Il y a trois mois, fin février, éclatait l’affaire du Liechtenstein. Un CD-Rom, acheté par les services secrets allemands, divulguait une liste de 1 400 fraudeurs présumés du fisc (dont 600 Allemands, 400 Italiens, 200 Français, 100 Américains, etc.), ayant confié, en 2002, plus de 4 milliards d’euros à la banque liechtensteinoise LGT, propriété de la famille princière de cet État de 35 000 habitants, situé entre la Suisse et l’Autriche.
On sait moins que le fichier comporterait aussi des comptes de la famille royale saoudienne, de l’ex-dictateur indonésien Suharto, de narco-trafiquants italiens ou encore d’obscures grandes fortunes russes et balkaniques.
Paris espère faire rentrer un milliard d’euros dans ses caisses
Berlin a déjà récupéré 500 millions d’euros auprès de 200 fraudeurs. Et Paris espère faire rentrer un milliard d’euros dans ses caisses. En réaction à cette affaire, les deux pays ont dénoncé l’opacité des paradis fiscaux et ont promis l’étude de mesures de rétorsion au niveau international.
Après l’appel de Genève initié en 1996 par sept magistrats européens, comme au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, ces petits États avaient déjà été pris pour cible. Leur fiscalité basse et leur manque de transparence étaient supposés attirer l’argent du crime organisé et du terrorisme international.
Que s’est-il passé depuis ? Il en existe toujours autant (plus de 70, contre 25 au début des années 1970). Et plus de la moitié du commerce mondial utilise leurs services, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Les démocraties ont pris conscience du manque à gagner que représente la fraude fiscale. Cette perte de recettes équivaut à 2 à 2,5 % du PIB européen. En 2006, le Snui, le syndicat des impôts, évaluait le coût de l’évasion (légale) et de la fraude fiscale (illégale) à une somme oscillant entre 42 à 51 milliards d’euros, soit environ le déficit de la France.
Une perte de recette fiscale mondiale de 165 milliards d’euros
Au niveau international, l’ONG Tax Justice network, qui œuvre pour la justice fiscale, a calculé que 11 500 milliards de dollars (7 500 milliards d’euros) étaient placés dans les paradis fiscaux ou centres offshore par des personnes fortunées. Ce qui représente une perte de recette fiscale mondiale de 255 milliards de dollars (165 milliards d’euros) chaque année....
La suite sur la-croix.com

C’est Denis Robert, intervenant plusieurs fois ici, qui m’a fait prendre conscience de l’ampleur et de la perversité économique des bien nommés "paradis fiscaux" pour ceux qui y trouvent un refuge commode pour leurs capitaux et un lieu pour s’y livrer à des pratiques peu orthodoxes, à l’abri des lois, des contrôles fiscaux, des appareils d’Etat. On peut en dresser un carte détaillée, tant le phénomène est connu, et même en proposer un guide touristique, ou consulter sur internet des sites attractifs, qui ont pignon sur rue...
Certains Etats ont une attitude "bienveillante" à l’égard de paradis fiscaux dont ils profitent, directement ou indirectement. "La cinquantaine de paradis fiscaux que compte la planète s’est développée grâce au soutien actif des pays occidentaux, États-Unis et Europe en tête. Leur existence est d’ailleurs parfaitement légale au regard de la législation internationale. Il ne s’agit pas de territoires ’pirates’ se développant à l’insu des États ’légaux’ : 95 % des paradis fiscaux sont d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais, américains, restés dépendants des puissances tutélaires."(1)

L’institutionnalisation de cette forme de détournement de considérables ressources financières, de pratiques frauduleuses, parfois mafieuses, a pu être qualifié d’"enfer" par certains analystes, d’autres y voient "le tendon d’Achille du capitalisme", une faiblesse majeure susceptible de contribuer à sa destruction. Mais peut-être faut-il considérer ce phénomène plus simplement comme le produit dérivé et monstrueux de l’ultralibéralisme financier à l’échelle planétaire, et peut-être même son "pilier" :

