La nouvelle directive européenne contre le blanchiment pourrait contraindre les établissements bancaires à déclarer à l'organisme tout soupçon de fraude fiscale concernant leurs clients. Les banques risquent d'être bientôt chargées de lutter... contre la fraude fiscale ! C'est l'une des conséquences que pourrait avoir la transposition de la troisième directive européenne contre le blanchiment de capitaux, prévue d'ici à la fin de l'année. Le texte pourrait en effet conduire à élargir le champ de la déclaration de soupçon que les établissements bancaires (mais aussi les notaires, avocats, assureurs...) sont tenus de transmettre à Tracfin lorsque certains de leurs clients leur semblent aller à l'encontre de la réglementation contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les circuits financiers clandestins.

A l'origine de ce qui serait pour les banques une véritable révolution : une disposition de la nouvelle directive, qui contraint les Etats membres à faire entrer dans le champ des déclarations de soupçons tous les crimes et délits susceptibles d'être punis de plus d'un an de prison. Or, en France, la législation contre la fraude fiscale est si sévère que les peines théoriques, en la matière, dépassent systématiquement cette durée, même pour les infractions les moins graves - et bien que, en pratique, elles se soldent souvent par une simple amende. Les banques risquent donc d'avoir à déclarer systématiquement les fraudes fiscales à Tracfin... qui craint de devoir faire face à un afflux sans précédent de déclarations de soupçons. « Tracfin n'a pas été créé pour lutter contre la fraude fiscale mais contre le grand banditisme, regrette un observateur. Or, la petite fraude fiscale n'a pas grand-chose à voir avec la grande criminalité. »

Tout le monde le reconnaît, une telle évolution poserait problème. Mais il n'y a pas à ce stade de solution miracle. « Il faut trouver un système qui protège les 250.000 collaborateurs susceptibles d'être inquiétés dans les agences parce qu'ils n'auraient pas procédé à une déclaration de soupçons », souligne un banquier.