La guerre du secret bancaire n'aura pas lieu. Du moins pas tout de suite, et pas au sein de l'OCDE, le club des économies développées dont le sommet ministériel annuel s'est tenu cette semaine à Paris. La tentative d'un «certain pays nordique» d'inscrire la lutte contre l'évasion fiscale à l'ordre du jour a «lamentablement échoué», selon un diplomate suisse. Ce répit est bienvenu, au moment où les pressions sur la place financière helvétique se multiplient en Europe et aux Etats-Unis (LT du 5 mai).

Jeudi, la conseillère fédérale en charge de l'économie, Doris Leuthard, a expliqué que la conférence de l'OCDE avait permis de discuter de presque tout - crise alimentaire, réchauffement climatique, fonds souverains, commerce - mais pas du secret bancaire. Un signe, selon elle, que «l'OCDE est d'accord avec notre système», en tout cas «pour l'instant».

Le sujet devrait cependant revenir sur la table à l'occasion d'une prochaine réunion du Comité des affaires fiscales, le 25 juin. L'OCDE examinera alors les engagements pris par plusieurs paradis fiscaux pour sortir de la «liste noire», qui vise les juridictions non coopératives en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Mais le temps prévu pour cette discussion a été réduit à une heure, contre deux heures trente initialement, ce qui reflète une «absence de progrès», indique une source bien informée au sein de l'OCDE.

Une seconde réunion sur le même thème, qui devait être convoquée avant l'été par la France et l'Allemagne, a été repoussée à l'automne en raison d'obscures divergences protocolaires entre les deux pays. La Suisse n'a jamais figuré sur la «liste noire», mais elle préfère que le sujet reste en sommeil aussi longtemps que possible, de peur qu'il ne conduise à une discussion plus large sur le secret bancaire.

L'OCDE a récemment noté que des «restrictions importantes» dans l'accès aux renseignements bancaires lors d'enquêtes fiscales subsistent chez trois de ses membres, l'Autriche, le Luxembourg et la Suisse. Mais selon une personne qui connaît les arcanes de l'organisation, il est peu probable qu'une croisade contre le secret bancaire y soit lancée dans les prochains mois.

«Mon sentiment, confie cet initié, c'est que le point de vue suisse n'est pas acceptable pour les Etats-Unis, la France, l'Italie ou l'Allemagne, mais que les pressions s'exerceront plutôt dans le cadre d'une coalition of the willing», une coalition des volontaires à laquelle pourraient se joindre les pays nordiques et l'Australie.

Deux évènements pourraient déclencher une telle offensive, conclut cette source. Le premier serait l'élection de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis: l'an dernier, au Sénat, le candidat démocrate avait cosigné une motion classant la Suisse dans la catégorie des «juridictions offshore» aidant les contribuables américains à échapper au fisc. Le second serait un scandale massif, comparable à celui qui a secoué le Liechtenstein en février dernier.

source letemps.ch

Après l'Allemagne, la France veut s'attaquer aux paradis fiscaux. Alors que l'Hexagone va prendre la présidence de l'Union européenne le 1er juillet, Eric Woerth, le ministre des comptes publics, montre une indulgence limitée pour le secret bancaire suisse.
"La présidence française devrait être l'occasion d'avancer sur la directive de l'épargne, a-t-il expliqué jeudi dans une interview publiée dans "Le Temps". Elle ne vise que les personnes physiques: il faut l'élargir aux fondations et aux autres structures juridiques et mettre fin au système transitoire de retenue à la source".
Ce système est "un pas positif, mais on ne peut le considérer que comme une situation intermédiaire", a-t-il relevé. Il permet d'opérer des prélèvements sur les intérêts des comptes ouverts en Suisse par des ressortissants européens, tout en respectant le secret bancaire. "Sur le territoire européen, on doit - plutôt - aller vers un maximum de transparence et d'échange d'informations", selon lui.
"Cela ne veut pas dire qu'il faut abolir toute différence entre les systèmes fiscaux. Mais il y a une différence entre la concurrence et la prédation fiscale, c'est-à-dire une fiscalité volontairement minorée pour attirer les capitaux, couplée au secret bancaire. Les pays qui combinent ces deux éléments répondent à la définition du paradis fiscal."
M. Woerth a l'intention de ranimer la "liste noire" visant les paradis fiscaux au sein de l'OCDE. Il a trouvé les Allemands assez ouverts à cette proposition.
La liste s'est vidée ces dernières années. "Il faudrait être naïf pour penser que Monaco, Andorre et le Liechtenstein, les trois derniers pays qui figurent sur la liste, sont les seuls paradis fiscaux au monde", a poursuivi le ministre.
Concernant les sommes placées en Suisse par les contribuables français, M. Woerth n'a pas d'évaluation et "n'en a d'ailleurs jamais vue". "Mais si on a trouvé un milliard d'euros déposé dans une banque au Liechtenstein, j'imagine qu'il en est de même pour la Suisse". De plus, ce montant a été découvert dans une seule banque.
Enfin, M. Woerth ne comprend pas l'argument des banquiers suisses, qui affirment que le secret bancaire est un droit de l'homme. "C'est plus un droit du banquier qu'un droit de l'homme... La Déclaration des droits de l'homme n'a jamais évoqué de comptes à l'étranger".
source romandie.com