feu vert à la ratification d'une Convention France-Libye
Le Parlement a donné mardi son feu vert, par un ultime vote des députés, à un projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-libyenne sur les impôts, dont l'Assemblée avait conditionné l'examen à la libération des soignantsbulgares détenus alors en Libye.
Le 8 février, la commission des Affaires étrangères avait adopté le texte, tout en demandant à l'unanimité au gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour de la précédente législature pour protester contre la détention de cinq infirmières bulgares et d'un médecin d'origine palestinienne, condamnés à mort sous l'accusation d'avoir inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Les six soignants ayant été libérés le 24 juillet, le projet de loi, déjà voté par le Sénat, a été soumis à nouveau à la commission des Affaires étrangères le 11 décembre, jour de la venue controversée du colonel Kadhafi à l'Assemblée. Cette convention fiscale, signée en décembre 2005 par Paris et Tripoli, est destinée à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale, afin de stimuler les investissements dans les deux pays. (extrait)
source
L'argent des dictateurs
En portant plainte en mars 2007 pour « recel de détournement d’argent public » contre plusieurs chefs d’Etat africains et leurs familles, qui auraient acquis en France des biens immobiliers grâce à des détournements d’argent public dans leur pays, les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora ont ainsi mis le doigt sur un scandale qui n’a que trop duré. Elles s’inscrivent dans un vaste mouvement international de plaidoyer impulsé notamment par des ONG et des juristes, pour la saisie et la restitution de ces biens et avoirs « mal acquis »
source