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Dolce et Gabbana soupçonnés d'évasion fiscale

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Domenico Dolce et Stefano Gabbana sont soupçonnés d'évasion fiscale, révèle La Repubblica du samedi 17 mai. Le quotidien italien précise qu'une enquête a été ouverte contre les deux célèbres stylistes italiens.
Selon le journal -qui ne cite pas de source, les inspecteurs des impôts de Milan reprochent à Dolce & Gabbana d'avoir créé au Luxembourg deux sociétés écrans pour dissimuler 260 millions d'euros de revenus et payer ainsi moins d'impôts en Italie de 2004 à 2006.
Les patrons de la maison de couture italienne ont opposé un "no comment", raportait samedi l'agence Ansa.
Les deux jeunes créateurs figurent parmi les italiens les plus riches et les plus imposés d'Italie.
Selon les chiffres officiels mis en ligne fin avril par le ministère italien des Finances, leur revenu s'était établi à 29 millions d'euros chacun en 2005 tandis que leurs impôts se chiffraient à plus de 12 millions durant la même période.
Source challenges.fr

Wesley Snipes est condamné à trois ans de prison pour fraude fiscale

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Le verdict est tombé dans l'affaire qui opposait Wesley Snipes au fisc américain. L'acteur vient d'être condamné à purger trois ans de prison pour fraude fiscale.
Snipes a omis de renvoyer ses déclarations de revenus de 1999 à 2001 Les procureurs fédéraux avaient demandé le maximum pour Snipes et le juge s'est rangé du côté de ceux-ci. Il devra donc purger une année pour chaque omission de déclaration. Les avocats de l'acteur ont soumis des douzaines de lettres de membres de la famille, d'amis et de collègues acteurs, dont Woody Harrelson et Denzel Washington, attestant du bon caractère de Wesley Snipes mais le juge n'a pas retenu les témoignages de sympathies. Snipes aurait empoché 13,8 millions $US en revenus durant la période visée par l'accusation et il devait 2,7 millions $US au fisc américain. Wesley Snipes a joué dans plusieurs films dont «Undisputed», «The Art of War» et «U.S. Marshals». Il est également la vedette de la franchise «Blade».
source showbizz.net

David Douillet perd son procès contre Bakchich

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Le judoka a perdu le procès intenté contre le site internet, qui avait révélé que son nom figurait sur les listings transmis à Bercy dans l'affaire de la fraude fiscale. Le tribunal de grande instance de Nanterre a mis le site Bakchich hors de cause, jeudi 17 avril, dans le procès en diffamation qui l'opposait à David Douillet. Le judoka avait porté plainte contre le site, à la suite de la parution d'un article dans lequel il était écrit qu'il possédait un compte au Liechtenstein.
Alors que David Douillet réclamait 110.000 euros de dommages et intérêts à Bakchich, la justice l'a condamné à verser 1.000 euros au site.
Celui-ci croyait savoir que le nom du célèbre sportif figurait sur les listings de comptes au Liechtenstein transmis par les Allemands au ministère français de l’Economie.
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Uruguay - L'agent de joueurs Francisco Casal accusé de fraude fiscale

La justice uruguayenne a saisi les actifs du groupe appartenant à l'agent de joueurs Francisco Casal, accusé de fraude fiscale d'un montant de 25 millions de dollars (15,9 millions d'euros) lors de transferts de joueurs à l'étranger, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. La saisie, effectuée à la demande de la Direction générale des impôts (DGI) d'Uruguay, concerne Casal et les entrepreneurs liés à son groupe.
La Fédération uruguayenne de football (AUF) et les clubs qui sont débiteurs de Casal ont été informés de la décision. Ces clubs devront renseigner la justice sur le montant de leur dette envers Casal et sur la cession des droits sur certains joueurs.
Ancien joueur de l'Atletico Madrid et du Vasco de Gama (Brésil), Casal, reconverti agent au début 2000, représente la plupart des footballeurs uruguayens et son groupe possède les droits de retransmission du football en Uruguay.
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L'Incroyable histoire du compte japonais de Jacques Chirac

