L'affaire d'évasion fiscale au Liechtenstein, qui a éclaté en Allemagne à la mi-février , se répand comme une tache d'huile. Après qu'elle a affecté une dizaine de pays, c'est désormais au tour de la France d'être dans l'oeil du cyclone. Vingt foyers français qui sont soupçonnés de fraude vont faire l'objet d'une enquête fiscale.
"La Direction générale des impôts va lancer dans les jours qui viennent des contrôles fiscaux approfondis sur 20 groupes familiaux ou personnes", a annoncé mercredi le ministre du Budget, Éric Woerth, devant la commission des finances du Sénat. Cette enquête, intitulée "examen de la situation fiscale personnelle", visera les personnes concernées par l'impôt sur le revenu, l'ISF et les droits de mutation à titre gratuit.
Les autorités françaises ont reçu fin 2007 une liste de 200 personnes rassemblées en 64 groupes familiaux et qui sont suspectées d'évasion fiscale via le Liechtenstein. Les Britanniques ont ensuite transmis "fin janvier 2008" des éléments complémentaires sur 20 groupes familiaux. L'enquête fiscale approfondie portera sur ces derniers.
Le ministre du Budget a par ailleurs affirmé qu'une "deuxième vague" de contrôles sur d'autres personnes soupçonnées débutera "quand nous aurons des éléments plus probants pour la déclencher dans de bonnes conditions". Début mars, il avait évalué à environ un milliard d'euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte au Liechtenstein. Une somme qu'il a de nouveau évoquée mercredi.
Pour un fisc judiciaire français et une modification de la législation européenne
Éric Woerth s'est prononcé pour la création d'un "fisc judiciaire", à l'image de ce qui existe en Allemagne et qui a permis, selon lui, aux autorités de ce pays de détecter plus rapidement la fraude. Il a également réaffirmé sa volonté d'une modification de la loi européenne pour mieux lutter contre la fraude fiscale...
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