L'ex-juge d'instruction Jean-Claude Leys fait son apparition au sein de la CTIF, spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent en Belgique, selon le site Internet de L'Echo. Sur fond d'explosion des dossiers soumis à la Cellule de traitement des informations financières.
L'ex-juge d'instruction Jean-Claude Leys fait son apparition au sein de la CTIF, spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent en Belgique, selon le site Internet de L'Echo. Le Moniteur belge publie aujourd'hui lundi un arrêté royal en ce sens, précisant que, «dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la cellule, Jean-Claude Leys continuera d'exercer ses fonctions de magistrat du ministère public» Après avoir été juge d'instruction (en charge notamment de l'affaire KB Lux), Jean-Claude Leys est désormais avocat général près de la cour d'appel de Mons. Sa nomination intervient alors que la Cellule de traitement des informations financières examine de plus en plus de dossiers de suspicion de blanchiment. Signe d'un accroissement des comportements infractionnels ou de leur «simple» mise au jour ?
Lutte contre la grande fraude et le blanchiment : cet arrêté royal qui fait grincer des dents...
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Un arrêté royal du 3 juin 2007 donne 13 indicateurs de ce que peut être la "fraude fiscale grave et organisée".
On y lit en préambule que le bon fonctionnement du dispositif anti-blanchiment rend urgent et indispensable l'établissement d'une liste d'indicateurs destinée aux banques, assureurs, notaires et autres professions chargées de délation auprès de la CETIF (cellule antiblanchiment qui dénonce éventuellement les dossiers au parquet).
D'après le préambule à l'Arrêté, les indicateurs sont destinés à préciser les deux critères retenus pour caractériser la fraude fiscale "grave et organisée" (une des infractions de base du blanchiment de capitaux):
- le premier de ces critères est celui de la gravité de la fraude, soit essentiellement la confection et/ou l'usage de faux documents ainsi que le montant élevé de la transaction et le caractère anormal de ce montant eu égard aux activités ou à l'état de fortune du client;
- le second de ces critères est celui de l'organisation de la fraude, qui requiert l'utilisation d'un montage prévoyant des transactions successives et/ou l'intervention d'un ou plusieurs intermédiaires et dans lequel sont utilisés soit des procédés à dimension internationale soit des mécanismes complexes qui se traduisent par l'usage de mécanismes de simulation ou de dissimulation faisant appel à des structures sociétaires ou des constructions juridiques.

Les 13 indicateurs mis en avant par l'Arrêté royal sont les suivants:

1. l'utilisation de sociétés écrans, créées ou rachetées, ayant leur siège social dans un paradis fiscal ou un territoire offshore ou à l'adresse privée d'un des intermédiaires ou effectuant une opération atypique par rapport à l'objet social, ou ayant un objet social incertain ou incohérent;

2. le recours à des sociétés dans lesquelles sont intervenus, peu de temps avant l'exécution des opérations financières suspectes, divers changements statutaires tels que la désignation d'un nouveau gérant, la modification de la dénomination sociale, l'extension ou la modification de l'objet social ou le déplacement du siège social
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La Chambre a approuvé jeudi à l'unanimité la proposition visant à instituer une Commission d'enquête parlementaire sur les grands dossiers de fraude fiscale. Initié par les Verts et les socialistes, le texte a finalement reçu le soutien de l'ensemble des groupes politiques. La Commission examinera le traitement des grands dossiers financiers et fiscaux de ces 15 dernières années. Sa mission sera de mettre en évidence les causes des échecs de ces dossiers et de proposer des remèdes pour les éviter. La proposition évoque divers exemples de grande fraude fiscale, comme l'affaire de la KB-Lux, filiale luxembourgeoise de l'actuelle KBC. "Ces affaires ont donné lieu à plusieurs années d'enquêtes fiscales et judiciaires qui ont permis de mettre au jour des montages frauduleux complexes et de recueillir des preuves irréfutables. Avec quels résultats? Les cerveaux de ces opérations ont échappé à la justice et l'argent de ces fraudes n'a toujours pas été récupéré, laissant planer un doux parfum d'impunité", ont souligné les auteurs de la proposition.
source lavie.be

