En décidant de coopérer avec la justice américaine, Bradley Birkenfeld pense sans doute plus à son propre avenir qu'à son rôle dans l'histoire. Selon le Wall Street Journal, cet ancien banquier d'UBS va révéler les noms de ses clients qu'il a aidés à dissimuler une partie de leur fortune aux autorités fiscales américaines. La décision de M. Birkenfeld est peut-être un signe de la fin des années faciles pour les super-riches.
L'approche agressive du gouvernement américain - il a exigé d'UBS que la banque identifie ses clients aux Etats-Unis - n'est pas un événement isolé. Elle fait suite à la décision du Royaume-Uni d'augmenter les impôts pour les riches résidents étrangers et au raid lancé en Allemagne contre l'évasion fiscale via l'utilisation de comptes au Liechtenstein ; sans parler, enfin, du ministre des finances français qui s'en est pris aux rémunérations "parfaitement scandaleuses" des dirigeants de grandes entreprises.
Aux Etats-Unis, les plus riches n'ont cessé de s'enrichir, depuis plus d'une génération. La part des revenus détenus par le 0,1 % le plus riche de la popualtion est passée de 1,9 % en 1973 à 8,1 % en 2006, selon les économistes Thomas Piketty et Emmanuel Saez. L'histoire est la même, même si elle est moins extrême, en Europe.
Il est facile de voir pourquoi la plupart des 99,9 % de perdants relatifs peuvent avoir quelque ressentiment à l'égard de cette tendance. Même si la rébellion a été longue à se dessiner, la fin du boom financier a pu servir de catalyseur.
La dernière fois que les revenus du 0,1 % le plus riche ont atteint des sommets aux Etats-Unis - 7,6 % du total -, c'était avec l'envolée de la Bourse en 1929 ! L'histoire ne se répète jamais exactement de la même façon. Mais si les super-riches veulent éviter des problèmes, ils doivent essayer de se gagner un peu plus les faveurs des classes moyennes.
Deux idées. D'abord, qu'ils paient leurs impôts comme les autres citoyens. Cela fait mal de reverser la moitié de ses revenus, mais avec la moitié de 100 millions de dollars (64 millions d'euros), on peut encore vivre confortablement. Et les accusations d'évasion fiscale font mauvais genre. Deuxièmement, qu'ils fassent la charité à grande échelle ; cela fera apparaître leur fortune comme un outil et pas comme une fin en soi.
source lemonde.fr

L'administration fiscale américaine enquête sur une possible tentative d'évasion fiscale du groupe industriel Newell Rubbermaid menée avec l'aide de la banque néerlandaise Rabobank, rapporte vendredi le "Wall Street Journal".
Selon le quotidien, Newell Rubbermaid aurait transféré la collecte des paiements de clients à une société créée hors des Etats-Unis par Rabobank. L'opération lui aurait permis de soustraire 450 millions de dollars à son revenu imposable.
Le Wall Street Journal a déjà fait état de montages élaborés par Rabobank pour permettre à des sociétés américaines de payer moins d'impôts aux Etats-Unis.
Une autre banque européenne, la suisse UBS, fait l'objet d'une enquête de la justice américaine sur sa possible participation à un réseau de fraude fiscale d'Américains fortunés. Selon le site du Wall Street Journal, un ancien banquier de UBS, numéro un mondial de la gestion de patrimoine, a accepté de plaider coupable devant la justice américaine dans le cadre de l'enquête.
source romandie.com

