Les cinq plus grandes banques canadiennes ont éludé pas moins de 16 milliards $ en impôts sur une période de 15 ans par le biais de leurs filiales situées dans des pays où les taux d'imposition sont inférieurs à ceux en vigueur au Canada, conclut Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM.
Pour en arriver à cette conclusion, M. Lauzon et son équipe ont fouillé les rapports annuels des cinq plus grandes banques au pays - Royale, TD, Scotia, de Montréal et CIBC - pour les années allant de 1993 à 2007 et y ont constaté l'existence d'au moins 89 filiales bancaires se trouvant dans des paradis fiscaux.
M. Lauzon reconnaît que ces activités bancaires se font "au su et au vu des gouvernements fédéral et provinciaux", et qu'"on ne peut pas dire qu'elles sont illégales au strict plan juridique". A ses yeux toutefois, il s'agit de fraudes fiscales qui hypothèquent l'équité fiscale au pays et met en péril le maintien des programmes sociaux et des biens collectifs.
Pour la période de 2004-2006, le professeur Lauzon évalue que les banques canadiennes ont éludé 4 milliards $ d'impôts grâce à leurs centres financiers offshore, soit près de 30 pour cent de leur charge totale d'impôts sur le revenu.
En comparaison, il a établi que la banque américaine Bank of America a payé pour les trois mêmes années pratiquement le double en impôts sur le revenu que l'ensemble des cinq plus grandes banques canadiennes, soit 25,5 milliards $ contre 13,6 milliards $....
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Les ardeurs des limiers du fisc ont permis à Revenu Québec de franchir un cap historique au cours de la dernière année : la récupération fiscale a dépassé pour la première fois les 2 milliards $.
Au 29 février dernier, soit un mois avant la fin de l’année budgétaire 2007-2008, cette somme atteignait 2,1 milliards $, se félicitait cette semaine le ministre Jean-Marc Fournier. Elle avait rapporté 1,9 milliard $ l’an dernier. Depuis cinq ans, les fruits de la vigilance du fisc ont augmenté de 75 %, puisqu’ils étaient de 1,2 milliard $ encore en 2002-2003.
Il faut dire que Revenu Québec a considérablement augmenté depuis quelques années son effectif dévolu à la récupération fiscale. Le ministère y affecte aujourd’hui l’équivalent de 2600 personnes, soit 400 de plus qu’en 2004. «Il y a une augmentation de personnel, mais regardez les résultats que ça donne», de lancer le ministre du Revenu en commission parlementaire jeudi.
La récupération fiscale est le total des recettes obtenues en passant au crible les déclarations des contribuables, commerces et entreprises, ainsi qu’en menant des opérations contre l’évasion fiscale et le travail au noir. On y comptabilise donc autant les fruits des «recotisations» sur la foi d’erreurs ou de cachotteries au fisc que des fraudes d’envergure. 
Le ministre Fournier souligne que 77 % de la récupération totale provient des entreprises, et 23 % des particuliers. «Nous ne pouvons pas répéter que le Revenu s’en prend toujours aux petits particuliers», insiste-t-il.
source cyberpresse

