La fraude fiscale en Algérie a atteint des niveaux inquiétants ces dernières années en raison du manque d’agents de contrôle.
Des sources officielles au ministère du Commerce ont révélé que le coût de la fraude fiscale dans les transactions commerciales en Algérie est estimé à plus de 62,5 milliards de dinars. Environs 477 importateurs ont été poursuivis en justice suite à des infractions et des opérations de fraude, et environs 1189 containers ont été interdits d’accéder aux ports algériens. Le directeur général du contrôle économique et de la répression de la fraude, par intérim, au ministère du Commerce, M. Abdelhamid Boukahnoun, a affirmé que les opérations de lutte contre la fraude fiscale concernant l’exercice commercial ont permis de révéler, l’année dernière, des transactions commerciales d’achat et de vente sans factures, estimées à plus de 62,5 milliards de dollars. Il a déclaré hier que les opérations de contrôle ont porté essentiellement sur les importateurs et distributeurs de gros en vue de mettre fin au problème de la fraude fiscale en Algérie, et au marché parallèle. Cette source a révélé que l’activité de contrôle a connu une progression estimée à 7% par rapport à l’année 2006. Bien que le nombre d’interventions ait augmenté de 20%, le même responsable a estimé que le nombre d’agents de contrôle à travers le territoire national reste insuffisant. Il a ajouté qu’il est impossible pour 3300 agents de contrôler plus de 1,2 million de commerçants inscrits au Centre national du registre du commerce CNRC, jusqu’à la fin de l’année dernière.
source algerie dz

La question brûlante de la lutte contre l'évasion fiscale pourrait faire irruption au sommet européen de printemps qui s'ouvre ce soir à Bruxelles. Pour la Suisse, l'intensification du débat sur la fiscalité au sein de l'UE aura évidemment des répercussions.
La question brûlante de la lutte contre l'évasion fiscale pourrait faire irruption au sommet européen de printemps qui s'ouvre ce soir à Bruxelles. Officiellement, la fiscalité - ramenée au premier plan par les attaques récentes de l'Allemagne contre le Liechtenstein - n'est pas au menu des 27 chefs d'Etat et de gouvernement qui commenceront leurs travaux peu après 18 heures. Il n'est pas prévu, non plus, que ce Conseil européen consacré en priorité à la situation économique et aux questions énergétiques aborde ce sujet délicat dans ses conclusions, qui seront publiées demain. Mais au vu du climat politique ambiant, la question de la lutte contre la fraude fiscale, et celle plus technique d'une révision future de la directive communautaire sur la fiscalité de l'épargne, pourraient faire irruption dans les discussions. La France et l'Allemagne ont annoncé lundi leur intention de coopérer en la matière. La présidence française, durant le second semestre 2008, entend même en faire une «priorité». Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, interrogé début février à Bruxelles par «Le Temps» en plein bras de fer entre Berlin et Vaduz avait déclaré "soutenir sans réserves la lutte contre la fraude" et "ne pas avoir d'Etats d'âmes à ce sujet". «Le secret bancaire doit être abaissé»
Même si les dirigeants européens décident de laisser pour l'heure le sujet de côté, celui-ci reviendra de toute façon, comme vient de l'illustrer un entretien donné par le Commissaire européen pour les questions fiscales Lazlo Kovacs au quotidien autrichien "Standaard"
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L'Allemagne s'est vu proposer un deuxième DVD comportant des données sur des clients allemands d'une banque du Liechtenstein, la LLB, mais a refusé l'offre, a affirmé le ministère des Finances, selon un magazine diffusé jeudi sur la chaîne ARD. Le DVD provient d'avocats de Hambourg (nord de l'Allemagne) dont un client avait voulu rançonner la Liechtensteinische Landesbank (LLB) avec ces données, a révélé le magazine Panorama. Les avocats ont affirmé au gouvernement que le DVD contenait une liste de comptes représentant un total de plus de 4 milliards d'euros et concernant 2.000 clients, selon la même source. Un porte-parole du ministère des Finances a confirmé à Panorama avoir reçu une telle offre. Mais le ministère a préféré orienter les avocats vers les enquêteurs du fisc de Wuppertal (ouest), qui mènent ensemble avec le parquet de Bochum (est) une enquête sur un gigantesque scandale de fraude fiscale de contribuables allemands ayant caché leur fortune au Liechtenstein. La LLB a versé entre 2005 et 2007 9 millions d'euros au client des avocats de Hambourg en échange de plusieurs centaines de données, affirme Panorama, citant le parquet de Rostock (est). Un nouveau versement était prévu pour l'an prochain, mais le maître chanteur, qui menait une vie de luxe en Thaïlande avec villa et yacht grandioses, a été arrêté pour "chantage grave et professionnel". Une enquête monstre a été lancée sur un millier de contribuables allemands soupçonnés d'avoir contourné le fisc allemand avec des placements au Liechtenstein, sur la base présumée d'informations volées à la banque LGT et rachetées par les services secrets allemands.