"... Les paradis fiscaux ne facilitent pas seulement les magouilles financières, ils sont au centre des stratégies des firmes et des flux bancaires internationaux... les entreprises des pays industrialisés et des pays émergents se servent des paradis fiscaux pour y établir des filiales qui vont aller investir ailleurs : peu taxées par définition, ce sont elles qui enregistreront les profits, tandis que leurs propres filiales dans les pays de destination finale, plus taxées, en feront peu... D’après les données de la Cnuced, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, on peut dire que les paradis fiscaux représentaient, à la fin 2005, un tiers du stock des investissements directs à l’étranger des firmes multinationales, avec une tendance à la hausse depuis la seconde moitié des années 90... Les criminels font passer le produit de leurs forfaits dans les paradis fiscaux pour pouvoir l’investir ensuite discrètement dans la poursuite de leurs activités illégales, mais aussi pour préparer leur retraite et l’avenir de leurs enfants. Les centres off-shore sont ainsi les filtres magiques qui effacent des mémoires l’origine criminelle des fortunes pour permettre, en une génération ou deux, les alliances avec la bonne société..."

Lire la suite et les commentaires sur agoravox.fr

Le Liechtenstein : 35 000 habitants, 70 000 fondations et 110 milliards d’euros déposés sur des comptes bancaires dont les titulaires sont un secret bien gardé. En Europe, l’argent a une odeur de malaise. Peer Steinbrück, Ministre des finances allemand, insiste auprès de la Commission européenne pour « durcir les sanctions contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ». Et pour cause : en février 2008, la plus grande affaire d’évasion fiscale de l’histoire de l’Allemagne est dévoilée dans la petite principauté du Liechtenstein, territoire sous protection de l’Autriche, pays membre de l’UE. On découvre alors une liste de potentats européens, principalement allemands, qui utilisaient des comptes chiffrés pour cacher l’argent qu’ils ne déclaraient pas au fisc. On sait aujourd’hui que le groupe terroriste espagnol ETA détient lui aussi des comptes secrets sur ce territoire. Cette découverte n’a toutefois pas été une surprise pour le citoyen ordinaire, résigné devant la permissivité avec laquelle on laisse exister, juste à nos frontières, des territoires souverains où les riches Européens peuvent aller vivre pour ne pas payer d’impôts ou ouvrir des comptes secrets impossibles à contrôler. Certains exemples, comme celui de la Suisse, véritable cheval de Troie du dumping fiscal en Europe, sont difficilement acceptables pour l’opinion publique. Dans les pages du Financial Times datant du 10 avril 2007, les spécialistes Haig Simonian et Nikki Tait révélaient que le pays transalpin « concentre un tiers de la richesse offshore mondiale », c’est-à-dire du capital transféré d’un pays à un autre pour se soustraire aux impôts. Ce chiffre s’élève, chaque année, à 5 milliards d’euros, selon les calculs de l’ONG Tax Justice Network....
la suite sur cafebabel.com

Une réunion doit se tenir pour évaluer le degré de coopération des pays.
L'offensive menée par Paris et Berlin contre les paradis fiscaux se poursuit. Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a évoqué mercredi la possibilité de prendre des «mesures de rétorsion» à leur encontre au sein de l'OCDE. «Avec Peer Steinbrück [ministre allemand des Finances], nous allons, je l'espère, coprésider une réunion de ministres de l'OCDE» afin de réactiver la «liste noire» des pays jugés non coopératifs, a-t-il expliqué devant des députés de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Selon lui, un «point très précis» sera fait en mai, au sein de l'OCDE, «sur les pays qu'il faut réintroduire sur la liste noire». Celle-ci ne comprend aujourd'hui que trois Etats: le Liechtenstein, Andorre et Monaco. Mais le ministre français envisage de «reclassifier» certains pays qui ont souscrit aux principes de l'OCDE - transparence, entraide en matière fiscale... - si leur coopération s'avère insuffisante dans les faits. Aucun fonctionnaire de l'OCDE n'était en mesure, jeudi, de préciser quand la réunion évoquée par Eric Woerth aurait lieu. Au sein de l'organisation, on explique que le retour de pays sur la liste noire n'est pas envisagé, mais que les discussions sur les Etats accusés de «concurrence fiscale déloyale» vont se poursuivre.
Lire la suite sur letemps.ch