L'Incroyable histoire du compte japonais de Jacques Chirac
L'affaire Clearstream a déjà fait couler beaucoup d'encre. Le livre de Nicolas Beau et Olivier Toscer, «l'Incroyable Histoire du compte japonais de Jacques Chirac» qui sort demain en librairie, pourrait cependant apporter une lumière décisive sur certains de ses aspects les plus obscurs
On se souvient que «l'affaire japonaise» a surgi dans le débat public il y a moins de deux ans, en marge de l'instruction concernant les listings falsifiés de Clearstream. Elle dérive plus précisément des «blancs» de l'audition du général Philippe Rondot par les juges Jean-Marie d'Huy et Henry Pons le 28 mars 2006, dont le procès-verbal fut publié verbatim par les soins du Monde (daté du 4 mai) — expurgé toutefois d'une déclaration restituée par le Canard enchaîné dès le mercredi suivant sous la plume, déjà, de Nicolas Beau:
«À partir de renseignements recueillis soit par Gilbert Flam, soit par ses collaborateurs, le but était de mettre en cause le président à travers l'existence d'un compte bancaire qu'il possédait dans une banque japonaise. […] Il est indiqué sur les documents que vous avez saisis à mon domicile que ce compte a été ouvert à la Tokyo Sowa Bank et a été crédité d'une somme totale évaluée par les services de la DGSE à 300 millions de francs.»
Quelques informations, autant de démentis et beaucoup de bruit plus tard, c'est à ce compte putatif que le présent ouvrage est tout entier consacré. Et il vient apporter une lumière décisive sur bien des aspects liés à la mention de son existence par le général Rondot.
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Boris Becker soupconné d'évasion fiscale

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Boris Becker est soupçonné de fraude fiscale et l'administration munichoise enquête sur ses comptes. Il a déjà été condamné à payer mais pourrait être poursuivi plus lourdement. Après ses déboires avec son ex femme, Boris Becker est désormais traqué par l'administration fiscale de Munich selon le magazine allemand Focus de samedi. Le triple champion et plus jeune vainqueur de Wimbledon est suspecté d'avoir menti aux enquêteurs sur des dates ainsi que d'avoir donné des arguments fallacieux pour ne pas payer 1.5 millions d'euros au portail internet "Sportgate". Insolvable, le site est dans les mains d'un administrateur qui réclame à BB le million et demi qu'il avait prévu d'investir en juillet 2000. Boris Becker affirme qu'il n'a jamais eu l'intention de s'engager ce dont doute l'administration fiscale de la capitale bavaroise qui y voit plutôt une tentative d'évasion. "Nous étudions les actes du procès civil contre Borís Becker afin de déterminer si le cas relève une importance pénale. La question est d'éclaircir si une fraude de procédure s'est produite", déclare le procureur supérieur de Munich, Antoine Winkler, dans "Focus".
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Wesley Snipes frappe fort

Wesley Snipes
Alors que la sélection des jurés dans le cadre du procès pour fraude fiscale de Wesley Snipes a débuté lundi, ses avocats ont annoncé une liste impressionnante de près de 70 témoins à décharge, dont un parterre de célébrités.
Parmi ceux cités figurent l'ancien champion de boxe Muhammad Ali, les réalisateur Spike Lee et Gus Van Sant, l'animatrice productrice et actrice Barbara Walters, ou les acteurs Sylvester Stallone et Woody Harrelson.
Dans ce procès que la défense a plusieurs fois tenté, en vain, de faire transporter à New York ou à Orlando, évoquant des préjugés locaux racistes, l'acteur est solidairement accusé avec ses anciens conseillers fiscaux Eddie Khan et Douglas Rosile.
La défense de l'acteur de la trilogie "Blade" a aussi tenté de scinder l'affaire, estimant que leur client avait été trompé par les conseils mal avisés de ses coprévenus. Le parquet fédéral estime, entre autres, que Wesley Snipes s'est fait rembourser à tort quelque 11 millions $ d'impôts sur les revenus de 1996 et 1997. S'il est jugé coupable des faits qui lui sont reprochés, l'acteur encourt jusqu'à 16 ans de prison, alors que ses coprévenus pourront écoper jusqu'à 10 ans chacun.
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Raymond Kalla en justice pour fraude fiscale