source lesechos

Le vaste scandale fiscal, qui traumatise l’Allemagne, éclabousse aujourd’hui l’hexagone. Bercy a révélé que quelques 200 Français sont dans le collimateur de l’administration, soupçonnés d’avoir placé leur argent au Liechtenstein pour échapper au fisc. Le montant des actifs concernés s’élève à environ un milliard d’euros, selon le ministre du budget, Eric Woerth, qui précise que la liste de suspects, obtenue via le fisc britannique, ne comporte aucun nom connu. Une chose est sûre, l’affaire relance le sempiternel débat sur la présence des paradis fiscaux au sein de l’Europe et nourrit les fantasmes associés à ces trous noirs de la finance mondiale. A force de voir les affaires surgir, on finirait par croire qu’il suffit d’ouvrir un compte au Liechtenstein pour ne plus payer d’impôt. Ce n’est évidemment pas si simple car les flux d’argent doivent, avant tout, être dissimulés au fisc. Pour cela, le fraudeur peut bien sûr prendre sa voiture et transporter, chaque mois, sa valise de billets jusqu’à son coffre-fort de Vaduz. Mais, généralement, dans ce type de délit, l’argent ne transite pas par le pays d’origine et emprunte des montages financiers complexes. Par exemple, un cadre d’une multinationale demande à une filiale, à l’étranger, de le rémunérer sur un compte situé dans un pays protégeant le secret bancaire, tel que la Suisse ou l’Autriche. Puis il fait transiter cet argent dans un paradis fiscal, comme le Liechtenstein, afin de multiplier les écrans de fumée et empêcher le fisc de le localiser. Autre méthode: faire fructifier son patrimoine loin du regard de l’administration. "Dans ce cas, le contribuable déclare ses revenus d’activité mais les place ensuite, via des intermédiaires financiers spécialisés, dans une fondation anonyme, abritée par le paradis fiscal", explique Vincent Renoux, avocat fiscaliste chez Stehlin & Associés. C’est la grande spécialité du Liechtenstein. Les revenus financiers issus de ce placement échappent ensuite à toute forme d’impôt.
Complexes, les mécanismes de l’évasion fiscale internationale ne sont donc pas à la portée du premier venu. Et le gouvernement voudra sans doute faire de cette affaire un exemple pour montrer qu’il ne s’attaque pas qu’aux "petits fraudeurs"
source challenges

Alors qu’il prétendait moraliser le capitalisme financier, le gouvernement s’apprête à dépénaliser le droit des affaires... A cet égard, le rapport de la commission Coulon prévoit de délester des délits financiers sur les juridictions civiles, en particulier les tribunaux de commerce, pourtant fort décriés par des missions d’information parlementaire, évoquant des pratiques mafieuses.
Si l’on peut prendre acte de la proposition d’instaurer des "class actions" permettant des procédures collectives d’associations agréées, leur restriction aux seules associations de consommateurs et l’insuffisance actuelle de répression des fraudes restent problématiques. Or, à peine annoncée, la ministre de la Justice a estimé ne pas même devoir la reprendre à son compte. C’est dire s’il y a lieu de s’interroger sur le déséquilibre suspect d’une réforme en dentelle qui accorde plus de faveurs aux entreprises que de contre-pouvoirs citoyens et démocratiques.