Une fraude à grande échelle au Liechtenstein repose la question des paradis fiscaux. Pour échapper à l'impôt, nombre d'individus et de sociétés placent leur argentdans ces places financières. Où sont ces paradis ? Quel rôle jouent-ils dans l'économie ?
Vous recherchez le paradis sur terre ? Les agents de voyage peuvent sortir leurs catalogues. Et avec un peu de chance, derrière le lagon azur et la plage de cocotiers, vous aurez une, deux, trois et jusqu'à des dizaines de banques fin prêtes à accueillir vos capitaux. En toute discrétion évidemment. Bienvenue au paradis. Au paradis pour vos radis ! Ce n'est pas complètement un hasard si les paradis fiscaux, c'est ainsi qu'on les désigne, sont aussi souvent des îles paradisiaques.
Après 1945, Britanniques et Néerlandais cherchent des solutions pour dynamiser l'économie de toutes ces petites miettes de leurs empires coloniaux. Des miettes exotiques, ensoleillées, avec très peu de ressources naturelles. Les ressources, ils vont les faire venir.
Bahamas, Bermudes, Îles Caïman, mais encore Hong-Kong, Singapour, Îles anglo-normandes, ces territoires se voient dotés d'un régime fiscal spécial. L'idée n'est pas neuve. Les marins grecs ou phéniciens de l'Antiquité négociaient déjà leurs marchandises de préférence dans des ports où les taxes étaient plus faibles.
Aujourd'hui, on estime à une soixantaine le nombre de paradis fiscaux dans le monde. Vieilles principautés, archipels isolés, c'est pour leur stabilité politique et leurs facilités d'accès que ces places financières gagnent leurs clés. En quelques décennies, ils sont devenus un rouage essentiel de l'économie mondiale. En 2005, on estimait à près de 4 500 milliards d'euros les actifs placés dans ces pays. Entreprises et particuliers y trouvent en effet le moyen de payer moins d'impôts, et ce sans forcément entrer dans l'illégalité. Mais la discrétion de mise a attiré une toute autre espèce d'investisseurs. À Nauru, petit archipel du Pacifique, sont domiciliées plus de 400 sociétés russes. Nauru est sans doute inconnu du Moscovite moyen. Pas de la mafia.
Et c'est là que le bât blesse. Non seulement les paradis fiscaux privent nombre d'États de recettes fiscales considérables - ces derniers peuvent dès lors se transformer en enfers fiscaux pour les contribuables ! -, mais encore ils font trop souvent le jeu de l'économie du crime et de la drogue.
Depuis quelques années, des instances internationales (FMI, Nations Unies) s'attachent à imposer plus de transparence. Mais ces paradis-là aiment bien trop les nuages. •
source

L'achat, par l'Allemagne, de la liste de détenteurs de comptes bancaires au Liechtenstein est présenté comme un combat contre l'évasion fiscale. Mais les paradis fiscaux ont des raisons d'être. Quand l'Etat devient vraiment oppressif, ceux-ci constituent une protection essentielle pour l'épargne. Compte tenu des performances lamentables des gouvernements, de tels comptes constituent une liberté majeure pour les citoyens.
Même des démocraties peuvent devenir tellement étouffantes pour les minorités riches et méprisées qu'un compte bancaire offshore devient nécessaire. La polémique, à la fin des années 1990, sur les 50 000 comptes suisses en déshérence, soldés par les banques pour 1,85 milliard de dollars, a ignoré le rôle des banques suisses dans l'apport d'une sécurité financière aux juifs et autres opprimés par le régime nazi, suffisamment chanceux pour y échapper.
Le principe du secret bancaire, établi dans l'Acte bancaire suisse de 1934, a été une réponse à la pression des nazis pour obtenir les noms des détenteurs de comptes. Maintenant que l'Allemagne inflige des amendes aux possesseurs de comptes au Liechtenstein, on peut difficilement expliquer qu'une telle loi était inutile. D'autres cas, moins extrêmes, abondent. En Argentine, le gouvernement a exproprié partiellement, ou totalement, l'épargne des classes moyennes pendant une décennie : les comptes bancaires à l'étranger ont été essentiels pour survivre.
Dans l'ancienne Yougoslavie, les Serbes ont exproprié les détenteurs de comptes en devises étrangères. Certains pays, issus de l'éclatement de la fédération, ont restitué cette épargne. L'un d'entre eux, la Bosnie, ne l'a jamais fait. La prospérité de la Slovénie après son indépendance a été grandement facilitée par le manque de confiance dans le système bancaire yougoslave et le nombre élevé de comptes en Autriche. Même au Royaume-Uni, les tranches d'imposition les plus élevées ont atteint 90 % pendant plusieurs décennies, et même 135 % en 1968. La popularité, en Allemagne, des comptes bancaires en Suisse et au Liechtenstein reflète la taxation excessive dans le pays. La chancelière Angela Merkel ferait mieux de mettre l'Etat au régime et d'engager une vraie réforme fiscale avant de trafiquer avec des documents bancaires volés.
source le monde

