dont découle l'accord bilatéral en vigueur entre la Suisse et la Communauté - a ouvert plusieurs pistes pour sa révision.
L'extension de son champ d'application aux personnes morales (telles les fondations) et à un plus grand nombre de produits financiers (produits dérivés, participations dans des fonds spéculatifs et des fonds de pension, produits d'assurance vie...) a, comme prévu, été proposée lors du conseil Ecofin.
Dans son intervention orale, le commissaire européen à la fiscalité, Lazlo Kovacs a aussi évoqué la possibilité d'obliger à l'avenir les «agents payeurs» (les opérateurs économiques qui paient les intérêts soumis à taxation) à «rechercher les identités» des bénéficiaires individuels se cachant derrière les entités juridiques situées dans cinq pays tiers: Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et Suisse. Ce coup de projecteur mis d'emblée sur les pays partenaires de l'UE a été réaffirmé dans les conclusions ministérielles: «Les principes de bonne gouvernance fiscale, de transparence, d'échange d'informations et d'une compétition fiscale équitable sont de la plus haute importance», réitère le document.`
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