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Fraudeurs, gare à vous !

anpe, fraude aux organismes sociaux
Gangrène de la cohésion sociale, la fraude fiscale ou aux organismes sociaux fait évaporer des millions d'euros de la solidarité chaque année. Si certaines administrations du département font figure de précurseurs dans la lutte contre les fraudes, Eric Woerth, le ministre du Budget en personne est descendu à Toulouse pour rappeler que le Président de la République avait fait de cette lutte une priorité. Bilan : deux tables rondes avec les représentants de l'assurance maladie, de la CAF, de l'Urssaf et des services fiscaux, et une convention entre ces différents acteurs pour «coordonner la lutte contre les fraudes», explique le ministre. Une coordination sous forme de délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qui sera opérationnelle en avril 2008. L'idée générale ? Le croisement des fichiers et des informations entre services fiscaux et sociaux. Quitte à s'asseoir sur le principe garanti par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ainsi en a décidé le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans sa lettre de mission à Eric Woerth. Un moyen déguisé de confondre les étrangers en situation irrégulière ? En tout cas «un glissement du principe de sûreté au principe de sécurité», commente Jean-François Mignard, président de la Ligue des droits de l'homme. Quitte aussi à encourager la délation : «Afin de développer une culture du contrôle là où elle ferait défaut, écrit le Président, vous examinerez s'il est opportun, dans certains cas, d'instituer des formes d'intéressement collectif ou individuel par rapport aux résultats de la lutte contre la fraude».
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