Raymond Kalla Nkongo
On ne parle plus beaucoup de lui au Cameroun depuis qu’il a décidé de quitter les Lions en 2006, après la coupe d’Afrique des nations de football en Egypte. Mais aujourd’hui, Raymond Kalla Nkongo revient dans l’actualité. Presqu’en force. Pas pour ses exploits sportifs du fait de son statut de footballeur professionnel, mais à cause des démêlées judiciaires dont il est la victime. Cet homme officiellement âgé de 33 ans comparaît depuis jeudi 10 janvier dernier devant le tribunal de première instance de Bochum en Allemagne. La justice allemande qui l’accuse d’évasion fiscale estime qu’il n’a pas payé des impôts sur de l’argent perçu au titre de rémunération ou de transfert pour certaines de ses activités. 
Raymond Kalla a reconnu n’avoir pas payé d’impôts sur une somme de 640.000 euros (environ 421 millions de Fcfa) perçus entre 2002 et 2004 alors qu’il évoluait dans l’équipe de football de Bochum, première division de Bundesliga. Cet argent, selon Kalla, a été transféré en quatre tranches à un conseiller résidant à Monaco (France). Puis, il l’a lui-même reçu par la suite en virement retour mais cette fois en tant que commissions. L’évasion fiscale causée, entre autres, par ces mouvements d’argent est évaluée à 440.000 euros (environ 290 millions de Fcfa). Pour la justice, cette somme doit être remboursée au fisc allemand. Pendant le procès, le juge Karl-Heinz Bösken a rappelé à Kalla qu’en Allemagne, “qui détourne les impôts d’un tel montant doit immédiatement aller en prison”. Pour l’instant, Raymond Kalla qui n’est plus sous mandat d’arrêt a été autorisé à passer la nuit dans une chambre d’hôtel. ...
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Wesley Snipes condamné pour fraude fiscale

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Wesley Snipes essaie de redorer son image après son inculpation pour fraude fiscale. Ce dernier a alors trouvé une parade plus ou moins efficace pour s'attirer à nouveau la sympathie de son public : clamer haut et fort qu'il est victime de racisme. En effet, la star accuse les médias de s'être acharnés sur lui en le décrivant comme un "mauvais garçon", car il était noir. Wesley Snipes explique que la presse a exagéré le scandale. En attendant de découvrir s'il est bel et bien victime de discrimination raciale, le comédien américain est attendu devant les tribunaux le mois prochain, pour avoir frauduleusement réclamé pas moins de 12 millions de dollars en 1996 et 1997.
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Confirmation de peine pour Richard Cocciante

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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par le chanteur et son épouse contre une décision de la cour d'appel de Paris du 25 janvier les condamnant à payer chacun une amende de 37 500 euros et les privant pour cinq ans de leurs droits civiques, civils et familiaux.
En première instance, en mars 2006, la justice avait condamné les époux à 30 mois d'emprisonnement, dont 10 ferme, une décision qui, si elle avait été confirmée, aurait fait du chanteur de 61 ans le premier artiste à passer derrière les barreaux pour avoir dissimulé des revenus aux impôts français.
La cour d'appel de Paris avait reconnu le compositeur coupable de s'être en 2001 frauduleusement soustrait au paiement de l'impôt sur le revenu de l'année 2000.

Berlusconie dans la tourmente Suisse

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La Suisse va remettre au Parquet de Milan de nouveaux documents bancaires, dans le cadre de l'enquête sur le groupe Mediaset de Silvio Berlusconi.
Le Tribunal fédéral (TF) a également décidé de maintenir le blocage de quelque 150 millions de francs séquestrés en Suisse dans le cadre de cette affaire.

Le Tribunal fédéral a débouté quatre sociétés toutes titulaires d'un compte auprès de la succursale de l'UBS à Manno (TI), dans la banlieue de Lugano. De ce fait, les juges du TF ont une nouvelle fois confirmé l'entraide accordée au Parquet de Milan par le Ministère public de la Confédération (MPC).
 
