Le groupe américain pourrait exploiter une faille de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, estime le Sénat. Une audition est prévue mercredi.
LA SAGA de l'Imprimerie nationale est loin d'être terminée. Après les polémiques sur l'écart entre le prix d'achat et de revente de l'immeuble de la rue de la Convention que démêle un récent rapport de l'Inspection générale des finances (voir nos éditions du 10 octobre), le Sénat s'apprête à ouvrir un nouveau front.
Plus sensible encore que le précédent. La commission des finances de la Haute Assemblée s'intéresse de près au volet fiscal de l'opération. Tout comme l'Inspection générale des finances (IGF) qui, selon nos informations, y a consacré un autre rapport classé « secret fiscal ».
Pour faire le point sur l'ensemble de l'opération et sur sa fiscalité, la commission a d'ailleurs prévu d'auditionner mercredi prochain l'ancien président de l'Imprimerie nationale, la direction du budget, l'Agence des participations de l'État, France Domaine, le Quai d'Orsay, mais aussi... Carlyle qui, pour l'heure, n'aurait pas décliné l'invitation.
Concrètement, le Sénat souhaite savoir si le groupe américain Carlyle sera ou non taxé sur les plus-values réalisées sur cet immeuble. Dans son rapport, l'Inspection générale des finances évalue à quelque 135 millions d'euros la plus-value que pourrait réaliser Carlyle. Le Sénat table pour sa part pour 120 millions d'euros. Il y a donc à la clé plusieurs dizaines de millions de recettes fiscales.
Or, la commission des finances estime que Carlyle pourrait échapper à cette imposition. Et Bercy aussi, semble-t-il. Pourquoi ? Parce que le groupe américain aurait logé l'immeuble dans un fonds basé au Luxembourg et aurait à ce titre la possibilité d'exploiter une faille de la convention fiscale liant la France et le Luxembourg.
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