Commencée en Allemagne, la traque à la fraude fiscale, via le Liechtenstein, a pris une dimension internationale et touche désormais plus de dix pays, dont les Etats-Unis, la France, l'Italie, la Suède et l'Australie.
Les informations bancaires confidentielles, achetées pour plus de 4 millions d'euros par les services secrets allemands à un informateur au Liechtenstein, ont en effet été transmises à plusieurs pays dont la France. Le ministre du Budget, Éric Woerth, a reconnu que quelque 200 Français seraient concernés et a bien promis d'aller «jusqu'au bout» de cette affaire d'évasion fiscale mais, à la différence de l'Allemagne et après plusieurs mois d'enquête, les choses ne semblent pas avoir beaucoup avancées.
Et Bercy a rappelé que contrairement à l'Allemagne, la Direction générale des impôts ne «rémunère aucune information, quelle que soit leur nature», qui pourrait permettre d'épingler les fraudeurs, une façon de dire que la France agira à minima dans ce dossier, une habitude également réaffirmée plusieurs fois par Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre du budget... Depuis une trentaine d'années le capitalisme mondial a connu une extraordinaire mutation qui se caractérise par deux phénomènes majeurs : l'accélération de la globalisation, aussi bien au niveau de l'économie réelle (production et échanges) qu'au niveau financier, et la tendance à la déréglementation totale. A partir de la fin de la période allant de l'après guerre au début des années 70 (les Trente Glorieuses), les capacités de régulation politique, économique et sociale des gouvernements se sont considérablement amoindries...
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Un jugement donne à la clause anti-abus fiscal française une portée conforme au droit communautaire. L'administration fiscale doit respecter ce droit. Quelle limite s'impose à l'administration dans sa lutte contre les abus fiscaux ? Au lendemain de la publication, par le ministre du Budget, d'un rapport sur la lutte contre l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux, on peut se pencher sur les précisions que vient d'apporter le tribunal administratif de Lyon sur le sujet. Lorsqu'une société française distribue un dividende à une société établie dans l'Union européenne, aucune retenue à la source n'est prélevée. Cette exonération ne s'applique néanmoins pas lorsque au-dessus du bénéficiaire de la distribution se trouve une société établie en dehors du territoire communautaire. Il s'agit là d'éviter que s'interpose une société communautaire entre une société française et ses actionnaires ultimes étrangers, dans le seul but de bénéficier d'une distribution de dividendes sans prélèvement fiscal, qui autrement serait soumise à une retenue à la source en vertu du droit interne ou d'une convention fiscale. Toutefois, cette clause anti-abus est écartée, et l'exonération donc applicable, si la société française apporte la preuve que « la chaîne de participations n'a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux » de bénéficier de l'exonération (2).
Dans la pratique, l'administration fiscale est réticente à accueillir favorablement les arguments des contribuables. Elle accepte de retenir une absence de but fiscal dans deux cas limitativement énumérés dans une doctrine de 1992 (3) : soit la chaîne de participations existait avant 1990, soit le montant cumulé des retenues à la source prélevées le long de cette chaîne est au moins égal à celui qui aurait été perçu en France si la distribution avait été faite directement à l'actionnaire hors Union européenne...
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Un jugement donne à la clause anti-abus fiscal française une portée conforme au droit communautaire. L'administration fiscale doit respecter ce droit.
Quelle limite s'impose à l'administration dans sa lutte contre les abus fiscaux ? Au lendemain de la publication, par le ministre du Budget, d'un rapport sur la lutte contre l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux, on peut se pencher sur les précisions que vient d'apporter le tribunal administratif de Lyon sur le sujet (1).
Lorsqu'une société française distribue un dividende à une société établie dans l'Union européenne, aucune retenue à la source n'est prélevée. Cette exonération ne s'applique néanmoins pas lorsque au-dessus du bénéficiaire de la distribution se trouve une société établie en dehors du territoire communautaire. Il s'agit là d'éviter que s'interpose une société communautaire entre une société française et ses actionnaires ultimes étrangers, dans le seul but de bénéficier d'une distribution de dividendes sans prélèvement fiscal, qui autrement serait soumise à une retenue à la source en vertu du droit interne ou d'une convention fiscale. Toutefois, cette clause anti-abus est écartée, et l'exonération donc applicable, si la société française apporte la preuve que « la chaîne de participations n'a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux » de bénéficier de l'exonération....