Les fonds saisis seraient liés à l'achat fictif de droits télévisuels par Mediaset. Les magistrats milanais mènent depuis plus d'une dizaine d'années des enquêtes sur les sociétés du groupe Mediaset ainsi que sur plusieurs personnalités italiennes, dont Silvio Berlusconi. En tout, près de 170 millions de dollars auraient été placés sur des caisses noires, en Suisse et dans d'autres pays.
 
Les fonds bloqués à l'UBS de Manno représenteraient près des deux tiers de ces fonds (118 millions de dollars). Grâce à ces «caisses noires», le groupe Mediaset aurait réussi à réduire le montant de ses bénéfices afin de payer moins d'impôts.
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Richard Cocciante condamné pour fraude fiscale

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Encore un artiste en conflit avec le fisc ! Cette fois, le chanteur Richard Cocciante en fait les frais. Mercredi dernier, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour fraude fiscale. En 2001, la justice avait reconnu que l'artiste n'avait pas payé ses impôts sur le revenu un an plus tôt. Cinq ans plus tard, l'artiste et son épouse avaient été condamnés à 30 mois d'emprisonnement, dont 10 mois fermes. En appel, il a finalement écopé d'une amende et de la privation des droits civiques, civils et familiaux. Richard Cocciante a également fait un pourvoi en cassation, qui a été rejeté.

Même si Richard Cocciante n'est plus sur le devant de la scène depuis déjà de nombreuses années, la comédie musicale à succès "Notre-Dame de Paris", lui a permis d'engendrer des recettes importantes. Voilà encore un artiste de plus dans la ligne de mire du fisc.
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Rudolph Giuliani et Hillary Clinton affaiblis

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sept semaines du lancement de la bataille pour l'investiture des candidats à l'élection présidentielle américaine de 2008, le 3 janvier par les caucus de l'Iowa, le républicain Rudolph Giuliani et la démocrate Hillary Clinton, qui font la course en tête dans les sondages, sont chacun confrontés à une "affaire". M. Giuliani avait deux amis proches : "Mike" et "Bernie". Le premier, Michael Mukasey, est devenu, le 8 novembre, ministre de la justice. L'autre, Bernard Kerik, a été mis en examen le lendemain.

Il est accusé d'évasion fiscale et de perception de pots-de-vin d'origine mafieuse. Il plaide non coupable. Alors maire de New York, M. Giuliani avait fait en 2000 de M. Kerik, son ex-garde du corps, le chef de la police. Il a d'abord refusé de se démarquer de son protégé. Réaction de John McCain, un de ses adversaires à l'investiture républicaine : un homme qui "place la fidélité privée au-dessus des faits" est disqualifié pour occuper la magistrature suprême. M. Giuliani a finalement admis avoir commis "l'erreur de ne pas assez vérifier".
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L'ex-chef de la police de New York inculpé de fraude

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Une chambre d'accusation de Westchester dans l'État de New York a voté pour la mise en examen de l'ancien policier accusé d'avoir accepté des pots-de-vin, d'évasion fiscale et d'avoir menti quand il avait été pressenti pour devenir le secrétaire à la Sécurité intérieure en 2004.
L'accusation lui reproche notamment d'avoir accepté un cadeau de 165 000 dollars en travaux de rénovation pour un appartement dont il était propriétaire, de la part d'une société en lice pour l'obtention d'un contrat avec la ville de New York.
M. Kerik aurait également accepté qu'un tiers paye durant deux ans le loyer d'un appartement dont il était locataire dans le quartier chic de l'Upper East Side à Manhattan.
L'inculpation de M. Kerik pourrait constituer un coup dur pour le candidat républicain à la Maison-Blanche Rudolph Giuliani dont il était l'un des protégés.
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Arrestation du chef de l'IRA

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Thomas "Slab" Murphy, le chef de l'Armée républicaine irlandaise (IRA), a été arrêté sur soupçon de blanchiment d'argent et trafic de carburant et devrait comparaître ce jeudi pour fraude fiscale, a annoncé la polie irlandaise.

