Des données collectées auprès de la moitié de la population britannique ont été égarées par les autorités fiscales, a reconnu, mardi 21 novembre, le ministre des finances, Alistair Darling. Le Parti conservateur a aussitôt accusé le premier ministre, Gordon Brown, d'avoir exposé 25 millions de citoyens à la fraude bancaire et à l'usurpation d'identité.

"Je m'excuse sans aucune réserve. (...) C'est une erreur colossale qui n'aurait jamais dû arriver", a déclaré M. Darling. Le chancelier de l'Echiquier a, par ailleurs, démenti que la fusion des services des impôts et des douanes, achevée en 2005 sous l'égide de son prédécesseur Gordon Brown, devenu depuis juin premier ministre, soit à l'origine de cette erreur. "Oui, il y a eu des réductions d'emplois, mais ce n'est pas cela qui a conduit à ce que les procédures soient violées", a-t-il assuré. HRMC (Her Majesty's Revenue & Customs), l'administration incriminée, avait déjà été mise en cause dans deux autres affaires du même type. Son président, Paul Gray, a présenté dès mardi sa démission. 

Le 18 octobre, un employé de ses services avait envoyé deux cédéroms, par simple courrier confié à la société néerlandaise de messagerie TNT, au service du gouvernement chargé de contrôler l'emploi des deniers publics, en violation de toutes règles en matière de protection de la vie privée. S'y trouvaient en effet les dossiers de 7,25 millions de familles britanniques comptant au moins un enfant de moins de 16 ans, soit 25 millions de personnes, près de la moitié de la population du pays. Les disques ne sont jamais arrivés, et l'administration n'en a été informée que le 8 novembre, les services de police le 12, les banques la semaine passée, et les parlementaires – et l'opinion – seulement mardi. Une enquête de police est en cours, mais rien n'indique pour l'heure qu'une quelconque infraction ait été commise. Les données égarées contenaient notamment les noms des parents et de leurs enfants, leurs adresses et dates de naissance, leur numéro national d'assurance ainsi que leurs coordonnées bancaires. "Tout ce qu'il faut aux fraudeurs pour retirer illégalement de l'argent en banque"

Les Emirats arabes unis, paradis fiscal pour les particuliers et les entreprises, pourraient mettre en place une taxe à la valeur ajoutée (TVA) l’année prochaine, selon le quotidien Gulf News du vendredi dernier.

«Nous faisons en ce moment diverses études pour l’introduction de la TVA l’année prochaine», a déclaré au journal Abdoul Rahmane al-Saleh, directeur général des Affaires commerciales au sein des douanes de Dubaï, sans préciser le taux de cette taxe. Les douanes de Dubaï traitent 80% des importations et exportations des Emirats, qui se montent à environ 860 milliards de dirhams (234 milliards de dollars) par an, selon le quotidien anglophone.
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Comme beaucoup trop régulièrement, on peut lire aujourd’hui sur certains sites de presse belge |1| des échos serviles d’un document intitulé « Paying taxes 2008 », réalisé par la Banque mondiale, PriceWaterhouseCoopers et l’International Finance Corporation. On ne s’appesantira pas outre mesure sur l’opportunité douteuse de choisir un partenaire comme PriceWaterhouseCoopers dans le chef d’une banque mondiale qui ne convainc de toute façon plus personne lorsqu’elle se prétend soucieuse du bien commun.

On s’interrogera par contre sur la portée idéologique de cette soi-disant étude sur la « pression fiscale », dont le message est simple et même simpliste : « la fiscalité, c’est le mal ». Le vocabulaire utilisé ne laisse aucun doute à ce sujet. On nous apprend par exemple que « la Belgique occupe une peu enviable 154e position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie. » De manière générale, la fiscalité est systématiquement présentée comme nuisible et les paradis fiscaux sont érigés en références auxquelles chaque pays de la planète devrait s’efforcer de ressembler....
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On ne parle pas d'un potin, mais d'une poursuite de 100 millions $ intentée par l'ancienne éditrice new-yorkaise Judith Regan contre son ancien employeur, la société News Corporation. News Corp., c'est la chaîne Fox News, la maison d'édition HarperCollins, le New York Post et toutes les autres filiales de l'empereur médiatique Rupert Murdoch.