La Suisse fera-t-elle les frais de la nouvelle lune de miel franco-allemande? Lundi soir, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont annoncé que leurs deux pays allaient coordonner leurs positions sur une série de sujets, notamment le développement de «stratégies contre les paradis fiscaux» - une expression qui, dans la terminologie officielle allemande, désigne aussi la Suisse.
«Nous nous sommes mis d'accord pour soutenir la France dans ses efforts contre les paradis fiscaux et les Etats offrant des privilèges fiscaux», a déclaré Angela Merkel lors d'une conférence de presse avec Nicolas Sarkozy. Selon la chancelière allemande, des groupes de travail conjoints vont être créés, notamment sur ce thème, afin de préparer la présidence française de l'Union européenne, qui débute le 1er juillet. L'irruption de la question fiscale dans l'agenda européen est une conséquence directe des révélations récentes concernant la dissimulation des fonds de riches Allemands au Liechtenstein
 Peu de détails ont été donnés mardi sur le contenu des «stratégies» à mettre en œuvre contre les paradis fiscaux. Selon un représentant du Ministère français des finances, les projets de Paris pour sa future présidence de l'UE concernent notamment la création d'Eurofisc, une agence européenne chargée de combattre la fraude et l'évasion fiscales. Son mandat concernerait la fraude aux assurances sociales, à la TVA, mais également la lutte contre l'utilisation des paradis fiscaux par des contribuables aisés.
suite sur letemps

Le scandale du Liechtenstein a relancé la lutte contre l'évasion fiscale à l'échelle européenne.La législation sur la taxation de l'épargne dans l'UE est jugée insuffisante à la lumière du récent scandale d'évasion fiscale vers le Liechtenstein. Le dossier du Liechtenstein sera étudié aujourd'hui, sans position commune des Vingt-Sept. Sous la pression de Berlin, le Liechtenstein devrait s'ajouter à la longue liste des États invités à faire preuve de plus de transparence financière à l'égard de l'UE. Victime d'une évasion fiscale de grande ampleur vers les établissements bancaires de Vaduz, le ministre allemand Peer Steinbrück pourrait soumettre des propositions visant à resserrer l'emprise sur ce paradis fiscal. D'autres États membres également concernés par l'affaire, dont l'Italie et la France, auraient également intérêt à ce qu'un grand ménage s'effectue au Liechten­stein. Pour leur part, les médias britanniques prêtaient hier à Yvette Copper, la secrétaire en chef du trésor britannique, l'intention de proposer à ses partenaires d'imposer des pénalités à toutes les sommes d'argent virées d'Europe sur un compte… monégasque. Outre l'ex-acteur Roger Moore qui profite des avantages fiscaux du Rocher, des centaines de gestionnaires de fonds londoniens y sont implantés. Londres n'a pas confirmé ces informations, jugées fantaisistes par la commission.
Des doutes sérieux subsistaient hier sur la nature de la réaction européenne face au cas du Liech t enstein. «L'initiative allemande suscite une grande sympathie », commentait simplement un diplomate britannique. La Commission européenne indiquait qu'elle n'avait reçu aucune information officielle relative aux propositions allemandes. Elle s'est simplement déclarée «prête» à réexaminer plus que vite que prévu une directive de 2003 relative à la taxation de l'épargne. Ce texte, qui impose aux États membres d'échanger des informations relatives aux revenus de l'épargne des non-résidents, est jugé lacunaire. Soucieux de protéger leur secret bancaire, la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg, de même que certains paradis fiscaux européens, dont la Suisse et le Liechtenstein, ont obtenu des dérogations.... lire la suite
source figaro