Non pas lutter contre la délinquance économique, mais faciliter la vie des affaires
Comment ne pas juger du caractère paradoxalement opportun d’une série d’annonces dont le mot d’ordre est la facilitation de la vie des affaires en organisant la fuite en avant vers la déresponsabilisation pénale ? A l’observer de près, on est loin de la recherche d’une amélioration de l’efficacité répondant aux enjeux du développement durable, avec une réforme qui risque de tirer vers le bas les règles de la vie économique. Et cela en raison du postulat de départ de cette réforme annoncée à l’université d’été du MEDEF. Ce postulat n’est pas de lutter contre la délinquance économique, mais de faciliter la vie des affaires. Autrement dit, la commission Dati n’avait pas pour but de renforcer l’utilité éthique, judiciaire et sociale, donc économique, mais de répondre à la surenchère marchande. Au risque de produire une justice différenciée : plus répressive envers la délinquance de droit commun (avec la loi sur la récidive notamment), plus souple envers la délinquance financière. Si l’on prend pourtant acte du fait que le bonheur des uns fait le malheur des autres, ce traitement sur mesure est en totale contradiction avec le propos moralisateur du capitalisme tenu par le président de la République qui affirmait vouloir bouter les "patrons voyous". Voler un sac à main pourrait être plus durement réprimé que de détourner des millions d’euros ! Il faudrait, au contraire, recadrer l’activité financière beaucoup plus qu’elle ne l’est actuellement. La Cour des comptes, les commissaires aux comptes, les brigades financières manquent de moyens, faute de volonté politique d’abord. Or, le renforcement de la lutte contre la délinquance économique et financière repose sur l’arbitrage du politique. Soit l’on accorde 15 milliards d’euros de remises fiscales aux plus riches de ce pays, soit l’on investit massivement dans la traque de la fraude fiscale, comme le prouve l’exemple allemand dans l’affaire du Liechtenstein. Le choix d’éviter le recours à une procédure pénale constitue donc une source d’interrogation et d’inquiétude. Faute d’un soutien marqué et déterminé à l’indépendance et au renforcement de la justice, les propositions faites sonnent comme un désaveu des juges d’instruction, ceux que depuis dix ans le pouvoir politique malmène. Leur tort ? S’immiscer trop dans les affaires politico-financières, à l’instar d’Eva Joly, Eric Halphen ou, dernièrement, de Dominique de Talancé, qui finissent par démissionner.
C’est là que le bât blesse : il n’y a pas de disjonction entre la délinquance des politiques et la délinquance financière. Toutes les affaires de corruption (marchés publics, gestions immobilières, prises illégales d’intérêts) ont un ressort et politique et économique. Affaire Elf, marchés truqués d’Ile-de-France, vente de terrains ici ou là... Ce sont de beaux retours sur investissement pour des fortunes privées construites sur la grande infortune publique. Qui, au final, plongent la France dans la spirale du désordre.
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Avec la mise au jour d'un scandale d'évasion fiscale massive impliquant le Liechtenstein, doté d'un régime d'imposition allégé, le terme de "paradis fiscal" a été évoqué par différents gouvernements européens comme un système à bannir, source d'opacité et d'argent sale. "L'expression évoque une île enchanteresse où quelques milliardaires s'enrichissent en dormant (...), mais cette vision est trompeuse et nocive", note l'organisation Transparence International France dans un rapport, signalant que ces Etats accueillent "une part du butin amassé grâce à la corruption".
Aujourd'hui, la moitié des flux financiers mondiaux transiteraient par un peu plus de 70 paradis fiscaux, appelés aussi centres "off shore". Christian Chavagneux et Ronen Palan, dans Les Paradis fiscaux (La Découverte, 2007, 122 pages, 7,95 euros), remarquent que les définitions officielles sont souvent "étroites et floues", pour "éviter de montrer du doigt des grandes places financières". Une dizaine de critères permettent néanmoins, selon eux, de reconnaître un paradis fiscal, comme une taxation faible ou nulle pour les non-résidents et un secret bancaire renforcé.
La France a précisé le terme dans le code général des impôts, en le désignant comme "un système caractérisé par l'absence d'impôts ou un régime d'imposition inférieur de plus de moitié à celui de la France".
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Le texte définitif de la loi de Finances pour 2008 a été définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée nationale le 18 décembre dernier. Il contient, entre autres, deux dispositions qui vont encore améliorer la compétitivité fiscale de la France en matière de propriété intellectuelle. La première disposition concerne les entreprises possédant des brevets qui pourront désormais bénéficier du taux réduit d'imposition d'une manière plus large. La seconde disposition simplifie le mécanisme du crédit d'impôt recherche et le rend encore plus favorable. Les revenus de brevets jouissent en France d'un environnement fiscal qui ne cesse de se parfaire. Depuis quelques années, la France offre en effet un régime fiscal privilégié pour les redevances perçues en contrepartie de la concession de technologie brevetée ou brevetable. Ces redevances bénéficient d'un taux réduit d'imposition de 15 % (au lieu de 33,33 %), et ce même si elles sont versées par des sociétés étrangères du même groupe. La suppression du précompte mobilier en 2005 a encore amélioré la compétitivité fiscale de la France dans ce domaine, puisque les redevances faiblement imposées peuvent être distribués aux actionnaires sans supporter d'imposition supplémentaire. Cependant, le taux réduit ne régnait pas encore de manière absolue, puisque les plus-values générées par la cession de technologies brevetées ou brevetables étaient encore imposées au taux normal. La loi de Finances pour 2008 remédie à cela : elle étend le bénéfice du taux réduit d'imposition aux plus-values de cession de la technologie. A noter cependant que le taux réduit n'est pas applicable en cas de cession à des sociétés du même groupe ; mais pourquoi transférer l'incorporel dans une autre juridiction s'il est faiblement taxé en France ?
