Ce n’est plus qu’une question de jours, l’annonce est imminente», promet-on dans l’entourage du ministre du Budget Eric Woerth. Après plusieurs années d’un feuilleton juridico-politique opposant la France à la Commission européenne et une flopée d’opérateurs Internet lancés à l’assaut d’un des derniers monopoles d’Etat, le gouvernement devrait très prochainement dévoiler les conditions dans lesquelles il s’apprête à ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d’argent en ligne. Un secteur promis au plus bel avenir selon une récente étude de la banque Meryll Lynch qui estimait à 177 milliards d’euros ses recettes en 2015, rien que pour les paris sportifs à l’échelle européenne. L’annonce devrait en être faite d’ici début mai en Conseil des ministres après les derniers arbitrages rendus à Matignon et l’Elysée.
Exigences. Mise devant l’obligation, en 2007 par Bruxelles, d’ouvrir dans les plus brefs délais son marché des jeux d’argent en ligne sous peine d’être déféré devant la Cour de justice européenne, la France entend néanmoins procéder à son rythme pour mettre en place une «légalisation contrôlée». Au grand dam des principaux opérateurs européens réunis au sein de l’EGBA (European gambling and betting association) selon lequel «la France ne respecte pas le calendrier et se trouve déjà hors délais du point de vue procédural»....
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Comme nous vous l'avions annoncé ces derniers jours, le Président de la République Française a tranché pour l'ouverture des jeux à la concurrence en Europe, malgré les avis dévaforables de Bercy et de Matignon. Cette ouverture des jeux en ligne est une aubaine pour tous les acteurs: opérateurs de paris sportifs, de casinos en ligne et de poker.
Mais, il faut rajouter aussi les grands noms de l'industrie Française des jeux comme Partouche, Barrière et Tranchant qui attendaient cette décision depuis bien longtemps. Au moins, cette ouverture aura le mérite de voir si notre industrie des jeux sera concurrentielle par rapport aux opérateurs existants...et on n'en doute pas vu le poids financiers de ces "barons" Français du jeu. Nous nous en réjouissons d'avance. Sans compter aussi le casino de Monte-Carlo qui lui aussi est sur la ligne de départ... Bref, vous l'avez compris, cette ouverture des jeux s'annonce avec une vive concurrence, donc profitable indéniablement aux joueurs: des bonus gratuits à foison risquent d'envahir le web !
Cependant, Mr. Sarkozy a émis ses conditions: (source lesechos.fr)
(1) La mise en place d'un dispositif de contrôle et d'admission des opérateurs étrangers titulaires d'une licence dans d'autres Etats membres souhaitant s'implanter sur le territoire français ; ce contrôle serait exercé sur la base d'un cahier des charges, par une autorité indépendante régulatrice unique spécialement créée à cet effet et chargée, par ailleurs, d'autoriser les nouveaux jeux de commerce et de sanctionner les infractions à la législation.
(2) La mise en place d'une licence française de jeux attribuée à des opérateurs sélectionnés quelle que soit leur nationalité ; cette mesure inclurait la possibilité de bloquer l'accès aux sites prohibés de jeux en ligne par le biais d'une liste référençant les opérateurs illégaux, européens ou non, tenue à jour et mise à la disposition des fournisseurs d'accès.
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Les groupes Microsoft, Google et Yahoo! ont été condamnés mercredi 20 décembre à verser des amendes d'un total de 31,5 millions de dollars pour avoir diffusé entre 1997 et 2007 des publicités pour les jeux d'argent en ligne, illégaux aux Etats-Unis.
Le plus lourdement condamné, Microsoft, devra verser 21 millions de dollars, dont 4,5 millions à l'Etat et 7,5 millions à un Centre contre l'exploitation des enfants. Il devra aussi consacrer 9 millions de dollars pour mener une campagne d'information pendant trois ans, notamment auprès des jeunes, pour leur rappeler que les casinos en ligne sont illégaux.