Figure flamboyante, Regan accuse deux dirigeants de News Corp. de l'avoir encouragée à mentir à des agents fédéraux afin de ne pas nuire à l'avenir présidentiel de Giuliani. Elle devait cacher aux enquêteurs sa relation extraconjugale avec Bernard Kerik, ancien chef de police de New York. Celui-ci venait d'être nommé secrétaire à la Sécurité intérieure par George W. Bush, à la recommandation de Guliani.

News Corp. nie la version de Judith Regan, dont la poursuite comporte plusieurs autres accusations. Mais l'histoire ajoute à l'odeur de souffre qui enveloppe la campagne de Rudy Giuliani, le candidat en tête de la course à l'investiture républicaine pour l'élection présidentielle de 2008.
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Pas moins de 1084 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées, à travers le territoire national, par l’administration fiscale algérienne en 2006, à l’encontre d’opérateurs économiques exerçant notamment dans les secteurs de l’importation, la fabrication, le bâtiment et la bijouterie.

Ce chiffre, annoncé hier par Rachid Kiri, représentant de la direction des impôts de la wilaya de Guelma, englobe quelque 710 plaintes pour fraude d’assiette, 235 pour refus de paiement et organisation d’insolvabilité, ainsi que 139 infractions en matière de garantie des métaux précieux. Le même responsable a indiqué, à l’occasion d’une journée d’étude organisée hier par la Cour suprême sur le thème de la fraude et l’évasion fiscale, que ces deux phénomènes connaissent en Algérie « une certaine tendance à la baisse par rapport aux années précédentes », avec une estimation de réduction de l’ordre de 30 à 40% pour l’année en cours.

La Douma (chambre basse du parlement russe) a ratifié avec la Grèce une convention internationale visant à éviter la double imposition et à lutter contre la fraude fiscale.
Un document signé en 2000 cherchait à établir les conditions nécessaires pour que les personnes physiques et juridiques possédant un lieu de résidence ou de séjour en Russie ou en Grèce ne soient pas imposables deux fois sur un même revenu et ne se soustraient pas au versement des impôts.
Le document prévient la discrimination fiscale, réglemente la procédure d'examen des déclarations des contribuables et de résolution des conflits ainsi que l'échange d'informations entre les organes compétents des deux Etats, et définit les méthodes visant à éviter la double imposition.
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Le directeur de la société Financiera Gran Ducal, nous dit quelles sont les considérations à prendre en compte avant la création d’une Holding et les avantages qui existent à choisir le Luxembourg.

Le Courrier d’Espagne : Qui est Financiera Gran Ducal ?
Nicolas Cretet : Financiera Gran Ducal, est une société spécialisée dans l’ingénierie patrimoniale et l’optimisation fiscale. Nous conseillons et accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches patrimoniales, c’est pourquoi nous nous définissons plus comme un partenaire qu’un simple cabinet de conseil. Nous avons deux grands pôles de compétences. La première est l’ingénierie patrimoniale et consiste dans la constitution, la gestion et le développement du patrimoine mobilier et immobilier. L’autre pôle est l’organisation du patrimoine par la création de sociétés Holdings.
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Les hedge-funds et les firmes de private equity sont dans le viseur de l'IRS, le fisc américain. Non contentes de traverser une crise financière dont l'issue est encore incertaine, elles doivent désormais se conformer à une législation fiscale beaucoup moins clémente à leur égard et à une administration qui ne semble pas prête à faire preuve d'indulgence. Dans une déclaration recueillie par le "Financial News", l'IRS affirme "réunir et analyser des informations relatives à plusieurs grandes sociétés, y compris des hedge-funds et des fonds de private equity".

Jusqu'à récemment, ces dernières n'étaient pas considérées comme des entreprises à part entière et pouvaient bénéficier de la taxe minimum alternative, un dispositif de faible imposition, créé à l'origine pour bénéficier aux ménages. Le taux d'imposition pourrait être doublé pour les hedge-funds et les fonds de private equity, tandis que le recours aux paradis fiscaux serait complexifié. Une seconde modification devrait contraindre ces fonds à verser 35% de leurs profits, plutôt que les 15% de leurs plus-values actuellement.
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Un oligarque russe, Mikhaïl Goutseriev, ex-PDG de la compagnie pétrolière Roussneft, a demandé l'asile politique au Royaume-Uni, indique le journal dominical britannique The Mail on Sunday.M. Goutseriev, à la tête d'une des plus grosses compagnies pétrolières privées russes, s'était dit en juillet l'objet d'une "traque sans précédent" de la part des autorités fiscales et judiciaires russes et avait annoncé sa démission. La police russe avait annoncé en août avoir lancé un avis de recherche international contre M. Goutseriev, accusé de fraude fiscale.