Simplifié et attractif
Les avantages émanant du taux réduit d'imposition sont encore renforcés par le nouveau mécanisme de crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche, qui permettait d'ores et déjà d'une manière extrêmement favorable de réduire la charge d'impôt français. En effet, il était possible pour une société française d'imputer sur l'impôt à payer en France un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 16 millions d'euro. Avec la loi de Finances pour 2008, le crédit d'impôt recherche est simplifié et devient encore plus attrayant. Pour calculer le montant du crédit d'impôt, il fallait auparavant additionner 10 % des dépenses réalisées dans le domaine de la recherche au cours de l'année et 40 % de l'accroissement de ces dépenses par rapport à l'année précédente. A partir du 1er janvier 2008, le mode du calcul du crédit d'impôt le rend plus favorable. En effet, la limite supérieure de 16 millions d'euros ne s'appliquera plus, et les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche pourront donner lieu à un crédit d'impôt de 30 % - pouvant aller jusqu'à 50 % la première année - des dépenses de recherche pour la fraction des dépenses inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction des dépenses supérieure à ce montant. Le crédit d'impôt pourrait ainsi atteindre des montants supérieurs aux montants enregistrés jusqu'à présent. Le mécanisme du crédit d'impôt recherche, tel qu'il est instauré en France, ne connaît que peu de rivaux chez les autres pays de l'OCDE. Cet ensemble de mesures fait de la France un véritable paradis fiscal en Europe en matière de gestion de la propriété intellectuelle, qui est un enjeu économique majeur pour les entreprises.
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Gangrène de la cohésion sociale, la fraude fiscale ou aux organismes sociaux fait évaporer des millions d'euros de la solidarité chaque année. Si certaines administrations du département font figure de précurseurs dans la lutte contre les fraudes, Eric Woerth, le ministre du Budget en personne est descendu à Toulouse pour rappeler que le Président de la République avait fait de cette lutte une priorité. Bilan : deux tables rondes avec les représentants de l'assurance maladie, de la CAF, de l'Urssaf et des services fiscaux, et une convention entre ces différents acteurs pour «coordonner la lutte contre les fraudes», explique le ministre. Une coordination sous forme de délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), qui sera opérationnelle en avril 2008. L'idée générale ? Le croisement des fichiers et des informations entre services fiscaux et sociaux. Quitte à s'asseoir sur le principe garanti par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Ainsi en a décidé le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans sa lettre de mission à Eric Woerth. Un moyen déguisé de confondre les étrangers en situation irrégulière ? En tout cas «un glissement du principe de sûreté au principe de sécurité», commente Jean-François Mignard, président de la Ligue des droits de l'homme. Quitte aussi à encourager la délation : «Afin de développer une culture du contrôle là où elle ferait défaut, écrit le Président, vous examinerez s'il est opportun, dans certains cas, d'instituer des formes d'intéressement collectif ou individuel par rapport aux résultats de la lutte contre la fraude».
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Trois Suisses ont été dénoncés pour évasion fiscale à Varèse. Selon la Guardia di finanza, police financière, les Suisses simulaient des échanges commerciaux entre des entreprises italiennes et une société suisse fantôme.
Leur inculpation a été annoncée samedi à la presse italienne par la police financière de Varèse, ville située à une vingtaine de kilomètres de la frontière tessinoise. Les prévenus sont accusés d'avoir mis sur pied un système sophistiqué d'évasion fiscale, pour un montant de 16,5 millions d'euros, environ 26,4 millions de francs.
En feignant des échanges commerciaux entre des firmes italiennes et une entreprise suisse soi-disant basée en Allemagne - en réalité inexistante -, les citoyens suisses auraient établi des milliers de fractures dépourvues de la taxe sur la valeur ajoutée.