Google a lui accepté de payer 3 millions de dollars, et Yahoo! 7,5 millions, dont 4,5 millions de dollars serviront à financer une campagne de trois ans contre les jeux d'argent sur internet.
L'Etat américain a déjà condamné à 40 millions de dollars d'amendes et arriérés d'impôt des opérateurs de jeux d'argent en ligne. Une loi renforçant les sanctions contre les jeux d'argent et paris en ligne a été promulguée aux Etats-Unis en octobre. Elle permet notamment de sanctionner les versements bancaires, pour lutter contre les sites basés à l'étranger, toujours très fréquentés par les Américains. (extrait)
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Les Etats Unis, qui ont interdit aux opérateurs étrangers de jeux en ligne d'intervenir sur les citoyens américains, ont finalement décidé de donner une compensation à l'Union européenne et ainsi de garder le contrôle sur les paris en ligne.
Cette décision a été prise en accord avec l'Union européenne, lundi 17 décembre 2007, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. Ainsi, les Etats Unis se sont engagés à dédommager financièrement les opérateurs étrangers, qui sont souvent situés dans des paradis fiscaux, des entraves faites par la loi américaine (UIGEA). Suite à cette décision, les espoirs des opérateurs européens de se voir reconquérir le marché américain tombent alors à l'eau. Les pays européens, qui eux sont en passe de libéraliser les jeux et paris en ligne, considéraient que cette loi était contraire à l'ouverture du marché dans ce secteur. Néanmoins, les termes de l'accord imposent aux Etats Unis de prévoir un « paquet de compensation » avec notamment l'ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs, tels que les services postaux, la recherche et le développement. Le montant financier de cette compensation n'a pas été dévoilé, mais certains analystes émettent la possibilité qu'elle soit de 100 milliards de dollars.
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Le représentant du parquet a dénoncé des «conditions anormales» d’autorisation du casino, contre l’avis de l’administration, avec pour contrepartie «la promesse d’un soutien aux activités politiques futures» de Charles Pasqua. A 80 ans, il est accusé d’avoir bénéficié en 1999 de 7,5 millions de francs (1,143 million d’euros) issus de la vente du casino en 1995.
Le procureur a réclamé quatre ans d’emprisonnement ferme à l’encontre d’un des bénéficiaires de la vente du casino, Michel Tomi, un proche de Pasqua, jugé pour «corruption active». Trois peines avec sursis, de six mois à trois ans, ainsi que deux relaxes ont été requises contre les autres prévenus. Dans ce même dossier, Pasqua fait l’objet, en tant qu’ancien ministre, d’une procédure pour corruption passive devant la Cour de justice de la République
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D'ici quelques mois, le PMU risque de ne plus avoir le monopole sur les paris hippiques.
L’Etat français va devoir miser sur le bon cheval. Alors que la Commission européenne de Bruxelles lui ordonne d’ouvrir son marché de paris sportifs en ligne (courses hippiques, rencontres sportives), la France préconise elle une "ouverture maîtrisée". Car selon Bruxelles, le monopole de la Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain (PMU) sur les paris constitue une mesure "discriminatoire" au nom de la libre circulation des services reconnue par le Traité de Rome. Pour la Cour européenne de Justice, "les Etats ne peuvent apporter de limite au principe de libre prestation des services de paris sportifs, sauf s’il s’agit de protéger l’ordre public ou le consommateur." La France est donc hors la loi vis-à-vis des règles de l’Union européenne et devra présenter en février des "conclusions transitoires" sur le sujet. 
Elle devra ainsi se mettre dans le droit chemin et tout cela risque de prendre du temps. Les paris en ligne ont rapporté l’an dernier à l’Etat 4 milliards d’euros. S’il consent à faire de très légères concessions, il entend bien "garder la maîtrise de la fiscalité" comme l’affirme Eric Woerth, ministre du Budget, auditionné la semaine dernière par Bruxelles qui a ouvert il y a un an une enquête contre la France pour "infraction aux règles de la concurrence en matière de paris sportifs."
