Au Luxembourg, les habitants ne se voilent pas la face. Ils savent bien que leur économie nationale est devenue florissante grâce à un secteur financier attrayant, fer de lance du marché paneuropéen pour les investisseurs du monde entier. « Toutes les entreprises qui veulent économiser leur argent connaissent le Luxembourg en Europe », nous dit un quinquagénaire luxembourgeois à l’arrêt de bus. « Nous ne sommes pas très loin d’un scandale comme celui du Liechtenstein », renchérit un autre passant. Du côté du gouvernement, l’attitude est complètement différente : « Nous ne nous considérons pas comme un paradis fiscal », indiquait le porte-parole du Premier ministre en février. Situé au cœur de l’Europe, le Grand duché, l’Etat luxembourgeois, était membre fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), ancêtre de l’Union européenne. Il est aujourd’hui l’un des États les plus riches : sa prospérité provient notamment d’une situation centrale privilégiée, au carrefour de distribution des flux financiers mondiaux. Mais depuis février 2008, alors que le voisin allemand lève le voile sur le Liechtenstein et un vaste système d’évasion fiscale, se sent-on toujours au paradis au Luxembourg ? Car comme la Belgique et l’Autriche, le petit pays reste une exception. Ses lois interdisent de révéler des informations bancaires à l’étranger, sauf dans le cadre d’affaires criminelles....
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La Belgique a renvoyé 15 personnes en correctionnelle dans l’affaire KB Lux. La banque conseillait à ses clients belges de placer discrètement leur capital au Grand-duché. Le magistrat-enquêteur belge Leys, a travaillé sur l'affaire. (afp)
Au départ, 41 personnes avaient été inculpées dans le dossier KB Lux, un des plus gros dossiers de fraude fiscale qu'ait connu le pays, rappelle l’agence Belga. 15 seulement vont passer devant les tribunaux pour faux et usage de faux, fraude fiscale et association de malfaiteurs.
Les personnes renvoyées en correctionnelle sont six (ex-)dirigeants de KB Lux, cinq (ex-)dirigeants de KBC, trois clients et le gestionnaire de fortune d'une de ces clientes. Les parties n’ont pas encore décidé si elles allaient faire appel.
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Les sociétés immobilières luxembourgeoises seront dorénavant taxées sur les plus-values réalisées en France.
Une importante source d'évasion fiscale de la France vers le Luxembourg pourrait bientôt se tarir. L'affaire de la revente de l'immeuble de l'Imprimerie nationale à l'État français par le fonds américain Carlyle qui n'avait pas été taxé sur la plus-value réalisée avait rappelé, en octobre dernier, une faille juridique majeure dans la convention fiscale liant la France au Grand-Duché : une divergence d'interprétation de certains articles de cette convention entre le Conseil d'État et la cour d'appel du Luxembourg aboutissait de facto à exonérer de taxes les opérations immobilières réalisées en France par des sociétés basées au Luxembourg. Permettant ainsi à des sociétés comme Carlyle d'engranger plus de 120 millions de plus-value avec l'immeuble de l'imprimerie en dehors de tout impôt (nos éditions du 18 octobre). Une loi a été promulguée hier au Journal officiel, instaurant un avenant à la convention, tendant à éviter les doubles impositions et «à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune». Elle aboutira à ce que les sociétés luxembourgeoises réalisant des plus-values immobilières en France soient désormais taxées, «ce qui aura un impact non négligeable pour les finances publiques»

Le Parlement a donné mardi son feu vert à l'approbation d'un avenant à la convention fiscale France-Luxembourg, visant à mettre fin à l'exonération d'impôt pour les plus-values immobilières comme celle réalisée par Carlyle avec l'immeuble de l'Imprimerie nationale à Paris.
"La convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 1er avril 1958 souffre d'une divergence d'interprétation juridique qui prive les deux parties d'importantes ressources fiscales. L'avenant, signé le 24 novembre 2006, vise à remédier à cette situation fâcheuse", souligne le rapporteur Jean-Marie Demange (UMP).
Selon le rapporteur, il existe actuellement un désaccord entre les hautes juridictions française et luxembourgeoise sur "la détermination du lieu d'imposition des revenus immobiliers et des plus-values immobilières". Ainsi, "en l'absence d'établissement stable en France, les revenus des entreprises luxembourgeoises sont imposables au Luxembourg selon la jurisprudence française et en France selon la jurisprudence luxembourgeoise". (extrait)
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