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Londres : Le changement de fiscalité pour les non résidents va entrainer une fuite des capitaux

fiscalité à londres
Le Royaume-Uni est encore considéré comme l'un des paradis fiscaux européens les  plus attractifs pour les plus fortunés.
En effet, tandis que l'Union européenne pointait du doigt la Suisse, le Liechtentein et d'autres pays pour leur concurrence fiscale déloyale, il était possible pour un milliardaire étranger de résider à Londres sans y être redevable d'aucun impôt sur le revenu. Jusqu'à peu, les règles fiscales au Royaume-Uni étaient simples. Une distinction est opérée entre, d'une part, les contribuables possédant un domicile et considérés comme résidents fiscalement dans ce pays et, d'autre part, ceux qui y possèdent une habitation sans pour autant y être considérés comme des résidents fiscaux. Les résidents fiscaux sont assujettis à l'impôt sur leurs revenus mondiaux tandis que les non-résidents ne sont soumis à l'impôt que sur la partie de leurs revenus réalisés à l'étranger et rapatriés au Royaume-Uni («the remittance basis»). Néanmoins, la fortune accumulée avant l'installation au Royaume-Uni pouvait être rapatriée en franchise d'impôt. Le système de la «remittance basis» aboutit ainsi à taxer, pendant leur séjour au Royaume-Uni, une partie des revenus de source étrangère perçus par les non-résidents et rapatriés au Royaume-Uni pour couvrir leurs trains de vie dans ce pays.
Toutefois, de multiples vides juridiques ont été exploités par certains avocats permettant à de riches fortunés d'éviter, par certains montages, tout rapatriement de fonds au Royaume-Uni et de bénéficier ainsi d'une exonération totale d'impôt. Il est par exemple possible de financer l'achat d'une résidence au Royaume-Uni par des prêts de banques étrangères et d'éviter ainsi d'avoir à rapatrier les liquidités nécessaires à un tel financement. De plus, les actifs situés au Royaume-Uni pouvaient également être détenus au travers d'entités non résidentes, telles que des trusts étrangers, afin d'exonérer d'impôt au Royaume-Uni les revenus et plus-values qui leur étaient attachés. Ainsi, bien qu'en théorie les non-résidents soient assujettis à l'impôt sur leurs revenus et plus-values de source étrangère rapatriés au Royaume-Uni, les personnes fortunées habilement conseillés ne subissent au final aucune taxation. Bien que ce point ait été ignoré par le Parti travailliste depuis son arrivée au pouvoir en 1997, ces règles ont récemment été révisées afin qu'il y soit apporté d'importantes modifications. Ainsi, pour continuer de bénéficier de la «remittance basis», les résidents de longue date non domiciliés fiscalement au Royaume-Uni doivent payer une somme annuelle de 30000 £ au titre de leur imposition. De plus, les voies béantes laissées par la loi et faisant de ce système un des plus attractifs d'Europe vont bientôt être comblées. L'ampleur des changements a causé un véritable tollé d'indignation parmi les plus aisés mais aussi, ce qui est plus inquiétant, parmi de nombreuses institutions financières établies à Londres et employant des non-résidents.....
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