Près de 3% des Québécois ont été victimes de fraude financière durant leur vie, avec la venue d’Internet les risques ont décuplé. Pourtant, il existe des moyens faciles de réduire les risques pour vos clients. Il convient premièrement de savoir comment reconnaître un fraudeur en connaissant quelques signes avant-coureurs. En tête de liste, on trouve les promesses de rendements élevés sans aucune trace de risques ainsi que l’empressement du vendeur qui prétexte des délais serrés pour conclure les transactions. Anne-Marie Poitras, surintendante de l'assistance à la clientèle et de l'indemnisation à l'Autorité des marchés financiers (AMF), conseille aux investisseurs de se méfier des gens à qui on aurait envie de faire facilement confiance : « Les plus habiles [fraudeurs] trouveront des points similaires entre leur situation et la vôtre, parleront votre langage, démontreront soudainement beaucoup d'intérêt à votre égard, vanteront leurs compétences et leurs succès, vous culpabiliseront si vous remettez en question leurs affirmations et refuseront de vous donner le temps de réfléchir », explique-t-elle dans un communiqué de l’AMF.
Les investisseurs doivent connaître les outils qui sont à leur disposition en matière de détection des fraudes potentielles. Le site de l’AMF permet entre autres d’accéder à la liste de tous les professionnels en valeurs mobilières enregistrés auprès de l’Autorité. Ils doivent également être avertis que tout produit financier qui n’a pas de prospectus ne devrait pas être acheté, même si on prévoit que ce document sera produit dans les plus brefs délais. Ils ne devraient pas non plus acheter des titres sur la base « d’informations privilégiées » puisque ces renseignements sont généralement faux et ce genre d’achat est illégal. Vos clients ne devraient pas non plus hésiter à demander une deuxième opinion, même si elle provient d’une personne bien connue. Internet doit finalement être utilisé comme un outil complémentaire aux services d’un planificateur financier et non comme source principale et unique de renseignements. Le mois de mars est le mois officiel de la prévention de la fraude fiscale, les investisseurs peuvent en savoir plus en visitant le site de l'AMF
source finance-investissement

L'Institut Fraser perpétue un mythe tenace ("Les Québécois sont peu généreux", Le Droit, 19 décembre) qui fait plaisir à ceux qui plaident pour des réductions d'impôt et de services : nous serions les moins généreux en Amérique du Nord en ce qui concerne nos dons de charité.

Il est vrai que les Américains Bill Gates ou Warren Buffett ou le Canadien Paul Desmarais ont, toute leur vie durant, échappé aux impôts en utilisant des paradis fiscaux. Ils créent ensuite des fondations qui, sous le couvert d'un altruisme gratuit, est en fait une façon de diriger leurs impôts vers des projets qu'eux-mêmes endossent, pas la société toute entière.

Au Québec, la famille Chagnon a utilisé le même stratagème : elle a créé une fiducie familiale, vendu Vidéotron et échappé ainsi aux impôts qu'elle aurait dû payer. Cette fondation intervient dans les écoles et auprès des familles pauvres. Mais c'est un petit groupe de personnes qui choisit ses causes, sans nécessairement examiner celles qui sont le plus urgentes.

Alors, lorsqu'on dit que les Québécois sont moins généreux, on fait abstraction de nos choix de société : garderies à 7 $, assurance-médicaments, frais d'université moins élevés, etc. Ce sont des acquis que nous avons collectivement décidé de protéger en payant plus d'impôt. Cela laisse certainement moins d'argent pour les dons de charité, mais cette solidarité n'est certainement pas moins généreuse que celle des autres.
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Enron, Norbourg, Nortel, Conrad Black et autres histoires d’arnaques mises en lumière ces dernières années font croire à une époque où la fraude est monnaie courante. Le vice économique ne serait toutefois pas plus fréquent aujourd’hui qu’il y a 50 ans, il est seulement plus impressionnant.
«Lorsqu’on a commencé à observer la fraude, au milieu du XXe siècle, on l’associait à la couche inférieure de la société, raconte Jean-Luc Baché, professeur agréé de l’école de criminologie de l’Université de Montréal. On observait surtout les pauvres, on regardait leur physique pour savoir s’ils avaient des prédispositions au crime économique. On ne pensait pas qu’un membre de l’élite puisse frauder ou voler.»

L’escroc financier comme on le connait aujourd’hui aurait été progressivement démasqué dans les années 30. Moment où un criminologue américain, Edwin Sutherland, s’est attaqué à l’élite, la crapule de haute société qui pratique le crime de col blanc. Pour la première fois, on a alors montré du doigt une tare toujours dissimulée : la magouille est grimpante et l’escroc déjà riche se remplit les poches par tous les moyens. Lésiner sur la qualité, mentir sur la quantité, on cache de l’argent par-ci, par-là, bref, tout ce qui a coloré l’actualité économique des dernières années, voire de la dernière semaine. Conclusion : le bandit ne s’épanouirait pas mieux en 2000 qu’en 1950. «La différence avec cette époque, c’est qu’aujourd’hui la fraude se démocratise.... (extrait)
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