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«Le capitalisme, c’est toi ou moi, jamais toi et moi!» Il s’agit d’un graffiti aperçu sur un mur, à moins que ce ne soit sur un des nombreux panneaux publicitaires entre La Havane et son aéroport. Peu importe où je l’ai lu, ça me semble plein de bon sens. Or, jamais ici on n’aborde cette question. Tout se passe comme si aucun groupe, aucun syndicat, aucun parti politique ne remettaient en question le système capitaliste et ses réalisations. Ce n’était pas le cas il y a 30 ans, et je ne le dis pas de façon nostalgique. Vivrions-nous dans le «plusse meilleur» système au monde?
Bien sûr, il s’en est passé des événements depuis quelques décennies. Bien des rêves se sont effondrés, des «forteresses socialistes» se sont écroulées comme des châteaux de cartes et la population de ces pays d’Europe de l’Est ne semble pas intéressée, pour le moment, à revenir à la situation qui prévalait «avant». Les gouvernements qui ont remplacé ces bureaucraties autoritaires ne semblent pourtant guère mieux. Même si on y respire quelques bouffées de liberté, le capitalisme sauvage ne respecte plus rien ni personne. Le secteur culturel a été un des premiers touchés: la danse et le ballet, la musique et les concerts, le théâtre, le cinéma, entre autres, ne sont plus la vitrine culturelle qu’ils étaient auparavant.
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Le scandale d'évasion fiscale via le Liechtenstein met le problème des paradis fiscaux au cœur de l'actualité. Mais au fait, c'est quoi un paradis fiscal?
Le terme est extrêmement flou. Il désigne tout pays dont la fiscalité apparaît comme avantageuse par rapport à une «normale» toute relative. Ainsi, l'Irlande, dont l'imposition est particulièrement basse, attire de nombreuses entreprises qui y gèrent leurs trésoreries (cela pouvant être légal si c'est accompagné d'une délocalisation des activités ou illégal dans le cas inverse). On parle également de «pays à fiscalité privilégiée». Les paradis fiscaux - au sens où on l'entend généralement dans la presse - combinent cette fiscalité avantageuse au secret bancaire (on parle alors de paradis bancaires) et à l'absence de coopération judiciaire avec les autorités étrangères (paradis judiciaires).
Combien y a-t-il de paradis fiscaux dans le monde?
Officiellement, seuls trois pays ont été épinglés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE): Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Mais les spécialistes s'accordent autour d'environ 70 paradis fiscaux dont la majorité se sont engagés plus ou moins à coopérer avec les autorités judiciaires, notamment dans les affaires de terrorisme. En Europe, il existe 14 paradis bancaires dont trois au sein même de l'Union européenne: la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche. Certains sont des territoires au sein d'Etats souverains, comme par exemple l'île de Man ou les îles anglo-normandes au Royaume-Uni. Les résidents britanniques ne sont pas taxés sur leurs revenus qui se trouvent dans ces îles. D'autres paradis fiscaux sont spécialisés. Ainsi, les Bermudes recueillent principalement l'argent des assurances quand les îles Caïman constituent une destination privilégiée pour les banques.
Qui a recours aux paradis fiscaux? Selon Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, «tous les fonds spéculatifs y ont recours». «Ils constituent une soupape de sécurité au système financier international en permettant de maximiser les profits des entreprises». Problème: ils faussent la concurrence et concentrent l'argent là, où il n'existe aucun besoin économique réel. «Globalement, les PME et les PMI n'y ont pas recours car les sommes en jeu ne sont pas assez importantes».
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dossier spécial paradis fiscaux et l'affaire du Lichtenstein sur 20 minutes

> Deux Canadiens sur cinq (41%) se sont déjà fait proposer un placement frauduleux.
