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commission d'enquête sur les "fraudes sociales"

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Plus d'une centaine de députés UMP réclament la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les "fraudes" aux prestations et aux cotisations sociales (Assedic, CMU, RMI...).
"Parce que ces pratiques inadmissibles, dont le montant se situerait entre 20 et 40 milliards d'euros, portent atteinte aux finances de l'Etat ainsi qu'à la cohésion nationale, il apparaît indispensable que l'Assemblée nationale se saisisse de cette question", estime l'auteur d'une proposition de résolution en ce sens, Eric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes), dans un communiqué publié lundi.
Cette proposition de résolution a été cosignée par 111 de ses collègues UMP, dont Nadine Morano, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, les anciens ministres Marc-Philippe Daubresse, Renaud Dutreil et Jean-Pierre Soisson ainsi que les suppléants du Premier ministre François Fillon (Marc Joulaud) et du numéro deux du gouvernement Jean-Louis Borloo (Cécile Gallez).
La commission d'enquête aurait pour but "d'identifier la nature de la fraude ainsi que les mécanismes qui y concourent" et "d'analyser les dysfonctionnements et les défaillances des services chargés de la gestion et du contrôle de cette question".
M. Ciotti estime qu'aux "simples irrégularités" se substituent désormais de véritables "escroqueries" commises notamment à l'encontre de l'assurance chômage ("kits Assedic" monnayés), des allocations familiales, de la couverture maladie universelle ou encore du RMI, rappelant que le président Nicolas Sarkozy a fait de la lutte contre cette "nouvelle forme de délinquance" une "priorité".
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