La France qui, depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, a repris pied diplomatiquement en Irak, refuse toujours de restituer aux autorités de Bagdad des avoirs de 23,48 millions d'euros, bloqués à la Banque de France depuis le renversement de Saddam Hussein par l'armée américaine en 2003.
Adoptée en mai de cette même année, la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l'ONU, appuyée un mois plus tard par une décision du Conseil européen, réclamait «instamment» que les avoirs et ressources économiques du régime déchu soient transférés sur un compte international. Ce dernier est passé en 2004 sous le contrôle des nouvelles autorités irakiennes.
«La France est l'un des derniers pays au monde à ne pas l'avoir fait», regrette un diplomate irakien, qui dénonce «la mauvaise volonté» de la présidence de Jacques Chirac sur ce dossier. «Même les paradis fiscaux, comme le Luxembourg, ont transféré à Bagdad l'argent de Saddam Hussein», ajoute ce diplomate pour qui «la France viole, dans son esprit au moins, une résolution de l'ONU». (extrait)
source

Une visite d'une semaine d'évaluation en novembre 2006 puis un an de travail pour au final un rapport jugé satisfaisant. Hier, Gilles Tonelli, conseiller de gouvernement pour l'Économie et les Finances et Philippe Narmino, directeur des services judiciaires, avaient le sourire au moment de l'explication de texte du rapport de Moneyval sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. « Il démontre les efforts réalisés par Monaco et donne une juste appréciation, explique le conseiller. C'est un rapport qui tient compte de ce qui a changé et de ce qui change ».
44 recommandations conformes sur 49
Avec 44 recommandations jugées plus ou moins conformes sur 49, Monaco corrige un peu plus son image aux yeux de la Communauté européenne ou internationale. Et ce grâce en particulier aux modifications législatives intervenues en novembre 2006. « C'est surtout une prise de conscience qui s'est opérée », confie Philippe Narmino.
Dans le document, les quatre rapporteurs européens de Moneyval soulignent que « la Principauté dispose d'un cadre juridique satisfaisant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les évaluateurs ont toutefois regretté que sur un plan général, les dispositions légales ne soient pas très détaillées ou complétées par une législation secondaire et des instructions circonstanciées ».
source

Les Bermudes et le Royaume-Uni ont signé un accord bilatéral pour l'échange de renseignements en matière fiscale ce qui représente une nouvelle avancée dans les efforts entrepris au niveau international pour appliquer les principes de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborés par le Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité.

Il s'agit du premier accord de ce type conclu par le Royaume-Uni et du troisième conclu par les Bermudes. Cet accord confirme la volonté des Bermudes de se conformer à des normes internationales strictes et leur envergure en tant que centre financier international responsable.
Les travaux effectués par l'OCDE dans ce domaine ont pour objet de permettre aux pays d'appliquer pleinement et équitablement leurs législations fiscales (voir les rapports d'étape diffusés en 2000, 2001, 2004 et 2006). Trente cinq juridictions au total se sont engagées à coopérer avec les pays de l'OCDE sous les auspices du Forum mondial sur la fiscalité pour améliorer la transparence et mettre en place des dispositifs effectifs d'échange de renseignements en matière fiscale. Beaucoup d'autres pays et organisations internationales ont également adopté ces principes. Un rapport récent, "Coopération fiscale 2007 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité", montre qu'au cours de l'année passée beaucoup de juridictions ont progressé dans la mise en œuvre de normes strictes en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales. Les efforts actuels ont pour objet d'encourager tous les pays à œuvrer en vue de la mise en place de règles du jeu équitables au niveau mondial grâce à l'application de ces normes.
source

Défense et illustration des délocalisations ! Claude Bébéar, président de l'institut Montaigne, souligne les conséquences immensément positives de ces mouvements des entreprises pour l'avenir de la planète.
Dans les pays développés, les délocalisations sont montrées du doigt comme étant à l'origine de tous les maux. Il faut soit les interdire, soit mettre de nouvelles barrières aux frontières. Les pays riches veulent garder leurs emplois et se protéger d'une immigration incontrôlée. Cette position reflète un égoïsme fondamental. Elle relève également d'une myopie totale quant aux conséquences immensément positives de ces délocalisations pour l'avenir de la planète. J'en vois au moins cinq principales qui en montrent les avantages, et qui me font dire que délocaliser est un devoir pour les entreprises.
source

Nous inaugurons les dossiers du site que vous trouverez dans le menu principal en haut de votre écran.

