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Belgique : Création d'une commission d'enquête sur la grande fraude fiscale

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La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité la proposition visant à instituer une Commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale. Initié par les Verts et les socialistes, le texte a finalement reçu le soutien de l'ensemble des groupes politiques. La Commission examinera le traitement des grands dossiers financiers et fiscaux de ces 15 dernières années. Sa mission sera de mettre en évidence les causes des échecs de ces dossiers et de proposer des remèdes pour les éviter. La proposition évoque divers exemples de grande fraude fiscale, comme l'affaire de la KB-Lux, filiale luxembourgeoise de l'actuelle KBC. "Ces affaires ont donné lieu à plusieurs années d'enquêtes fiscales et judiciaires qui ont permis de mettre au jour des montages frauduleux complexes et de recueillir des preuves irréfutables. Avec quels résultats? Les cerveaux de ces opérations ont échappé à la justice et l'argent de ces fraudes n'a toujours pas été récupéré, laissant planer un doux parfum d'impunité", ont souligné les auteurs de la proposition.
source lavie.be