Les frontaliers français victimes d'une double exonération fiscale
20 octobre 2007
Les frontaliers sont indignés et le font savoir: une pétition qui sera remise en fin d'année à Nicolas Sarkozy a déjà recueilli 8000 signatures. Raison de cette mobilisation: un accord qui pourrait être signé en 2008 entre Paris et Berne va modifier leur système d'imposition des retraites. Le Groupement transfrontalier européen basé à Annemasse (Haute-Savoie) a pris la tête du mouvement de protestation. Son président, Michel Charrat, répond aux questions du Temps.
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On ne peut taxer les non-résidents sans limite
18 octobre 2007
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) fait confiance aux contribuables européens, le gouvernement français doit en faire autant. Dans un arrêt du 11 octobre 2007, les juges européens viennent, en effet, de considérer que la libre circulation des capitaux ne permet pas à la France de soumettre systématiquement à une taxe de 3 % une société d'un autre Etat membre, lorsque le fisc français ne peut pas recouper les déclarations déposées en France sur l'actionnariat de cette société avec l'administration fiscale de l'autre Etat. De quoi s'agit-il ?
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