> Un Canadien sur 20 (4,5%) a déjà été victime de fraude. On estime ainsi que plus d'un million de Canadiens ont été victimes de fraude au moins une fois dans leur vie.
> Près du quart des victimes ont été escroquées plus d'une fois.
> Qui tombe dans le panneau? Les gens qui ne font pas confiance aux professionnels du placement et qui croient qu'il faut contourner les règles pour avancer dans la vie. Ils sont deux à trois fois plus vulnérables que les autres.
> À peine le quart (24%) des victimes ont dénoncé la fraude aux autorités.
> Pourquoi se taisent-elles? Elles jugent la situation trop embarrassante. Elles considèrent que la somme perdue est trop faible, que les procédures sont trop compliquées. Elles estiment qu'elles n'ont pas assez de preuves et que, de toute façon, les fraudeurs sont disparus ou en faillite.
> Les trois quarts (74%) des victimes n'ont rien récupéré des sommes investies.
> Au-delà des conséquences financières, les victimes de fraude vivent des problèmes émotionnels (36%) comme un stress accru, des problèmes de santé mentale (22%) comme la dépression ou le sentiment d'isolement, des problèmes de poids (10%), de l'anxiété et des crises de panique (15%).
> Ceux qui ont perdu plus de 10 000$ subissent toutes ces conséquences dans une proportion deux fois plus élevée.
> Une vaste majorité (70%) des Canadiens pensent que les fraudeurs s'en tirent facilement et qu'ils ne se font imposer que des peines légères.
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Avec France Inter, la chronique de Bernard Maris, journaliste et écrivain, qui explique pourquoi la lutte contre les paradis fiscaux est impossible.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a entre les mains une soixantaine de noms qui auraient fraudé le fisc en plaçant leur argent au Liechtenstein... Rappelons que la fraude fiscale est estimée par Bercy à environ 40 milliards de dollars. C'est presque l'équivalent du déficit budgétaire français. Un des moyens de frauder le fisc est de placer son argent dans des paradis fiscaux, pour éviter de payer l'impôt - par exemple l'impôt sur les successions - c'est pour cette raison que des Français ont placé leur argent au Liechtenstein. Il y a beaucoup de paradis fiscaux en Europe (Gibraltar, Monaco, Andorre, les Iles Anglo-normandes, Saint Marin) et certains états pratiquent le secret bancaire et imposent très peu le capital et le revenu du capital déposé chez eux, c'est le cas du Luxembourg, de l'Autriche, de la Belgique et de la Suisse (qui n'est pas en Europe). La Belgique, apparemment a décidé de lever le secret bancaire dans les mois qui viennent, mais les autres y restent farouchement attachés.
Il y a tout de même un progrès, c'est la directive adoptée par les pays européens en 2003, entrée en application en 2005 : les pays qui désirent conserver le secret bancaire (l'anonymat des déposants et des transactions) acquittent une taxe forfaitaire de 35% sur les revenus de l'épargne. 75% de cette taxe va au pays d'origine des ressortissants anonymes taxés, le reste au pays du secret bancaire. La taxe ne s'applique pas sur les revenus engendrés par les produits dérivés ou les plus-values d'actions, mais c'est mieux que rien. Le Luxembourg s'était farouchement opposé à cette directive, au prétexte que l'argent déposé chez lui partirait à Singapour ou Hong-Kong ou aux Iles Caïman.
La moitié des prêts et dépôts internationaux passent par des paradis fiscaux. Il est pratiquement impossible de lutter contre les paradis fiscaux dans la mesure où les grandes entreprises, les multinationales, en sont les grandes bénéficiaires. Elles pratiquent « l'optimisation fiscale », c'est-à-dire qu'une comptabilité compliquée leur permet de baisser considérablement leurs impôts en faisant transiter leurs flux financiers entre maisons mères et filiales via les paradis fiscaux. Toutes les grandes banques ayant pignon sur rue ont des succursales dans les paradis fiscaux. La moitié des prêts et dépôts internationaux passent par des paradis fiscaux, d'après le Fonds monétaire international. 30% des Investissements à l'étranger des multinationales sont à destination des paradis fiscaux. Les deux premiers investisseurs en Chine sont des paradis fiscaux (Hong-Kong et les Iles vierges britanniques). Enfin Londres... Londres, qui gère une énorme masse d'argent offshore depuis la création des eurodollars en 1957 (les dollars gérés hors du territoire américain,) n'est-elle pas le plus gros paradis fiscal du monde ?
