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Le contrôle fiscal, entre fantasmes et réalités

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Réponse au Président, qui dénature le principe du contrôle fiscale en affirmant qu’il est fondé sur la dénonciation anonyme.

Le contrôle fiscal, entre fantasmes et réalités La fraude fiscale connaît en cette année 2007 une très forte actualité. Le 1er Mars dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires publiait un rapport éclairant consacré aux fraudes fiscales et sociales. Ce rapport montre notamment que les diverses formes de fraudes s’amplifient, se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Le rapport estime que le niveau « plancher » de fraude est compris entre 30 et 40 milliards d’euros par an. Le rapport précise d’ailleurs qu’il ne retient, dans son évaluation, ni les simples erreurs des contribuables, ni l’évasion fiscale internationale. C’est dire si le manque à gagner global qui résulte de ces fraudes est en réalité plus élevé.