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Procédure de contrôle fiscal : La vérification de comptabilité

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Présentation de l'éditeur : Enfin un ouvrage pratique et clair sur la vérification de comptabilité !
L'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique d'une manière limpide tout le déroulement de cette procédure.
Le lecteur peut suivre pas à pas l'action administrative, l'inévitable phase d'intervention dans les locaux de l'entreprise et tous les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Le style alerte et vif incite à en savoir toujours un peu plus sur les prérogatives administratives et leurs limites.
Nul doute que ce vade-mecum de la vérification de comptabilité séduira tout juriste ou chef d'entreprise soucieux de comprendre le pourquoi et le comment de cette procédure de contrôle fiscal.
Editeur : Litec (juillet 2007)

Evasion fiscale et pauvreté

evasion fiscale
Estimées à quelque 255 milliards de dollars, les pertes annuelles dues à l’évasion fiscale à l’échelle mondiale poursuivent leur progression contre toute logique éthique et sociale. Elles sont le reflet tant de l’ampleur du phénomène des paradis fiscaux (secret bancaire, taxation faible ou nulle, tolérance à l’opacité, sociétés-écrans…) que de la sophistication des stratégies, licites et illicites, des grosses fortunes et des grandes entreprises pour échapper à l’impôt et aux mécanismes nationaux de redistribution. L’industrie de la fraude fiscale et de la consultance financière et juridique privée abuse et se joue de la technicité des mécanismes et des instruments de la fuite des capitaux.
En dépit des immenses besoins sociaux, de l’accroissement des inégalités et du défi de la lutte contre la pauvreté, les États, du Sud en particulier, ont intégré l’existence des centres offshore – ces « bas-fonds de la finance internationale » – et internalisé la nécessité de protéger de l’imposition tant les multinationales que certaines élites nationales rompues aux détournements de fonds.
La concurrence fiscale que ces pays se livrent pour « attirer les investissements » est devenue à la fois le principal accélérateur de la mondialisation de l’économie néolibérale et l’origine de la crise majeure du financement public. Les alternatives sont à élaborer au niveau mondial. Elles passent par la remise en cause des paradis fiscaux, l’harmonisation des systèmes de taxation nationaux et l’établissement d’un cadre international de réglementation et de coopération entre autorités fiscales.

Editions Syllepse - Collectif - Mars 2007

Guide critique et sélectif des paradis fiscaux

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La notion de « paradis fiscaux » n'est plus seulement entachée d'une connotation d'illégalité, elle souffre aujourd'hui cruellement d'un manque évident d'objectivité et de rationalité. Pourtant, les disparités des législations fiscales n'ont pas disparu, loin de là, et tout contribuable sérieusement averti est en droit, dans les limites que fixe la législation, d'en tirer parti au bénéfice de la conservation et de l'augmentation de son patrimoine.

Fiscalistes internationaux, Patrick Rassat et Thierry Lamorlette ont donc entrepris la tâche nécessaire de dresser avec précision la carte des pays et des régions à fiscalité privilégiée, accessibles au particulier. Ils ont surtout pris soin d'établir avec la plus grande clarté les cadres juridiques dans le respect desquels le contribuable peut y avoir accès.

Les auteurs mettent ainsi à jour un territoire international de la fiscalité qui ne laisse pas de surprendre par sa richesse et sa variété. Ils rappellent que la France elle-même offre à qui connaît en profondeur les arcanes de la législation fiscale quelques refuges susceptibles du plus grand intérêt pour optimiser sa déclaration d'impôt.

Ce Guide critique et sélectif des « paradis fiscaux » est donc un remarquable outil de planification fiscale personnelle dont la lecture est rendue extrêmement facile par la présentation simple et complète que proposent les auteurs d'une discipline ayant la réputation d'être austère. Il servira tout à la fois de garde-fou juridique aux plus aventureux et de révélateur aux plus circonspects des contribuables soucieux d'optimiser fiscalement la gestion de leur patrimoine.