Le premier, tiré d'un article du site "Blog Shopping" explique dans les grandes lignes le concept des paradis fiscaux"
D'autres thèmes comme les différentes juridictions, les règlementations, les ouvrages seront prochainement abordé en fonction de l'actualité.

En plein coeur de l’Europe, logé entre la Suisse et l’Autriche, le Liechtenstein est un minuscule point sur la carte européenne. La communauté internationale surveille pourtant de près cette petite principauté soupçonnée de blanchiment d’argent, d’obstruction à la justice et de dérive autoritaire.
Dans ce pays à la superficie inférieure à celle de la ville Saint-Hyacinthe (Québec), « tout le monde se connaît », expose Hubert Büchel, ambassadeur du Liechtenstein en Suisse. Il explique que « la démocratie s’y pratique de façon très directe », appliquée pragmatiquement en fonction des réalités quotidiennes. Dans ce régime aux cinq ministres et vingt-cinq députés connus de tous, les pétitions de plus de mille signatures peuvent avoir valeur de projet de loi. Un brillant tableau démocratique qu’il faut relativiser : les principes de la constitution placent le pouvoir du prince au même niveau que celui du peuple et la communauté internationale n’est pas toujours enchantée par certaines pratiques liechtensteinoises.
...
Un repère pour le blanchiment d’argent
Face à l’ingérence des organisations internationales, auxquelles il n’a adhéré que tardivement – Conseil de l’Europe en 1978, ONU en 1990, Espace économique européen en 1995 – le Liechtenstein n’hésite pas à défendre son indépendance. Or, c’est au nom de la coopération internationale que, en 2000, les services de renseignement allemands et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) enquêtent sur des affaires de blanchiment d’argent dans la principauté. Ils se heurtent alors à « une politique d’entrave volontaire [du gouvernement liechtensteinois] avec la plus mauvaise foi et la plus grande hypocrisie », selon un rapport de l’Assemblée nationale française présenté la même année.
Ce rapport mentionne que « s’il continue à se maintenir volontairement en dehors des règles du jeu et à déroger aux principes posés par les pays occidentaux pour lutter contre le blanchiment, le Liechtenstein s’expose à des sanctions politiques et économiques de la part de la Communauté internationale. » La tension monte alors, d’autant plus qu’« aucune suite n’est donnée » du côté du Liechtenstein, fait remarquer Jean-Claude Lefort, vice-président de la mission d’information à l’origine du rapport. L’OCDE se rallie alors au rapport et fait figurer la principauté sur la liste des « pays non coopératifs », ce qui peut paralyser son économie.
source

La première banque suisse UBS a affirmé jeudi qu'aucune enquête contre le groupe n'avait été engagée au Brésil après l'arrestation d'un de ses employés pour trafic de devises, fraude fiscale et blanchiment d'argent.
"Nous confirmons qu'un employé suisse d'UBS a été arrêté au Brésil", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la banque helvétique.
Mais "il n'y a pas d'enquête à l'encontre d'UBS de la part des autorités brésiliennes", a précisé le porte-parole. Il a cependant refusé de commenter les accusations de blanchiment d'argent à l'encontre d'UBS parues mercredi dans la presse brésilienne.
"Nous sommes en contact avec les autorités" brésiliennes, a-t-il ajouté.
De son côté, une porte-parole de Clariden Leu, filiale du groupe bancaire helvétique Credit Suisse spécialisée dans la gestion de fortune, a "confirmé que l'un de (ses) salariés avait été arrêté mardi".
"Nous sommes en contact avec les autorités brésiliennes", a-t-elle indiqué à l'AFP, refusant de commenter les accusations de fraude et de blanchiment d'argent.
La police brésilienne a annoncé mardi le démantèlement d'un réseau de trafic de devises et de fraude fiscale, auquel trois banques suisses participaient. Au total, 19 personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette opération, selon la police.
source

Les deux géants bancaires UBS et Credit Suisse sont dans le collimateur de la police fédérale brésilienne, qui enquête sur un vaste réseau de fraude fiscale et de blanchiment d'argent. Deux banquiers suisses ont été appréhendés mardi dans le cadre d'une vaste opération menées sur quatre Etats du pays. Les sommes en jeu dépasseraient le demi milliard de dollars. Près de 300 agents mobilisés dans les quatre Etats de Sao Paulo, Rio de Janeiro, Bahia et Amazonas, 45 perquisitions, 19 arrestations et des saisies de reals et de dollars en liquide pour l'équivalent de plus de 4 millions de francs suisses: la police fédérale brésilienne a frappé fort mardi.
 
