Le parquet a fustigé lundi le "système dévoyé" de commissions indues mis en place au sein de la Sofremi dans les années 1993-95 "au service des intérêts" de Charles Pasqua et de ses proches, requérant deux ans de prison ferme contre le fils unique de l'ex-ministre.
L'ancien ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne fait pas partie des neuf prévenus du procès devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
M. Pasqua est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.

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C'est une petite tornade dans le milieu des notaires. Jean-Luc Indekeu, un notaire bruxellois, a été placé jeudi une seconde fois sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction Michel Claise et inculpé de faux et usage de faux, d'escroquerie, d'abus de confiance, de fraude fiscale et de blanchiment en raison de nouveaux éléments révélés par l'enquête, a-t-on appris auprès du parquet de Bruxelles.


L'étude du notaire, située rue du Congrès à Bruxelles, a été mise sous scellés en la présence d'un représentant de la Chambre des Notaires. La Chambre des notaires de Bruxelles a demandé au Tribunal de première instance de nommer, dans les plus brefs délais, un notaire suppléant pour assurer la continuité du service de l'étude, a-t-elle fait savoir par communiqué. Le notaire avait déjà été placé sous mandat d'arrêt et inculpé par le juge d'instruction Claise le 13 mars dernier de faux et usage de faux.