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Depuis près de trois semaines, il ne se passe pas une journée sans que de nouveaux pays annoncent l'ouverture d'enquêtes fiscales sur des assujettis soupçonnés de fraude et de dissimulation fiscale par l'intermédiaire de la principauté de Liechtenstein. Derrière le coup de filet fiscal de l'Allemagne - et de nombreux autres pays européens - se cache une intention politique plus vaste : imposer aux paradis fiscaux une taxation minimale des avoirs qui y sont entreposés... Autour du 15 février, de Munich à Hambourg en passant par Stuttgart et Francfort, la justice allemande lance un bon millier de perquisitions chez des contribuables fortunés soupçonnés de fraude fiscale via le Liechtenstein, dont la capitale est Vaduz. Les médias parlent d'un préjudice de 4 milliards d'euros pour l'Etat allemand, et d'environ 400 milliards d'avoirs cachés hors du pays. La volonté - et manifestement la colère - de l'Allemagne est à l'origine de ce scandale aux allures d'affaire d'espionnage. La chancelière Angela Merkel parle de ' comportements criminels ' des fraudeurs supposés. Et Berlin confirme qu'il a donné l'ordre à ses services secrets, le BND, de déterminer qui sont les fraudeurs. Ce que le BND a fait, en achetant pour environ 5 millions d'euros une liste de noms d'étrangers disposant de comptes au Liechtenstein. Qui est le vendeur ? Un ex-employé des archives de la banque Liechtenstein Global Trust (LGT), qui a dérobé un DVD de données en 2002. Le BND en a racheté une partie - on parle de 600 noms pour l'Allemagne -, et c'est ce document qui sert de base aux investigations de la justice et du fisc outre-Rhin. L'ex-archiviste de LGT refuse de témoigner car il indique craindre pour sa vie, et demande la protection de la justice... On notera que LGT a d'elle-même révélé le nom de la personne en question. Singulier.
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D’un point de vue fiscal français, il n’est pas interdit à une personne physique ayant son domicile fiscal situé en France de détenir un compte bancaire à l’étranger et notamment dans un paradis fiscal. Toutefois, il faut rappeler que les personnes physiques, les associations, les sociétés n’ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger (CGI, art. 1649 A). Une amende fiscale de 750 € est prévue par compte non déclaré. Par ailleurs, les sommes, titres ou valeurs transférés à l’étranger ou en provenance de l’étranger par l’intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions rappelées ci-dessus constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. En outre, les sommes placées sur des comptes situés à l’étranger doivent être reportées sur la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune si la valeur réelle de l’ensemble du patrimoine net français et étranger du détenteur réel du compte ayant, par hypothèse, son domicile fiscal en France est supérieure, au 1er janvier de l’année d’imposition, au seuil d’imposition. Ce seuil d’imposition est fixé à 770.000 € en 2008. Enfin, les revenus (intérêts, par exemple) provenant de ces comptes situés à l’étranger, s’ils ne sont pas fiscalisés localement le plus souvent, n’échappent pas pour autant à la fiscalité de l’Etat de résidence du titulaire ou du bénéficiaire économique du compte, s’il s’agit de la France. Certaines options avantageuses, comme l’option pour le prélèvement forfaitaire de 18 % (sans compter les diverses contributions sociales au taux global de 11 %) libératoire de l’impôt sur le revenu pour les intérêts, ne sont, par ailleurs, pas ouvertes pour les comptes situés dans un paradis fiscal.