Diminution du nombre de contrôles fiscaux, démotivation du personnel et vide législatif, autant de paramètres qui, selon l'hebdomadaire Trends, réduisent le contrôle fiscal à une loterie et mettent en question la capacité des Finances à dénicher les 200 millions d'euros de revenus de la lutte contre la fraude fiscale inscrits au budget 2008. Sur le million d'entreprises et d'indépendants recensés en Belgique en 2006, le fisc a mené 40.262 contrôles approfondis (revenus et TVA), soit à peine 4%, si l'on exclut les doublons. "Le contrôle fiscal en Belgique se réduit à une loterie", affirme Michel Maus, professeur de droit fiscal à l'université libre de Bruxelles VUB et à l'université d'Anvers. Il souligne que le nombre de contrôles diminue d'année en année: en 2006 toujours, le Service des décisions anticipées en matière fiscale du SPF Finances n'a examiné que 0,32% des déclarations d'impôt (personnes et sociétés).
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C'est en 1996 que le juge Jean-Claude Leys décide de mettre à l'instruction ce qui allait devenir l'affaire de la KB-Lux, une affaire à la puissance "x". Deux gros soupçons ont très rapidement pesé sur la Kredietbank Luxembourg et sur sa maison mère. Les deux banques auraient aidé quelque 8.000 clients à éluder l'impôt. Pour certains d'entre eux, on évoque même le blanchiment d'argent. Les deux institutions auraient mis au point des systèmes très sophistiqués. Des montants non connus du fisc belge étaient déposés au Luxembourg à la KB-Lux et les mêmes sommes étaient prêtées en Belgique via la Kredietbank. Au total, la fraude aurait débouché sur 400 millions d'euros d'impôts non payés au fisc belge. En dix ans, le dossier a connu de multiples rebondissements dont le plus spectaculaire était en 2005. Certains inculpés ont alors déposé une plainte au pénal contre le juge Leys, une plainte examinée par la Cour de Cassation qui a prononcé un non-lieu en juin dernier. Cette dernière péripétie a ouvert la porte à la décision qu'a prise vendredi la Chambre du conseil le Bruxelles. Sous réserve d'un appel toujours possible, 15 personnes seront jugées en correctionnelle, soit 11 ex-dirigeants des deux banques, un gestionnaire de fortune et trois clients.
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Les taxes sur le capital sont plus fortes en Belgique que dans la plupart des pays européens. C'est ce qui ressort d'un étude de VKW Metena, un groupe de réflexion du Christelijke Werkgeversbeweging (groupement chrétien des employeurs) suite à la publication mercredi du Trends Top 30.000 qui recense les 30.000 plus grandes entreprises de Belgique. Les recettes générées par les taxes sur le capital en Belgique totalisaient l'an dernier près de 31 milliards d'euros (soit 10,4 pc du PIB), contre une vingtaine de milliards il y a une dizaine d'années. En moyenne dans les pays de l'Union européenne, les recettes générées par les taxes sur le capital atteignent 7,4 pc du PIB. L'impôt sur les sociétés représente un tiers des taxes perçues sur le capital. "Au milieu des années 90, la pression fiscale belge sur le capital n'était pas très différente de celle des autres pays. Mais depuis, celle-ci a augmenté de presque 35 pc, contre 27,5 pc dans l'Europe des 27", indique VKW Metena. "C'est donc une illusion de croire que la Belgique est un paradis fiscal pour le capital au sens large." Plus de la moitié des dirigeants d'entreprises du Trends Top 30.000 ont constaté un accroissement de la pression fiscale
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En dépit des discours officiels, la pression fiscale sur les entreprises s'y accroît depuis une dizaine d'années. En témoignent l'étude et l'enquête Metena menées à l'occasion de la sortie de presse du nouveau Top 30.000.
L'an dernier en effet, les recettes publiques représentaient 48,8 % du PIB, soit le cinquième pourcentage le plus élevé dans les 27 pays de l'Union européenne. En d'autres termes, explique Metena, un think thank lié à l'association flamande des employeurs chrétiens, nous versons à l'Etat dix milliards d'euros (3,2% du PIB) de plus que la moyenne dans les pays de la zone euro.
Les recettes publiques proviennent essentiellement des taxes (et des cotisations sociales) prélevées sur les revenus du travail (52 % du total), sur la consommation (25 %) et sur le capital (23 %). Grande est dès lors la tentation d'accroître les taxes sur le capital afin de compenser l'indispensable abaissement des charges sur le travail. Et c'est là que le bât blesse.
Comparé aux autres pays d'Europe, non seulement les charges sur le travail mais également les taxes sur le capital atteignent des sommets. Pour les 27 pays de l'Union, ces dernières s'élèvent à 7,4 % du PIB contre 10, 4 % chez nous, où l'augmentation a été particulièrement sensible ces dix dernières années, tant par rapport au PIB qu'à l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales. En chiffres absolus, elles ont augmenté de dix milliards en dix ans pour atteindre 30,9 milliards contre une vingtaine, dix ans auparavant (extrait)
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Comme beaucoup trop régulièrement, on peut lire aujourd’hui sur certains sites de presse belge des échos serviles d’un document intitulé « Paying taxes 2008 », réalisé par la Banque mondiale, PriceWaterhouseCoopers et l’International Finance Corporation. On ne s’appesantira pas outre mesure sur l’opportunité douteuse de choisir un partenaire comme PriceWaterhouseCoopers dans le chef d’une banque mondiale qui ne convainc de toute façon plus personne lorsqu’elle se prétend soucieuse du bien commun.
On s’interrogera par contre sur la portée idéologique de cette soi-disant étude sur la « pression fiscale », dont le message est simple et même simpliste : « la fiscalité, c’est le mal ». Le vocabulaire utilisé ne laisse aucun doute à ce sujet. On nous apprend par exemple que « la Belgique occupe une peu enviable 154e position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie. » De manière générale, la fiscalité est systématiquement présentée comme nuisible et les paradis fiscaux sont érigés en références auxquelles chaque pays de la planète devrait s’efforcer de ressembler ...
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