Micheloud & Cie a pignon sur rue au Grand-Chêne, à Lausanne. Face au Palace. Si vous faites partie des quelque 400 000 contribuables vaudois qui recevront ces jours prochains leur petit matériel de déclaration, passez votre chemin. Le cabinet est spécialisé dans l'établissement en Suisse des étrangers fortunés. Il les conseille en tout. Particulièrement sur la meilleure manière de s'acquitter de leurs impôts en application du forfait fiscal. Un système généralisé à leur intention dans notre pays depuis 1993. Le canton de Vaud en est le plus grand utilisateur, avec plus de 1100 cas actuellement, ressortissants d'outre-Jura pour beaucoup. Aussi est-ce tout naturellement que la chaîne française M6 s'est tournée vers ce canton pour un numéro de Capital traitant des paradis fiscaux. Les députés alertés. Le magazine a été diffusé dimanche, puis mardi soir encore. On n'y a pas vu le patron de Micheloud & Cie, pourtant interrogé par la chaîne, mais le président du Conseil d'Etat Pascal Broulis. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il en résulte une image peu flatteuse pour la politique fiscale helvétique. Ce n'est pas le grand argentier vaudois qui dira le contraire. Il essuie depuis quelques jours une pluie de critiques plus ou moins justifiées. Hier devant le Grand Conseil, Jean-Michel Favez, président du groupe socialiste, est monté à la tribune dire son étonnement et sa révolte.
Flash-back. Pascal Broulis reçoit l'équipe de M6 le 15 décembre. Pour eux, il accepte de jouer une scène de discussion avec un avocat représentant un riche étranger. «Nous y débattions notamment de la valeur locative du bien immobilier de son client. Il s'agissait d'un cas réel, mais remontant à plusieurs années.» L'ennui, c'est qu'au montage, M6 ajoute une voix off qualifiant l'entretien de négociation. Le conseiller d'Etat estime avoir été piégé: «Je n'ai jamais dit ce qui a été entendu dans l'émission. Un forfait fiscal ne se négocie pas. Il peut se discuter. Nuance!» La loi est claire. Le forfait peut être accordé aux résidents étrangers à la retraite ou sans activité en Suisse pendant les dix dernières années. Dès lors, leur revenu imposable résulte du montant de leur loyer ou de la valeur locative de leur maison, montant multiplié par cinq. Et l'administration vaudoise n'octroie ce régime simplifié que si le total atteint 120 000 francs pour une personne seule, 150 000 pour un couple. «J’ai été piégé par une voix off qui me fait dire dans l’émission ce que je n’ai jamais dit» «Lorsqu’il y a négociation, c’est parce que l’Etat essaie de maximaliser en tirant vers le haut»
«Démarche commerciale» «Ce qui peut se discuter, explique le ministre Broulis, c'est l'adéquation entre la valeur d'une propriété et sa prise en compte en tant que logement.» Exemple: en acquérant l'an dernier pour 58 millions le château de Vincy, le célèbre architecte Sir Norman Foster risquait d'être taxé sur un revenu de... 14 millions cinq fois la valeur du château au taux hypothécaire de 5%. Il se serait envolé vivre ailleurs. Hormis ce genre de situation, pas de discussion possible: on calcule, on applique, un point c'est tout. Quoique... «La négociation n'est jamais exclue, tempère François Micheloud. Cependant, non seulement la marge est très mince dans le canton de Vaud, mais lorsqu'il y a marchandage, c'est parce que l'Etat essaie de maximaliser en tirant vers le haut. Dans tous les cas, il serait faux de comparer avec une discussion de marchands de tapis. Il s'agit plutôt d'une démarche commerciale.»
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