En France, les impôts sont si bien cachés que nous avons tous l'impression, au moins dans un premier temps, d'en payer peu, voire même, pas du tout. Il se trouve même des hommes politiques - des gens qui devraient pourtant être bien informés dans ce domaine - pour dire sans plaisanter le moins du monde que « la moitié des français seulement paie des impôts » !
C'est pourtant totalement faux. La vérité est complètement différente, opposée même. La vérité, c'est non seulement que nous payons tous des impôts, mais en plus, que nous payons tous environ 50% d'impôts (40% pour les personnes payées au SMIC, plus de 60% pour ceux ayant un gros salaire). Autrement dit, vous ne le savez sans doute pas, mais l'Etat vous prend chaque mois la moitié de votre salaire !
Cela vous étonne ? Vous ne voyez pas comment l'Etat pourrait vous prendre chaque mois la moitié de ce que vous gagnez ? C'est pourtant la stricte vérité et vous allez pouvoir le vérifier par vous même tout de suite.
Les calculs qui vont suivre seront extrêmement simples.
Pour les faire vous-même et vérifier ainsi que l'Etat vous prend bien chaque mois la moitié de votre salaire (les salaires de votre foyer si vous êtes marié), il vous suffit de vous munir de votre dernier bulletin de paie (et de celui de votre conjoint donc), et de tous vos avis d'impositions de l'année dernière (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, redevance télé, etc…). Si vous possédez sur votre ordinateur un logiciel capable de lire les fichiers Excel, vous pourrez utiliser notre feuille de calcul (http://cvincent.club.fr/textes/textes/calculimpot.xls) Sinon, munissez vous d'une calculatrice.
Mais, si vous ne voulez pas faire de calculs et fouiller dans vos papiers administratifs (ce qui peut se comprendre), il vous suffira de suivre les exemples suivants basés sur des cas réels (le détail des données et des calculs relatifs à ces exemples figurent dans notre feuille de calcul )
lire la suite sur betapolitique.fr