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Chaque année, c’est l’équivalent du déficit budgétaire de l’Etat qui est détourné. La fraude fiscale et sociale coûte entre 29 et 40 milliards. Loin en tête apparaît la fraude fiscale qui représente les deux tiers du montant de la fraude. Mais sur quel thème exclusif le gouvernement va-t-il faire en ce début de mois de janvier du tapage médiatique? Sur les seuls fraudeurs au RMI et à l’API!

Ce 9 janvier, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté une communication sur le renforcement de la lutte contre la fraude. Sur le fond, rien à dire. Il s’agit simplement de l’application de l’article 132 de la loi du 21 décembre 2006 de financement pour la Sécurité sociale pour 2007. Et il est justifié de réduire la fraude aux prestations sociales. Seulement voilà, les médias comme le gouvernement se montrent très discrets sur la fraude fiscale qui constitue la perte la plus lourde pour l’Etat. Une fois encore, on pointe certains fraudeurs seulement et l’on jette ainsi l’opprobre et le soupçon sur les catégories sociales modestes.
Le gouvernement va publier, dans les jours qui viennent, un décret conditionnant l’attribution du RMI et d’autres prestations à une évaluation des éléments du train de vie du demandeur. C’est ce qu’indique dans son édition du 9 janvier le quotidien économique La Tribune, qui s’est procuré un exemplaire du texte. L’information donnée par le journal a été confirmée par Eric Woerth le même jour en conseil des ministres dans le cadre d’une communication relative à la lutte contre la fraude, qu’il s’agisse de fraude fiscale ou sociale, indiquant que "afin de mieux lutter contre la fraude aux prestations sociales, le décret permettant de prendre en compte le train de vie sera promulgué dans les jours à venir".
Selon La Tribune toujours, décidément bien informée, "le droit au RMI sera ainsi remis en cause lorsque le montant de l’évaluation atteindra ou dépassera la moitié du montant annuel du revenu minimum". Ce texte devrait concerner aussi d’autres prestations comme la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de parent isolé (API) et la CMU complémentaire (CMU-C). Il prendra effet le1er janvier 2008.

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Le rapport évalue les politiques de crédit de 45 grandes banques internationales selon trois critères : le contenu des politiques sectorielles, le degré de transparence et de responsabilité, et l’application de ces politiques. Parmi les résultats présentés dans le rapport, les éléments suivants sont particulièrement intéressants :
 Seules 4 banques sur 45 ont développé des politiques concernant les secteurs minier, pétrolier et gazier, et ce malgré leur impact désastreux sur l’environnement. BNP-Paribas, Crédit Agricole et Société générale n’ont en aucune ;
 36 banques sur 45 n’ont aucune politique concernant l’agriculture (y compris le Crédit Agricole) ;
 Seule HSBC (Royaume-Uni) fait référence à la Commission Mondiale des Barrages, et elle reçoit également la meilleure note pour sa politique sur le secteur forestier ;
 Rabobank (Pays-Bas) est la seule banque ayant une politique « correcte » pour le secteur de la pêche ;
 Aucune banque n’a développé de politique sur l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Seule BBVA (Espagne) mentionne qu’elle ne soutient pas les activités reliées à l’évasion fiscale par ses clients ;
 Les engagements plus poussés, en terme de droits humains de Rabobank contrastent clairement avec les politiques souvent vagues et approximatives des autres banques.

Le Luxembourg veut devenir l’un des pays où, fiscalement, il fait bon vivre lorsqu’on se lance dans le commerce de noms de domaine. Le projet de loi 5801, voté par la Chambre des députés le 19 décembre dernier, permet de développer à partir du Luxembourg le commerce des noms de domaine à une échelle européenne sans trop entamer ses gains en charges fiscales. Un des articles prévoit ainsi l’exonération de certains droits intellectuels à hauteur de 80%. L’objectif est ambitieux : « Cette mesure constitue un élément supplémentaire de la politique de promotion qui vise à établir le Luxembourg comme centre d’excellence du commerce électronique » explique le ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz. Le marché du nom de domaine voit prospérer des sociétés de gestion de portefeuilles avec des milliers de noms de domaine, certains évalués à plusieurs dizaines de milliers de dollars pièce.
Exonération de 80% sur les plus-values : L'introduction de mesures fiscales visant à favoriser l'investissement dans la propriété intellectuelle est donc suivie de près par ces structures. En guise de coups de pouce, le texte prévoit par exemple une exonération de 80% de la plus-value réalisée sur les cessions de noms de domaine, pour des noms acquis après le 31 décembre 2007 (la taxation ne se fait donc plus que sur le reliquat des 20% restants). Le texte vise aussi « les revenus perçus à titre de rémunération pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur des logiciels informatiques, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle sont exonérés à hauteur de 80% de leur montant net positif ».