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En 1932, la France se passionne pour un scandale retentissant. La police a mis la main sur une liste de parlementaires, de généraux, de magistrats et d’évêques qui fraudent le fisc, en plaçant leur argent à la Banque commerciale de Bâle. La liste, rendue publique par un parlementaire, entraîne le lancement de poursuites et créé une crise diplomatique entre la France et la Suisse. Un épisode qui ressemble furieusement au conflit entre le Liechtenstein et l’Allemagne. Pour autant, les problématiques ne sont plus tout à fait les mêmes depuis 1932.
Les paradis fiscaux actuels trouvent leur origine au début du XXe siècle, quand certains professionnels et particuliers découvrent qu’il est moins coûteux d’aller s’enregistrer dans d’autres pays. Depuis la fin des années 1960, avec le début de la mondialisation financière, le phénomène n’a fait que s’accroître, atteignant une ampleur inégalée. Selon la Banque des règlements internationaux, la moitié des flux financiers des banques internationales passent par les paradis fiscaux, qu’ils en soient originaires ou destinataires. Autre statistique, citée par la Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), un tiers des investissements directs à l’étranger des multinationales européennes passe par les territoires offshore, qui sont aussi le lieu où les trafiquants de toute sorte ainsi que les fraudeurs au fisc peuvent placer leur argent en sécurité. Les statistiques manquent, mais certains évoquent le chiffre de 1 000 milliards d’euros d’argent sale circulant dans le monde.
Depuis la fin des années 1990, les pays occidentaux ont mené une grande offensive contre les paradis fiscaux. A l’origine, des motivations différentes : la lutte contre la criminalité, et notamment le terrorisme islamiste, les crises et les scandales financiers faisant apparaître le rôle des paradis fiscaux dans la manipulation des comptes des entreprises, les questions de concurrence fiscale dommageable… Les organismes internationaux (OCDE, Gafi, G7) dressent alors des listes noires, font pression contre certains Etats symboles. En France, la mission conduite par les députés socialistes Vincent Peillon et Arnaud Montebourg déstabilise certains pays européens.
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En octobre 1962, le général de Gaulle lança une opération de grande envergure, le siège de Monaco. La raison? En partie, un contentieux sur le régime fiscal extrêmement avantageux dont bénéficiaient les monégasques. Mais surtout, le fait que depuis Monaco étaient émis les programmes d'une radio (RMC) et d'une télévision (TMC) qui faisaient preuve d'un peu trop d'indépendance et contrevenaient au monopole de l'information de l'ORTF, à un moment ou il n'était pas question que le referendum sur l'élection du président de la république au suffrage universel échoue. Il fallait faire preuve d'autorité; des officiels furent chargés d'encercler la ville, et l'on murmurait à l'époque que le gouvernement français envisageait, pour faire pression sur la principauté, de lui couper l'eau, ou de faire intervenir la troupe. Las, une dizaine de jours plus tard, commençait la crise des missiles et le blocus de Cuba par les USA; dans ces circonstances dramatiques, le blocus de Monaco avait l'air franchement ridicule, et l'affaire se solda par une négociation ne changeant pas grand-chose aux avantages fiscaux monégasques. Près d'un demi-siècle plus tard, l'embargo américain fournit toujours à la famille Castro un prétexte magnifique pour rester toujours au pouvoir; et le paradis fiscal qui fait l'actualité n'est pas Monaco, mais un autre micro-état d'Europe : le Liechtenstein, ou l'on apprend que quelques centaines de citoyens européens ont dissimulé une partie de leur fortune au regard inquisiteur de leurs fiscalités nationales. Tout le monde s'indigne vis à vis de ces sulfureux paradis fiscaux, ces micro-états qui sont des bulles de déréglementation dans un océan réglementaire, et des mauvais citoyens qui vont y dissimuler leur pécule....