Les poursuites contre sa société (à ne pas confondre avec le groupe public Rosneft) ont été comparées à la débâcle de l'empire de Mikhaïl Khodorkovski, l'ex-numéro un du groupe pétrolier russe Ioukos, emprisonné depuis 2003. M. Goutseriev, qui a fui vers la Grande-Bretagne, a fait une demande officielle aux autorités britanniques, selon le Mail on Sunday, qui cite des sources officielles.
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La police financière de Vicence a démantelé un réseau internationald'évasion fiscale. Une société italo-américaine avec desramifications en Suisse aurait omis de déclarer 16 millions d'euros, soit quelques 27 millions de francs, au fisc.

L'enquête a démarré après une première inspection auprès du représentant de la société américaine en Italie, a annoncé la "Guardia di finanza" de Vicence. La police a été intriguée par l'existence d'un réseau de sociétés reliées à la maison-mère et sises dans le Delaware (USA) ainsi qu'en Suisse, "où les taux d'imposition sont peu élevés", a précisé la police italienne. Plusieurs personnes ont été inculpées dans le cadre de cette affaire. Elles sont accusées de complicité en banqueroute frauduleuse et en fraude fiscale.
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L'évasion fiscale en Italie a  excédé les 100 milliards d'euros (mds eur) par an et la plupart  des évasions fiscales ont lieu dans les secteurs des services et  du détail, selon un rapport publié par le ministère italien de  l'Economie. Le rapport, qui démontre les efforts du gouvernement pour  lutter contre l'évasion fiscale, indique que les taxes, auparavant impayées, d'une valeur de 23 mds eur, sont rentrées dans les  coffres de l'Etat en 2006 et 2007. Ces fonds ont été partiellement récupérés parce que les  Italiens se montrent plus disciplinés en payant leurs impôts, a  rapporté l'agence de presse italienne, ANSA. ...

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Mikhaïl Khodorkovski, ex-patron de la compagnie pétrolière Yukos, et son associé Platon Lebedev, tous deux condamnés à huit ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle, se trouvent depuis décembre 2006 dans une maison d'arrêt de Tchita dans le cadre d'une nouvelle affaire de blanchiment.
Le Parquet général russe les soupçonne d'avoir blanchi plus de 7,5 milliards de dollars entre 1998 et 2004. Les deux anciens entrepreneurs, qui rejettent complètement leur implication dans cette affaire, risquent de voir leurs peines d'emprisonnement se prolonger jusqu'à 22,5 ans.
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La société américaine Blackwater, qui agit en Irak comme la plus grande société de milice privée, travaillant en sous-traitance pour le gouvernement Irakien et Américain, ainsi que pour la protection des plus grandes entreprises exilées sur place, est accusé de fraude fiscale par la chambre des représentants US. La société n'aurait pas payé plusieurs millions de dollars de cotisation sociales, chômage et maladie et aurait tenté de dissimuler ces faits auprès des autorités américaines.
Blackwater subit actuellement de fortes turbulences. Après les déclarations du secrétaire à la défense américaine Robert Gates qui s'en était pris aux société privées, cette dernière fut prié de quitter le pays par le gouvernement Irakien. Elle est aussi impliqué dans le décès de 17 civils irakiens lors d'une fusillade.

Des centaines de magasins, 1 800 exactement pour la seule partie nord du quartier, conjuguent ainsi, à l’infini des rues et des ruelles, la même variété de produits cosmétiques, jouets, ustensiles de cuisine, maroquinerie, articles scolaires, gadgets et tant et tant d’autres choses, dans une fièvre jouissive permanente, pour le plus grand bonheur des milliers de clients venus de loin, c’est-à-dire de tous les coins du pays, acquérir le produit qu’ils iront revendre ailleurs, avec une marge bénéficiaire plus ou moins confortable.
Charmante bourgade agro-pastorale distante d’à peine 27 km de Sétif, la ville d’El Eulma a connu, ces dernières années, une fulgurante extension au point d’accueillir, désormais, le plus grand nombre de milliardaires par rapport aux autres villes du pays, mégapoles comprises.