Au centre du réseau de fraude ainsi démantelé, trois banques étrangères dont deux suisses, soit UBS, une filiale du Credit Suisse et une autre du groupe financier américain AIG. Pour les enquêteurs brésiliens, ces trois établissements étaient les «organisateurs» du système. Quant aux deux Suisses arrêtés, ils «parcouraient le Brésil pour recruter des clients et agissaient avec l'autorisation de leurs institutions», comme l'a déclaré Ricardo Andrade Saadi, coordinateur de l'opération policière. Et de préciser que les personnes arrêtées seront accusées de gestion frauduleuse, trafic de devises, blanchiment d'argent, fraude fiscale et association de malfaiteurs. Toutefois, elles n'ont pas encore été formellement inculpées, puisque le droit brésilien permet de les maintenir en détention sans accusation durant cinq jours.
source

Une nouvelle ligne aérienne vient de s'ouvrir entre Jersey et les aéroports de Genève et Zurich. Ce n'est pas l'intérêt touristique de l'île qui a poussé la compagnie Blue Islands à inaugurer cette liaison, même si la présence de Victor Hugo sur les deux îles de Jersey et Guernesey a laissé d'intéressantes traces de son exil. Derek Coates, le patron de la compagnie d'aviation ne s'en cache pas: «L'introduction d'une ligne régulière desservant Genève et Zurich est liée au développement florissant du secteur financier des îles anglo-normandes.»

Mieux connues des Anglo-Saxons sous le nom de Channel Islands, elles sont rattachées à la couronne britannique, mais chacune d'entre elles dispose de sa propre fiscalité. Une autonomie que Guernesey utilise pour attirer les entreprises étrangères. Les non-résidents sont exemptés de l'impôt sur le revenu. Cette situation va encore évoluer: d'ici à 2008, les résidents (qui paient aujourd'hui 20% d'impôts) seront aussi exemptés. Comme sa voisine Jersey, la petite île regorge de banques et de compagnies d'assurances qui pèsent la moitié de l'économie. En 2002, suite à leurs engagements, les îles Anglo-Normandes sont sorties de la liste noire des paradis fiscaux de l'OCD
source

Surtout ne rien dire. Garder secrète cette destination comme pour préserver l'équilibre fragile de ce petit îlot marginal qui tire ses revenus du tourisme de luxe et des activités offshore. Paradis fiscal light comparé aux Bahamas et îles Vierges voisines, Anguilla, avec quelque 8 000 entreprises étrangères domiciliées sur ses registres, est une goutte d'eau dans cet océan des bas-fonds de la finance. Ici, on ne parle pas de blanchiment d'argent, de narcotrafic ou de commerce d'armes.

On rappelle plutôt qu'aucun casino n'a pris racine sur l'île. Qu'en 1998, le gouvernement insulaire, sourcilleux de son image, ferma une cinquantaine d'officines offshore qui avaient fleuri un peu trop vite à la marge du négoce mondial. Aujourd'hui, il n'en reste que trois. "Des banques sous contrôle, au développement plus doux qu'ailleurs", glisse John Benjamen, avocat d'affaires affalé derrière son bureau ensoleillé.
source

L'attrait du «Diamond State» repose sur une fiscalité exceptionnellement clémente. Le taux d'imposition local sur les revenus des sociétés s'élève à 8,7%, mais seules les activités exercées au sein de l'Etat y sont assujetties. Mais, surtout, les royalties détenues par les holdings du Delaware sont exemptes d'impôts.

On s'en doutait: le magnétisme irrésistible qu'exerce le «Diamond State» sur les sociétés ne tient pas qu'à sa pratique du droit. Il repose aussi sur une fiscalité exceptionnellement clémente.

lire la suite sur "letemps.ch"

La facilité et la rapidité avec laquelle il est possible de créer une société dans le Delaware contribuent largement à son succès: 400 dollars et 24 à 48 heures suffisent à établir une entité, explique Sid Garnett, d'American Incorporators, une agence d'enregistrement de Wilmington qui compte 400 à 500 sociétés suisses parmi ses clients. Le tout en fournissant un minimum d'informations sur les activités envisagées...

