Leitmotiv de la campagne du candidat Sarkozy, la lutte contre la fraude, fiscale et sociale, a été érigée en cause nationale par le président de la République. Depuis son élection, il fustige cette forme d'exactions qui, précise-t-il, "sape les fondements mêmes de la cohésion nationale". Dans une lettre de mission, cosignée, le 11 octobre, avec le premier ministre, François Fillon, le chef de l'Etat a chargé Eric Woerth, ministre du budget, de coordonner un nouveau plan d'action qui pourrait être assorti "de formes d'intéressement collectif ou individuel par rapport aux résultats".

Pour M. Sarkozy, "la fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques de la France atteignent des proportions considérables : plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année, écrit-il. Ce constat, même s'il reste parcellaire, recoupe le sentiment très répandu chez nos concitoyens que l'argent public reste trop souvent mal géré et mal dépensé, et parfois prélevé à tort".
Ce constat est fondé sur des estimations qui restent à confirmer. Dans un rapport publié en février, le Conseil des prélèvements obligatoires (ex-Conseil des impôts) évaluait la fraude sur les prélèvements fiscaux et sociaux entre 29,1 milliards d'euros et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB). Les auteurs de cette étude, qui a servi de référence durant la campagne présidentielle, multiplient les précautions pour souligner qu'en France "les travaux d'estimation de la fraude sont balbutiants et en tout état de cause imprécis". Pour l'essentiel, il s'agit d'absence ou de fausses déclarations de revenus, de TVA - entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros selon le rapport -, de cotisations sociales (CSG, CRDS), mais surtout du travail au noir, qui entraîne un manque à gagner évalué entre 8 et 15 milliards d'euros.
En comparaison, la fraude et les pratiques abusives concernant les prestations sociales versées aux particuliers et aux familles (assurance-maladie, RMI, CMU, allocation de parent isolé, handicapé...) selon des critères de ressources pourraient paraître d'une dimension plus faible.... (extrait)
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