L'arrestation de Murphy, un vétéran de l'IRA et contrebandier notoire entre les deux Irlande, survient après le désarmement de l'IRA en 2005 et un raid conjoint des polices britannique et irlandaise dans la demeure de la famille Murphy située à cheval sur la frontière. La police y a découvert des citernes de carburant, un oléoduc souterrain, des ordinateurs portables cachés dans des meules de foin ainsi que des sacs entiers d'argent liquide et de chèques. Mais Murphy avait réussi à prendre la fuite.

La police a déclaré qu'au moment de son arrestation, mercredi soir, Murphy s'était plaint de douleurs à la poitrine. Il a été hospitalisé dans un état stable, jetant un doute sur sa comparution devant le tribunal dès jeudi.
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Le fils de Charles Pasqua dans la tourmente

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Le parquet a fustigé lundi le "système dévoyé" de commissions indues mis en place au sein de la Sofremi dans les années 1993-95 "au service des intérêts" de Charles Pasqua et de ses proches, requérant deux ans de prison ferme contre le fils unique de l'ex-ministre.
L'ancien ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne fait pas partie des neuf prévenus du procès devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
M. Pasqua est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.

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Johnny Hallyday ne convoite plus la nationalité Belge

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Johnny Hallyday qui ne souhaite plus dorénavant la nationalité Belge, déclare à l'occasion de la sortie de son nouveau CD en novembre : "Je suis Français. Je reste Français. J'ai changé d'avis. On m'a assez traîné dans la boue quand je me suis installé à Gstaad". Nicolas Sarkozy en est informé précise le chanteur.

La requête de Johnny Hallyday avait fait grand bruit en France et en Belgique où sa demande avait été mise en délibéré, les députés Belges préférant attendre d'avoir la preuve de la volonté sincère du chanteur avant de prendre leur décision. La rumeur était persistante sur sa naturalisation Belge en vue de devenir Monégasque ultérieurement afin de ne plus être imposé par l'état français. Johnny reste français, ses fans apprécieront.

Footballeurs nets d'impôts

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Auteur inconnu.Trouvé sur la "messagerie interne sur service des impôts" par Guillaume Dereuder, qui se décrit comme "fouinaute"


L'exonération fiscale pour les joueur professionnels est une loi sur-mesure en France, ou des comptes off-shore pour les gunners d'Arsenal, permettant de "d'économiser" des millions d'impôt... 
Le 14 octobre dernier, l'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de deux députés UMP, autorisant la rémunération des sportifs professionnels sous la forme de "droits d'image". 30% du salaire brut de ces sportifs, désormais assimilés à des "artistes", échappent aux charges patronales et définissent une imposition plus favorable pour les joueurs, pour le plus grand bonheur de tous — et de la Ligue en particulier, qui avait fait de cette mesure un de ses objectifs politiques prioritaires. Accueillie dans l'indifférence générale, cette loi a prouvé que l'on pouvait faire des exceptions fiscales pour des franges de "citoyens" aussi favorisés que les footballeurs, sans que le contribuable lambda y trouve à redire, bien que ce soit lui qui finance le cadeau...

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Bernard Laporte: le fisc sort le carton jaune

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A quelques jours de son entrée en politique, Bernard Laporte est rattrapé par son passé dans les affaires... Son seul bac en poche, ce fils de "monteur d'EDF" comme il le rappelle dans ses (deux) autobiographies, est devenu en quinze ans un businessman prospère. Rien de mal à cela, sauf que l'entrepreneur et ses associés ont d'étranges manières pour gérer la vingtaine de sociétés créées.
L'enquête fiscale dévoilée par L'Equipe Mag éclaire les failles d'un système. Elle porte sur les infractions suivantes: "double comptabilité, abus de biens sociaux, détournement d'actifs, transferts de fonds suspect, fausses factures, travail au noir, retraits en espèces". La procédure montre aussi la frilosité des responsables de l'administration fiscale, qui n'ont toujours pas répondu aux demandes de leurs agents de déclencher un contrôle individuel.

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Chantal Goya et son mari condamnés

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La chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende chacun pour fraude fiscale , des peines plus sévères que celles requises par le parquet.
Lors de l'audience devant la 11e chambre correctionnelle le 12 juillet, le procureur de la République, Stéphane Hardouin, avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
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