Ces dispositions d'accueil très favorables nourrissent aussi les suspicions quant à l'attrait que pourrait exercer cet Etat de la côte Est auprès d'individus mal intentionnés. «La question du blanchiment dans le Delaware est grandement exagérée. C'est peut-être un problème dans d'autres Etats, mais pas dans le Delaware», assène le professeur Elson, spécialiste de la gouvernance d'entreprise à l'Université de Wilmington.

source

La place offre des compétences demandées par les gérants de hedge funds, pour des coûts inférieurs à d'autres centres, comme l'Etat du Delaware, selon le ministre des Finances.

Secrétaire (ministre) des Finances, Kenneth Jefferson est l'un des huit membres du Cabinet, le gouvernement du territoire. En poste depuis 2004, cet expert-comptable de formation assume notamment la tutelle de la surveillance bancaire comme celle de l'application des lois locales en matière financière.

Le Temps: Comment assumez-vous la mauvaise humeur que plusieurs grands Etats manifestent vis-à-vis de votre place financière offshore?

source

En 2000, le FMI a publié une liste de 64 territoires abritant une place offshore. Ceux-ci ne relevaient pas exclusivement de pays flibustiers : Etats-Unis, Suisse, Japon, Irlande, le Luxembourg, Londres, Les Pays-Bas, Malte et Chypre. Parmi ces 64, 42 abritaient une activité offshore "significative". De son côté, le Gafi publie une liste de 6 malheureux territoires (Iles Cook, Indonésie, Myanmar, Nauru, Nigeria, Philippines). Nous avons interrogé quelques spécialistes des paradis fiscaux, qui - ô surprise ! - proposent une liste un tantinet différente.

Champion du monde : le Delaware

source

La loi suisse fait une distinction entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale.

L'évasion fiscale est consiste à omettre de déclarer une partie de sa fortune ou de ses revenus, aux autorités fiscales. Qu'il s'agisse d'oubli ou de sous-estimation, le droit suisse ne considère pas cela comme une fraude et c'est une simple infraction administrative. L'évasion fiscale fait l'objet d'une procédure conduite par les autorités fiscales et non pas par une instance judiciaire. Il s'agit donc d'une infraction administrative qui sera sanctionnée, pour les sujets suisses, par une amende ou un rattrapage. Pour les sujets étrangers le fisc suisse n'aura rien à leur reprocher s'ils ne sont pas résidents en Suisse. Les banques n'ont pas le droit de renseigner le fisc en cas d'évasion fiscale et ne peuvent le faire que pour les affaires pénales.

Source

Le « forum sur le développement économique au Vanuatu » s’est achevé à Nouméa. Sous l’égide de la province Sud, on y a appris comment bien investir dans l’archipel voisin.

Vous voulez faire fructifier vos économies rapidement, mais la défiscalisation n’est plus ce qu’elle était. Vous voulez créer ou agrandir votre entreprise, mais la fiscalité vous freine. Sachez-le : le Vanuatu peut devenir une terre d’accueil pour vous. Et une terre fertile, comme l’ont démontré la trentaine d’intervenants du forum initié par la province, jeudi et hier dans la Maison bleue.
L’événement était monté en étroite collaboration avec les autorités vanuataises qui ont besoin d’investisseurs « authentiques, pas spéculatifs », afin d’accélérer le développement du pays.

source

En sept ans, le « club » des paradis fiscaux a ainsi fondu de... trente-cinq à seulement trois membres qui, du coup, se trouvent de plus en plus isolés. Pourtant, les conditions pour être effacé de cette liste consistent seulement à éliminer toute discrimination fiscale entre résidents et non-résidents, et à transmettre des informations sur les personnes faisant l’objet d’enquêtes dans les pays de l’OCDE.

Hypocrisie de première, car toujours favorable à la compétition fiscale, l’OCDE s’est focalisée depuis les attentats du 11 septembre 2001 sur la criminalité organisée, notamment le financement du terrorisme et le blanchiment, à travers la levée du secret bancaire, dans le cadre d’enquêtes judiciaires, alors que cela ne suffit pas : les paradis fiscaux permettent à l’enfer social de se mettre en place.

source