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L’objectif des cybercriminels est de convaincre les personnes recherchant un emploi que l’opportunité provient d'une entreprise légale. Les mules reçoivent typiquement de 5 à 10% des sommes transférées sur leur compte bancaire en rémunération d’opérations de « traitement de paiements » ou de « transferts de fonds ». Il s'agit en fait de blanchiment.
Après avoir fourni les informations adéquates concernant leur compte bancaire, ce qui est déjà un risque énorme, les mules reçoivent des fonds sur leur compte bancaire. Ces fonds sont ensuite retirés sous forme de liquide puis envoyés aux criminels à l’aide de services de transfert d’argent anonymes tels que Webmoney, E-Gold ou Western Union (qui sont eux tout à fait légaux). Les mules sont officiellement sensées renvoyer de l’argent à un développeur de logiciels situé dans un pays en voie de développement. En réalité, ils renvoient l’argent à des criminels.

La promesse de gagner de l’argent facilement pour quelques heures de travail attire de nombreuses personnes qui ne se doutent de rien. Et lorsque la police et les banques découvrent des réseaux de blanchiment d’argent, ce sont souvent les mules situées tout en bas de l’échelle du réseau criminel qui sont les premières à se faire prendre. Les conséquences peuvent être graves. Les comptes bancaires des personnes qui ne se doutent pas qu’elles transfèrent de l’argent volé peuvent être bloqués durant les enquêtes. Sans compter les poursuites judiciaires et les interdictions bancaires possibles....
Le volontaire Bob de Bobbear.co.uk a découvert un certain nombre de fraudes à l’emploi véhiculées par courrier électronique à partir de sites Web dont les internautes devraient se méfier. Mais des criminels, qui ne semblent pas apprécier pas les informations communiquées par Bob aux internautes, ont récemment ciblé son site Web en représailles. Ils ont attaqué la réputation de Bob en usurpant son nom de domaine et en le faisant passer pour un spammeur, ce qui a déclenché une enquête de la part de son FAI et a conduit à la mise hors ligne temporaire de son site Web.... En soutenant et fédérant une communauté de volontaires qui traqueront les sites frauduleux et les propositions douteuses, F-Secure espère mettre à mal le système. Mais sans une action concertée, politique et mondiale, cet objectif risque d'être difficile à atteindre. On a ainsi pu observer les limites de telles initiatives dans la lutte contre le spam par exemple.
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Leitmotiv de la campagne du candidat Sarkozy, la lutte contre la fraude, fiscale et sociale, a été érigée en cause nationale par le président de la République. Depuis son élection, il fustige cette forme d'exactions qui, précise-t-il, "sape les fondements mêmes de la cohésion nationale". Dans une lettre de mission, cosignée, le 11 octobre, avec le premier ministre, François Fillon, le chef de l'Etat a chargé Eric Woerth, ministre du budget, de coordonner un nouveau plan d'action qui pourrait être assorti "de formes d'intéressement collectif ou individuel par rapport aux résultats".

Pour M. Sarkozy, "la fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques de la France atteignent des proportions considérables : plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année, écrit-il. Ce constat, même s'il reste parcellaire, recoupe le sentiment très répandu chez nos concitoyens que l'argent public reste trop souvent mal géré et mal dépensé, et parfois prélevé à tort".
Ce constat est fondé sur des estimations qui restent à confirmer. Dans un rapport publié en février, le Conseil des prélèvements obligatoires (ex-Conseil des impôts) évaluait la fraude sur les prélèvements fiscaux et sociaux entre 29,1 milliards d'euros et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB). Les auteurs de cette étude, qui a servi de référence durant la campagne présidentielle, multiplient les précautions pour souligner qu'en France "les travaux d'estimation de la fraude sont balbutiants et en tout état de cause imprécis". Pour l'essentiel, il s'agit d'absence ou de fausses déclarations de revenus, de TVA - entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros selon le rapport -, de cotisations sociales (CSG, CRDS), mais surtout du travail au noir, qui entraîne un manque à gagner évalué entre 8 et 15 milliards d'euros.
En comparaison, la fraude et les pratiques abusives concernant les prestations sociales versées aux particuliers et aux familles (assurance-maladie, RMI, CMU, allocation de parent isolé, handicapé...) selon des critères de ressources pourraient paraître d'une dimension plus faible.... (extrait)
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