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Richesse, en finir avec les tabous

riche, richesse et tabous
une pression fiscale trop élevée provoque trois réactions : les départs à l'étranger d'épargnants, le développement d'une fraude fiscale entraînant avec elle la délocalisation des activités financières, et des pertes de recettes fiscales directes mais aussi indirectes (imposition des capitaux des épargnants, des revenus du travail et de la consommation des contribuables « exilés »). Si la question des pratiques frauduleuses a été en grande partie réglée avec l'adoption de la directive épargne, entrée en vigueur au 1er juillet 2006, qui permet l'échange d'informations entre pays européens sur l'épargne des non-résidents placée dans leurs banques, en revanche, la question des départs et des pertes de recettes reste ouverte.
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Fraude fiscale et sociale

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Ainsi donc, la guerre à la fraude fiscale et sociale serait déclarée. Le Président de la République a affirmé qu'il fallait « sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude ». Des mesures devraient être annoncées cet automne par le gouvernement. Eric Woerth, Ministre des comptes, est désigné « M. lutte contre la fraude ». Pour qui défend de longue date l'indispensable intensification de la lutte contre les diverses formes de délinquance financière, dont la fraude fiscale, avouons qu'il y a de quoi se montrer intéressé. Est-il en effet normal de laisser filer plusieurs dizaines de milliards d'euros par an du fait de la fraude et de faire payer par les uns ce qui est fraudé par les autres ? Assurément non, chacun en conviendra. Lutter contre les diverses formes de fraudes fiscales et sociales s'impose donc comme une évidence.

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Le contrôle fiscal, entre fantasmes et réalités

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Réponse au Président, qui dénature le principe du contrôle fiscale en affirmant qu’il est fondé sur la dénonciation anonyme.

Le contrôle fiscal, entre fantasmes et réalités La fraude fiscale connaît en cette année 2007 une très forte actualité. Le 1er Mars dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires publiait un rapport éclairant consacré aux fraudes fiscales et sociales. Ce rapport montre notamment que les diverses formes de fraudes s’amplifient, se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Le rapport estime que le niveau « plancher » de fraude est compris entre 30 et 40 milliards d’euros par an. Le rapport précise d’ailleurs qu’il ne retient, dans son évaluation, ni les simples erreurs des contribuables, ni l’évasion fiscale internationale. C’est dire si le manque à gagner global qui résulte de ces fraudes est en réalité plus élevé.