La confiance c'est bien, le contrôle certainement pas mieux. Au contraire, il réduit la morale fiscale. Or celle-ci explique plus de 20% de la taille de l'économie souterraine. Les deux sont interdépendants. Plus le salaire brut est mangé par l'impôt et plus la tentation du marché noir est vive, selon un excellent petit ouvrage sur le sujet*.
L'économie souterraine a triplé ces trente dernières années, même si elle diminue un peu depuis trois ans. Toutefois, l'analyse met en exergue des écarts considérables entre les pays. Des niveaux record dans le sud de l'Europe, la palme revenant à l'Italie avec 21% du PIB en 2008, bien au-dessus de la moyenne de l'OCDE (13%) et du taux suisse (7,9%).
L'évasion fiscale est également très répandue. En Suisse, elle atteint 23% pour l'impôt sur le revenu, selon les auteurs, avec des écarts très sensibles d'un canton à l'autre et des tendances divergentes. Elle baisse depuis 25 ans à Schwyz, Obwald et Nidwald, mais augmente à Genève, Bâle-Ville et Schaffhouse.
La politique fiscale provoque des effets immédiats sur les statistiques. Les auteurs en veulent pour preuve la réforme fiscale allemande. La coalition a augmenté la TVA de 16 à 19% et ainsi étoffé de 3 à 5 milliards d'euros l'économie souterraine. Le relèvement de l'impôt sur les hauts revenus a augmenté l'économie souterraine de 0,6 à 0,9 milliard d'euros. La pire mesure a été l'introduction d'un salaire minimum dans la construction. Elle a gonflé l'économie souterraine de 3 à 6 milliards d'euros.
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843 redevables à l'impôt sur la fortune ont quitté la France, soit 16 par semaine.
C'est un rituel. Chaque année, le Budget communique à la commission des finances du Sénat les dernières données disponibles sur les délocalisations fiscales. Les résultats de 2006 sont dans le prolongement des années précédentes. Pas de rupture, pas d'infléchissement. Le nombre de délocalisations fiscales a continué à augmenter. 843 redevables ont quitté la France, environ 200 de plus qu'en 2005. Soit plus de 16 par semaine et sensiblement plus de deux par jour. Mais, il y a eu cette année-là 200 retours environ.
Les «évadés» fiscaux de 2006 ont 54 ans en moyenne et ont emporté avec eux 2,8 milliards d'euros de capitaux au total. «Ces personnes sont une vraie perte pour notre économie puisqu'elles ont à la fois l'expérience et le capital pour entreprendre ailleurs », précise-t-on au Sénat. Où sont-ils allés ? En Belgique pour 16 % d'entre eux, en Suisse (15 %), au Royaume-Uni (11 %) et aux États-Unis (10 %). Depuis dix ans, ils sont 4 658 à avoir pris la poudre d'escampette. Ces départs représentent au bas mot 18,6 milliards d'euros de base imposable. Et ce montant est très sous-estimé puisque les pertes de bases imposables ne font l'objet d'aucune actualisation d'une année sur l'autre...
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Selon l'ONG Christian Aid, les sommes perdues à cause de l'évasion fiscale pourraient empêcher la mort de 5,6 millions d'enfants dans les pays en voie de développement entre 2000 et 2015. Le montant de l'évasion fiscale des pays pauvres dépasse largement l'aide apportée par les pays riches. 
Les vies de plus de cinq millions d'enfants de pays en voie de développement pourraient être sauvées avec les sommes perdues par leurs gouvernements en raison de l'évasion fiscale, a affirmé lundi l'ONG britannique Christian Aid. Dans son rapport publié lundi, l'ONG cherche à "exposer le scandale d'un système mondial de taxation qui permet aux plus riches d'échapper à leurs responsabilités tout en condamnant les plus pauvres à un développement tronqué, et même à une mort prématurée".
"Nous prédisons que la seule évasion fiscale, illégale et liée au commerce, sera responsable de la mort de 5,6 millions de jeunes enfants dans les pays en voie de développement entre 2000 et 2015. C'est presque 1.000 par jour. La moitié sont déjà morts", écrit Christian Aid.
L'ONG a calculé que les gouvernements des pays les plus pauvres perdaient 160 milliards de dollars (103 milliards d'euros) par an à cause de l'évasion fiscale. "Cela représente plus d'une fois et demie l'aide combinée des pays riches, 103,7 milliards de dollars (30 milliards d'euros) en 2007", note-t-elle.
Ces sommes suffiraient à couvrir largement les 40 à 60 milliards de dollars (26 à 39 milliards d'euros) annuels que la Banque mondiale estime nécessaires pour financer les objectifs du Millénaire pour le développement, que la communauté internationale s'est engagée à réaliser d'ici 2015....
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· Changer de pays n’entraîne pas d’office changement de lieu d’imposition
· Bercy place sous surveillance ses «exilés» fiscaux au Maroc
Parmi les milliers de ressortissants français installés ces dernières années à Marrakech, Essaouira ou El Jadida, beaucoup ont été conquis par la douceur du climat et le charme de ces villes. Mais beaucoup ont été également séduits par une fiscalité marocaine moins «brûlante», voire à l’idée de profiter d’un «paradis» fiscal et d’échapper ainsi aux griffes de la redoutable administration des impôts à Bercy.
Attention aux faux calculs car vous pouvez être vite rattrapés par le Fisc qui a des «radars» jusqu’au Maroc à travers la clause d’assistance dans la lutte contre l’évasion fiscale prévue dans la convention franco-marocaine. «Le simple fait de quitter la France et d’acheter par exemple un appartement ou un riad à Marrakech ne signifie pas d’office que l’on n’est plus redevable d’impôt en France», précise Rachid Seddik Seghir, expert-comptable, spécialiste des questions fiscales. «D’autres critères rentrent en jeu, ils sont définis dans l’accord de non-double imposition entre le Maroc et la France», ajoute-t-il.
Le droit fiscal français interne parle de domiciliation, expression qui ratisse moins large que celle de résidence fiscale employée dans la doctrine conventionnelle, fait remarquer Me Manuel Castro, avocat fiscaliste, associé au cabinet Castro & Associés. La résidence fiscale est bien plus contraignante en ratissant plus large. De ce fait, «le départ d’un contribuable à l’étranger n’entraîne pas de droit le transfert de son lieu d’imposition et passage sous le régime appliqué aux non-résidents», met en garde le fiscaliste français. Attention donc à ne pas jouer le mort en «omettant» de déclarer ses revenus surtout que l’accord franco-marocain (qui fonctionne très bien, disent les responsables) prévoit une clause d’assistance bilatérale de lutte contre l’évasion fiscale. «Contre ceux qui seraient tentés par le lego fiscal, le législateur a prévu des parades».
la suite sur leconomiste.com

La Commission européenne, échaudée par le scandale au Liechtenstein, s'apprête à plaider en mai pour la révision d'une directive contre l'évasion fiscale, a indiqué un haut responsable des services de fiscalité. Les ministres des Finances de l'UE avaient demandé en mars à la Commission d'accélérer le réexamen de cette législation sur la fiscalité de l'épargne dans l'UE, datant de 2005. Le rapport d'étape, qui sera présenté aux ministres lors d'une réunion le 14 mai, "va très clairement dans la direction d'une révision de la directive", a souligné mardi Robert Verrue, directeur général pour la Fiscalité à la Commission. Le texte de 2005 prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne des non résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire, comme le Luxembourg, ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE, comme le Liechtenstein, ont obtenu de ne pas y participer. Ils se contentent de taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux. Ce système est lacunaire, les montants en question ne pouvant être contrôlés.
Source lavie.be

