Prendre le large pour raisons fiscales
03 mai 2008 - évasion fiscale
· Changer de pays n’entraîne pas d’office changement de lieu d’imposition
· Bercy place sous surveillance ses «exilés» fiscaux au Maroc
Parmi les milliers de ressortissants français installés ces dernières années à Marrakech, Essaouira ou El Jadida, beaucoup ont été conquis par la douceur du climat et le charme de ces villes. Mais beaucoup ont été également séduits par une fiscalité marocaine moins «brûlante», voire à l’idée de profiter d’un «paradis» fiscal et d’échapper ainsi aux griffes de la redoutable administration des impôts à Bercy.
Attention aux faux calculs car vous pouvez être vite rattrapés par le Fisc qui a des «radars» jusqu’au Maroc à travers la clause d’assistance dans la lutte contre l’évasion fiscale prévue dans la convention franco-marocaine. «Le simple fait de quitter la France et d’acheter par exemple un appartement ou un riad à Marrakech ne signifie pas d’office que l’on n’est plus redevable d’impôt en France», précise Rachid Seddik Seghir, expert-comptable, spécialiste des questions fiscales. «D’autres critères rentrent en jeu, ils sont définis dans l’accord de non-double imposition entre le Maroc et la France», ajoute-t-il.
Le droit fiscal français interne parle de domiciliation, expression qui ratisse moins large que celle de résidence fiscale employée dans la doctrine conventionnelle, fait remarquer Me Manuel Castro, avocat fiscaliste, associé au cabinet Castro & Associés. La résidence fiscale est bien plus contraignante en ratissant plus large. De ce fait, «le départ d’un contribuable à l’étranger n’entraîne pas de droit le transfert de son lieu d’imposition et passage sous le régime appliqué aux non-résidents», met en garde le fiscaliste français. Attention donc à ne pas jouer le mort en «omettant» de déclarer ses revenus surtout que l’accord franco-marocain (qui fonctionne très bien, disent les responsables) prévoit une clause d’assistance bilatérale de lutte contre l’évasion fiscale. «Contre ceux qui seraient tentés par le lego fiscal, le législateur a prévu des parades».
la suite sur leconomiste.com
· Bercy place sous surveillance ses «exilés» fiscaux au Maroc
Parmi les milliers de ressortissants français installés ces dernières années à Marrakech, Essaouira ou El Jadida, beaucoup ont été conquis par la douceur du climat et le charme de ces villes. Mais beaucoup ont été également séduits par une fiscalité marocaine moins «brûlante», voire à l’idée de profiter d’un «paradis» fiscal et d’échapper ainsi aux griffes de la redoutable administration des impôts à Bercy.
Attention aux faux calculs car vous pouvez être vite rattrapés par le Fisc qui a des «radars» jusqu’au Maroc à travers la clause d’assistance dans la lutte contre l’évasion fiscale prévue dans la convention franco-marocaine. «Le simple fait de quitter la France et d’acheter par exemple un appartement ou un riad à Marrakech ne signifie pas d’office que l’on n’est plus redevable d’impôt en France», précise Rachid Seddik Seghir, expert-comptable, spécialiste des questions fiscales. «D’autres critères rentrent en jeu, ils sont définis dans l’accord de non-double imposition entre le Maroc et la France», ajoute-t-il.
Le droit fiscal français interne parle de domiciliation, expression qui ratisse moins large que celle de résidence fiscale employée dans la doctrine conventionnelle, fait remarquer Me Manuel Castro, avocat fiscaliste, associé au cabinet Castro & Associés. La résidence fiscale est bien plus contraignante en ratissant plus large. De ce fait, «le départ d’un contribuable à l’étranger n’entraîne pas de droit le transfert de son lieu d’imposition et passage sous le régime appliqué aux non-résidents», met en garde le fiscaliste français. Attention donc à ne pas jouer le mort en «omettant» de déclarer ses revenus surtout que l’accord franco-marocain (qui fonctionne très bien, disent les responsables) prévoit une clause d’assistance bilatérale de lutte contre l’évasion fiscale. «Contre ceux qui seraient tentés par le lego fiscal, le législateur a prévu des parades».
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