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Le constat d’une évasion fiscale massive en Allemagne offre l’occasion aux politiques, et à la Commission européenne, d’enfoncer un coin dans le statut particulier des paradis fiscaux. Mais il y a un abîme entre la concurrence fiscale déloyale et le secret bancaire. C’est surtout ce dernier que les « enfers fiscaux » voudraient voir sauter. Ça chauffe chez les Teutons. Et chez leurs princiers voisins du Liechtenstein. Car une taupe infiltrée à la banque LGT, la Lichtenstein Global Trust, a réuni sur un méchant cédérom des informations concernant une énorme brochette de notables allemands, qui planquent leurs sous dans les fondations de la Principauté – sa marque de fabrique. Et les informations en cause sont tombées dans les mains de la justice allemande, c’est-à-dire exactement là où tout le monde souhaitait qu’elles n’arrivassent jamais. Les faits ne surprendront personne, pas plus à Berlin qu’ailleurs : depuis longtemps, Vaduz vit de l’exploitation industrielle de son secret bancaire et d’une législation qui en fait un confortable paradis fiscal. Beaucoup d’atouts pour ce territoire minuscule, aux yeux de ceux dont la fortune est d’origine critiquable (sinon franchement criminelle) ou qui préfèrent éluder l’impôt auquel ils seraient autrement assujettis dans leur propre pays. Au cas présent, l’Allemagne tout entière ainsi que les responsables politiques, apparemment, ont été surpris par l’ampleur des transferts illégaux de capitaux, initiés sous l’autorité du patron de la Deutsche Post – une vénérable institution. Cela laisse supposer que les estimations antérieures des services fiscaux, quant à l’évasion fiscale, seraient très en dessous de la réalité. L’opinion allemande est beaucoup moins indulgente que la nôtre face à ce type de fraude. Chez nous domine le sentiment que face à une pression fiscale excessive, il est naturel que le contribuable protège son patrimoine par tous les moyens. De fait, l’imposition est sensiblement plus forte de l’autre côté du Rhin, bien que le civisme y soit une vertu mieux répandue – avec quelques exceptions pour confirmer la règle, comme le démontrent les récentes révélations. Le secret de l’instruction étant rigoureusement respecté, on ne sait si les fraudeurs épinglés ont entreposé à Vaduz des capitaux « noirs », ou s’ils ambitionnaient simplement d’éviter la taxation des revenus. Laquelle ne peut logiquement être totalement évincée, même dans les paradis fiscaux européens, et ce depuis l’été 2005 : a été institué un prélèvement forfaitaire sur les intérêts, dont le produit est reversé à l’Etat de résidence du titulaire du compte. Mais avouons-le, la majeure partie des revenus de ces portefeuilles échappe légalement à la taxation. Dans la mythologie des paradis bancaires, le Lichtenstein détenait jusqu’à ce jour une réputation flatteuse de bastion inexpugnable, de temple inviolable du secret bancaire. Voilà une méchante brèche dans le fonds de commerce du Prince Aloïs, que les autorités allemandes et la Commission européenne tentent d’élargir au marteau-piqueur diplomatique, dans l’intention avouée d’obtenir, le plus tôt possible, la disparition des prérogatives dont bénéficient cet Etat, ainsi que Monaco, le Luxembourg, l’Autriche, la Suisse et, dans une moindre mesure, la Belgique. Le sujet est un peu plus délicat qu’il n’y paraît à première vue. S’agissant de réprimer les activités criminelles -et donc de traquer le blanchiment de capitaux-, le dispositif actuel permet la levée du secret bancaire sur commission rogatoire internationale, même en Suisse.
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La France est loin d'être un paradis fiscal pour les entreprises européennes avec le taux des prélèvements obligatoires "très élevé" et la complication de la fiscalité, selon une étude de Ipsos citée par La Tribune du vendredi. 
Selon le sondage, 61% des dirigeants d'entreprise européens jugent "très élevé" le niveau des prélèvements obligatoires en France, et 88% estiment que la réglementation fiscale de la France se complique. Par ailleurs, les dirigeants d'entreprise sont majoritairement mécontents de la qualité des services publics dans le pays. Sur le classement de l'attractivité fiscale des pays européens, la France se trouve à la septième rang, loin derrière la Pologne, le Royaume-Uni et la Hongrie. Le sondage est réalisé par Ipsos et l'Observatoire européen de la fiscalité des entreprises, auprès de 1 006 dirigeants d'entreprise européens, par téléphone du 1er au 22 octobre 2007.
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