Le Parlement a donné mardi son feu vert, par un ultime vote des députés, à un projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-libyenne sur les impôts, dont l'Assemblée avait conditionné l'examen à la libération des soignantsbulgares détenus alors en Libye.
Le 8 février, la commission des Affaires étrangères avait adopté le texte, tout en demandant à l'unanimité au gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour de la précédente législature pour protester contre la détention de cinq infirmières bulgares et d'un médecin d'origine palestinienne, condamnés à mort sous l'accusation d'avoir inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Les six soignants ayant été libérés le 24 juillet, le projet de loi, déjà voté par le Sénat, a été soumis à nouveau à la commission des Affaires étrangères le 11 décembre, jour de la venue controversée du colonel Kadhafi à l'Assemblée. Cette convention fiscale, signée en décembre 2005 par Paris et Tripoli, est destinée à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale, afin de stimuler les investissements dans les deux pays. (extrait)
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