Les 27 pays membres s'efforcent de mieux lutter contre l'évasion fiscale. Un rapport sur la fiscalité de l'épargne sera rendu avant l'été.
Confrontée au scandale fiscal du Liechtenstein, la commission européenne s'est engagée hier à publier dès la fin de juin, un rapport d'étape relatif à la directive sur la fiscalité de l'épargne. Voici le principal résultat concret de la réunion des ministres des finances de l'UE qui s'est déroulée hier à Bruxelles. Principale victime de l'évasion fiscale de capitaux en direction de Vaduz, le ministre allemand Peer Steinbruck avait plaidé pour un renforcement de ce texte de 2003 qui prévoit l'échange d'informations fiscales entre les états membres. Aujourd'hui applicable aux seuls intérêts générés par les revenus de l'épargne des personnes physiques, la directive pourrait, demain, s'ouvrir à d'autres gains en capital ainsi qu'à des fondations ou autres fonds de placement. Voici pour la théorie. Dans la pratique, «je ne peux pas préjuger qu'un quelconque changement sera apporté à la situation actuelle», a précisé le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs. Cette prudence s'explique par le fait que trois états membres le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique continuent, grâce à une dérogation obtenue lors des négociations, à maintenir auprès de leurs clients la garantie du secret bancaire. En contrepartie, ils taxent à la source les intérêts générés par les revenus de l'épargne. A la fois, le Grand Duché, Vienne, et Bruxelles de manière moins véhémente, s'opposent à une remise en cause de la directive. Toute réforme fiscale nécessitant l'unanimité, la discussion promet d'être très longue, et sans garantie d'aboutissement....
source lefigaro