Le Temps: Quels sont les objectifs de la révision de la directive sur l'imposition du revenu de l'épargne?
Laszlo Kovacs: Lorsqu'elle est entrée en force en juillet 2005, tout le monde était conscient des nombreuses failles de cette directive. Il a donc été décidé qu'elle devrait être révisée après trois ans. Un rapport intermédiaire sera déposé le mois prochain et un rapport final plus tard. Il s'agit d'abord d'étendre la liste des produits financiers touchés par une obligation d'échange d'informations fiscales et accessoirement par une imposition à la source. Actuellement, seuls les dépôts bancaires traditionnels tombent sous le coup de la directive. Notre projet consiste à inclure d'autres formes d'épargne comme les actions, les fonds de placement, les fonds d'investissement et les fondations.
- Qui dit fondations, fait penser au Liechtenstein et au litige en cours avec l'Allemagne...
- Effectivement, le cas liechtensteinois a donné de l'élan au dossier de la révision. L'évasion fiscale opérée par le directeur de la Poste allemande a mis en évidence des failles que nous connaissions. Plusieurs Etats membres de l'Union européenne (UE) doutent en outre de l'efficacité de la taxation à la source des revenus de l'épargne.
- Voulez-vous également réviser cette partie de la directive?
- Trois membres, la Belgique, l'Autriche et le Luxembourg, ont refusé, en 2005, la procédure d'échange d'informations fiscales et choisi le système d'un prélèvement à la source, de 15% actuellement, qui garantit l'anonymat de l'épargnant. L'opinion générale, parmi les Etats membres, est que le système du prélèvement à la source, lié au secret bancaire, n'est pas équivalent à celui de l'échange complet d'informations.
source letemps.ch