Premiers dommages collatéraux de l’affaire des fondations du Lichtenstein : les Etats européens, dont la France, réfléchissent activement au durcissement du dispositif visant à réprimer la fraude et l’évasion fiscales. En témoigne un récent rapport parlementaire, après l’audition circonstanciée du Ministre concerné.
Le statut de contribuable est rarement confortable, mais il devient très risqué dans un Etat dont les caisses sont vides. Vous voyez duquel on veut parler ici… Voilà peu de temps, l’affaire des fondations du Lichtenstein, abritant les petites et grosses économies de quelques Allemands célèbres (et aussi de quelques Français, apparemment), a soulevé l’indignation de l’opinion teutonne, et l’émoi de tous les gouvernements européens qui ne connaissent ni le secret bancaire, ni le paradis fiscal. Cela fait beaucoup de monde. L’occasion était trop belle, en effet, pour des pays impécunieux, de dénoncer la concurrence fiscale déloyale exercée à leurs portes. Il s’agit moins, au cas d’espèce, d’attaquer les paradis fiscaux proprement dits que les pays qui s’accrochent au secret bancaire avec la dernière énergie. Ou, à l’extérieur de la Zone euro, qui font la sourde oreille comme Hongkong et Singapour, en particulier, aux propositions de « coopération » émanant de l’Europe. Pour les paradis, la « directive épargne », entrée en application au 1er juillet 2005, organise l’échange automatique d’informations entre les Etats de l’Union, concernant le paiement, à des personnes physiques exclusivement, d’intérêts de créances de toute nature. ..
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Rappelez-vous, début janvier, le tribunal correctionnel de Mulhouse condamnait un particulier pour avoir réalisé sur deux ans, plusieurs centaines de ventes sur eBay. De par l’importance et la fréquence des ventes, l’activité dépassait le terrain occasionnel pour prendre la voie professionnelle (voir notre actualité).

Outre-Atlantique, les services fiscaux, via l’IRS ou US Internal Revenue Service, veulent enquêter sur Paypal, le système de paiement en ligne propriété d’eBay. Ils soupçonnent des cas d’évasion vers des pays où les ponctions fiscales sont très légères. Un juge de district de San Jose, le juge James Ware, a donc demandé à la société de lui fournir l’intégralité des mouvements financiers sur des comptes personnels vers une liste de 35 pays depuis 1999 !

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En redressement judiciaire, le numéro un français du jouet fait l'objet d'une enquête de la brigade financière qui s'intéresse aux mouvements de fonds via des sociétés écrans à l'étranger.

Le soleil brillait, hier, sur les hauts plateaux du Jura. Mais dans les rues de Moirans-en-Montagne, les visages sont fermés. Les regards sont tournés vers les hauteurs du village, où se trouve le bâtiment noir aux grandes baies vitrées, fief des Breuil, la famille la plus puissante de la région, qui contrôlait jusqu'en mai le numéro deux européen du jouet, Smoby. Depuis une semaine, ce pilier de l'économie locale est à genoux, en redressement judiciaire avec toutes les incertitudes que cela comporte : 2 800 emplois directs sont en jeu, dont 1 300 en France. Un sujet socialement si sensible que dès le printemps, Bercy, via le Ciri (Comité interministériel des restructurations industrielles), s'y est penché.

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Un couple de sexagénaires américains a été arrêté tard jeudi soir, après s'être barricadé chez eux pendant plusieurs mois avec des armes et des explosifs afin d'éviter la prison pour évasion fiscale, ont indiqué vendredi les autorités. Ed et Elaine Brown, résidant dans le New Hampshire (nord-est), auraient arrêté de payer leurs impôts en 1996 et contesté le droit du gouvernement de les collecter. Le couple aurait ainsi refusé de payer pour environ 1,9 million de dollars d'impôts, dus principalement en raison de l'activité de dentiste de Mme Brown.