Les pays européens restent divisés sur l'intérêt de revoir la législation sur la fiscalité de l'épargne dans l'UE après le scandale d'évasion vers le Liechtenstein au début de l'année, le Luxembourg et l'Autriche continuant à traîner les pieds.
"Le système (actuel) fonctionne plutôt bien", a assuré le ministre luxembourgeois du Budget Luc Frieden, lors d'une réunion mercredi des ministres européens des Finances à Bruxelles, consacrée notamment à ce sujet. "Il n'y a pas de lacunes" dans la législation, a-t-il ajouté.
Il faut "d'abord voir qu'elle est l'évaluation de la directive actuelle" avant de "parler de changements", a-t-il dit. L'Autriche a exprimé la même opinion. Or, tout changement sur les questions fiscales dans l'UE doit être décidé à l'unanimité.
A l'issue de leur réunion, les ministres de l'UE ont demandé à la Commission européenne de soumettre un rapport "d'ici le 30 septembre au plus tard", suivi par des propositions concrètes pour une éventuelle révision de la directive.
"Ce qui a été souligné par plusieurs ministres, c'est la nécessité d'étendre le champ d'application de la directive, qui est relativement limité aujourd'hui", a souligné le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs.
La législation sur la fiscalité de l'épargne dans l'UE date de 2005. Elle est jugée aujourd'hui insuffisante à la lumière des révélations en février sur l'évasion fiscale massive vers la principauté du Liechtenstein, notamment en provenance d'Allemagne.
Le texte de 2005 prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne des non résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE, comme le Liechtenstein, ont obtenu de ne pas y participer, et se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux....
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