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Les jeux sont faits, mais la France tentera jusqu’au bout de modifier les règles. Le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, ont défendu hier à Bruxelles la vision française d’une “ouverture maîtrisée” des paris sportifs en ligne. Après une rencontre avec le commissaire européen au marché intérieur, Charlie McCreevy, les deux hommes se sont montrés optimistes, déclarant espérer trouver d’ici à la fin mars 2008 un accord avec Bruxelles sur ce dossier. Mise en demeure par la Commission européenne de mettre fin aux monopoles du PMU et de la Française des Jeux, la France n’a plus le choix. Reste à s’entendre sur le processus : l’Hexagone tente de poser des garde-fous.
Eric Woerth a prévenu hier que Paris serait “très attentif” à une série de points. Car, avec l’arrivée d’acteurs étrangers sur son marché, la France craint des dérives : blanchiment, dans un secteur où les opérateurs sont le plus souvent basés dans des paradis fiscaux,  fraudes ou risques d’addiction. Elle redoute également qu’une ouverture trop brutale mette en danger la filière hippique, financée par le PMU. Eric Woerth refuse donc  notamment qu’un opérateur autorisé dans un Etat membre soit automatiquement autorisé dans les autres. Il s’est également prononcé hier en faveur d’une amélioration de la réglementation contre les activités illégales de jeux d’argent préalable à la libéralisation du secteur.
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Le diable pour la profession a un nom. C’est le bookmaker, aujourd’hui présent un peu partout en Europe et qui se sent pousser des ailes à l’ère d’un réseau planétaire se jouant des frontières et réglementations. «Les laisser entrer en France, c’est ouvrir la porte aux bandits», affirme Corinne Barbe, propriétaire et entraîneure, à la tête d’une PME de 29 chevaux et 11 salariés à Chantilly. Bottes et veste Barbour de rigueur, cette ancienne gagnante du prix de Diane raconte son «dur métier» au bord d’une piste du centre d’entraînement des Aigles à Chantilly où elle assiste tôt chaque matin à l’exercice de ses galopeurs. «Nous vivons dans une économie précaire. Pour en vivre, il faut courir beaucoup et bien placé pour toucher les primes dont le montant est fonction des enjeux.» Et le bookmaker ? «Sa logique est bien différente, poursuit-elle. Lui prend l’argent des parieurs et ne redistribue rien à la filière, à part quelques miettes sur ses bénéfices...
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Deux plaintes, déposées respectivement en 2002 et en 2003 par le PMU et la Française des Jeux (FDJ), sont à l'origine de la procédure engagée contre le PDG de l'entreprise de paris en ligne Unibet, le Suédois Petter Nylander, a-t-on appris jeudi auprès de la FDJ.
Celui-ci devrait être livré lundi à la justice française par les autorités néerlandaises après avoir été arrêté mardi aux Pays-Bas, sur la base du mandat d'arrêt européen lancé par la France contre M. Nylander, après son refus de répondre à une convocation d'un juge d'instruction du tribunal de Nanterre.
Interrogée par l'AFP, la direction de la FDJ souligne qu'à "l'origine de cette instruction judiciaire, il y a une double plainte déposée respectivement en 2002 par le PMU et en 2003 par la Française des Jeux contre la société Mr Bookmaker dont les activités ont été ensuite reprises par Unibet"...
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Les jeux sont faits. La réglementation française des jeux devrait évoluer très vite et provoquer un bouleversement comparable à la loi Pasqua de 1988. Juste avant de quitter ses fonctions, le ministre de l’Intérieur avait autorisé les machines à sous dans les casinos, offrant une seconde jeunesse à ce secteur en perdition. Sa lointaine remplaçante Place Beauvau, Michèle Alliot-Marie, s’est dite hier favorable à une "harmonisation des règles entre les trois secteurs du jeu". En clair: les casinos français devraient avoir les mêmes droits que leurs homologues du PMU et de la Française des jeux, autorisé à faire jouer sur Internet.

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