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L'attrait du «Diamond State» repose sur une fiscalité exceptionnellement clémente. Le taux d'imposition local sur les revenus des sociétés s'élève à 8,7%, mais seules les activités exercées au sein de l'Etat y sont assujetties. Mais, surtout, les royalties détenues par les holdings du Delaware sont exemptes d'impôts.

On s'en doutait: le magnétisme irrésistible qu'exerce le «Diamond State» sur les sociétés ne tient pas qu'à sa pratique du droit. Il repose aussi sur une fiscalité exceptionnellement clémente.

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La facilité et la rapidité avec laquelle il est possible de créer une société dans le Delaware contribuent largement à son succès: 400 dollars et 24 à 48 heures suffisent à établir une entité, explique Sid Garnett, d'American Incorporators, une agence d'enregistrement de Wilmington qui compte 400 à 500 sociétés suisses parmi ses clients. Le tout en fournissant un minimum d'informations sur les activités envisagées...

Ces dispositions d'accueil très favorables nourrissent aussi les suspicions quant à l'attrait que pourrait exercer cet Etat de la côte Est auprès d'individus mal intentionnés. «La question du blanchiment dans le Delaware est grandement exagérée. C'est peut-être un problème dans d'autres Etats, mais pas dans le Delaware», assène le professeur Elson, spécialiste de la gouvernance d'entreprise à l'Université de Wilmington.

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La Suisse ne va plus rembourser l'impôt sur le deuxième pilier lorsqu'il est rapatrié en France. Les frontaliers s'insurgent.

Les frontaliers sont indignés et le font savoir: une pétition qui sera remise en fin d'année à Nicolas Sarkozy a déjà recueilli 8000 signatures. Raison de cette mobilisation: un accord qui pourrait être signé en 2008 entre Paris et Berne va modifier leur système d'imposition des retraites. Le Groupement transfrontalier européen basé à Annemasse (Haute-Savoie) a pris la tête du mouvement de protestation. Son président, Michel Charrat, répond aux questions du Temps.

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Un couple de sexagénaires américains a été arrêté tard jeudi soir, après s'être barricadé chez eux pendant plusieurs mois avec des armes et des explosifs afin d'éviter la prison pour évasion fiscale, ont indiqué vendredi les autorités. Ed et Elaine Brown, résidant dans le New Hampshire (nord-est), auraient arrêté de payer leurs impôts en 1996 et contesté le droit du gouvernement de les collecter. Le couple aurait ainsi refusé de payer pour environ 1,9 million de dollars d'impôts, dus principalement en raison de l'activité de dentiste de Mme Brown.

C'est une petite tornade dans le milieu des notaires. Jean-Luc Indekeu, un notaire bruxellois, a été placé jeudi une seconde fois sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction Michel Claise et inculpé de faux et usage de faux, d'escroquerie, d'abus de confiance, de fraude fiscale et de blanchiment en raison de nouveaux éléments révélés par l'enquête, a-t-on appris auprès du parquet de Bruxelles.


L'étude du notaire, située rue du Congrès à Bruxelles, a été mise sous scellés en la présence d'un représentant de la Chambre des Notaires. La Chambre des notaires de Bruxelles a demandé au Tribunal de première instance de nommer, dans les plus brefs délais, un notaire suppléant pour assurer la continuité du service de l'étude, a-t-elle fait savoir par communiqué. Le notaire avait déjà été placé sous mandat d'arrêt et inculpé par le juge d'instruction Claise le 13 mars dernier de faux et usage de faux.

Selon plusieurs sources, dont Reuters et Networkworld, près de quarante personnes travaillant pour Cisco ont été arrêtées lors d'une descente de police au Brésil.

Les autorités brésiliennes ont même demandé aux États-Unis de publier des mandats d’arrêt afin de permettre l'arrestation de cinq employés du groupe.
À l'origine de cette incroyable affaire digne d'un film policier, des allégations selon lesquelles Cisco aurait introduit pour 500 millions de dollars d'équipements informatiques au Brésil sans s'acquitter correctement des taxes d'importation !

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