Evasion fiscale : 2,8 milliards d'ISF «délocalisés» en 2006
23 mai 2008 - évasion fiscale
843 redevables à l'impôt sur la fortune ont quitté la France, soit 16 par semaine.
C'est un rituel. Chaque année, le Budget communique à la commission des finances du Sénat les dernières données disponibles sur les délocalisations fiscales. Les résultats de 2006 sont dans le prolongement des années précédentes. Pas de rupture, pas d'infléchissement. Le nombre de délocalisations fiscales a continué à augmenter. 843 redevables ont quitté la France, environ 200 de plus qu'en 2005. Soit plus de 16 par semaine et sensiblement plus de deux par jour. Mais, il y a eu cette année-là 200 retours environ.
Les «évadés» fiscaux de 2006 ont 54 ans en moyenne et ont emporté avec eux 2,8 milliards d'euros de capitaux au total. «Ces personnes sont une vraie perte pour notre économie puisqu'elles ont à la fois l'expérience et le capital pour entreprendre ailleurs », précise-t-on au Sénat. Où sont-ils allés ? En Belgique pour 16 % d'entre eux, en Suisse (15 %), au Royaume-Uni (11 %) et aux États-Unis (10 %). Depuis dix ans, ils sont 4 658 à avoir pris la poudre d'escampette. Ces départs représentent au bas mot 18,6 milliards d'euros de base imposable. Et ce montant est très sous-estimé puisque les pertes de bases imposables ne font l'objet d'aucune actualisation d'une année sur l'autre...
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C'est un rituel. Chaque année, le Budget communique à la commission des finances du Sénat les dernières données disponibles sur les délocalisations fiscales. Les résultats de 2006 sont dans le prolongement des années précédentes. Pas de rupture, pas d'infléchissement. Le nombre de délocalisations fiscales a continué à augmenter. 843 redevables ont quitté la France, environ 200 de plus qu'en 2005. Soit plus de 16 par semaine et sensiblement plus de deux par jour. Mais, il y a eu cette année-là 200 retours environ.
Les «évadés» fiscaux de 2006 ont 54 ans en moyenne et ont emporté avec eux 2,8 milliards d'euros de capitaux au total. «Ces personnes sont une vraie perte pour notre économie puisqu'elles ont à la fois l'expérience et le capital pour entreprendre ailleurs », précise-t-on au Sénat. Où sont-ils allés ? En Belgique pour 16 % d'entre eux, en Suisse (15 %), au Royaume-Uni (11 %) et aux États-Unis (10 %). Depuis dix ans, ils sont 4 658 à avoir pris la poudre d'escampette. Ces départs représentent au bas mot 18,6 milliards d'euros de base imposable. Et ce montant est très sous-estimé puisque les pertes de bases imposables ne font l'objet d'aucune actualisation d'une année sur l'autre...
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