déc. 2007
Fraude fiscale, cotisations impayées, travail au noir : le grand écart des évaluations
29 décembre 2007 - revue presse
Pour M. Sarkozy, "la fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques de la France atteignent des proportions considérables : plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année, écrit-il. Ce constat, même s'il reste parcellaire, recoupe le sentiment très répandu chez nos concitoyens que l'argent public reste trop souvent mal géré et mal dépensé, et parfois prélevé à tort".
Ce constat est fondé sur des estimations qui restent à confirmer. Dans un rapport publié en février, le Conseil des prélèvements obligatoires (ex-Conseil des impôts) évaluait la fraude sur les prélèvements fiscaux et sociaux entre 29,1 milliards d'euros et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB). Les auteurs de cette étude, qui a servi de référence durant la campagne présidentielle, multiplient les précautions pour souligner qu'en France "les travaux d'estimation de la fraude sont balbutiants et en tout état de cause imprécis". Pour l'essentiel, il s'agit d'absence ou de fausses déclarations de revenus, de TVA - entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros selon le rapport -, de cotisations sociales (CSG, CRDS), mais surtout du travail au noir, qui entraîne un manque à gagner évalué entre 8 et 15 milliards d'euros.
En comparaison, la fraude et les pratiques abusives concernant les prestations sociales versées aux particuliers et aux familles (assurance-maladie, RMI, CMU, allocation de parent isolé, handicapé...) selon des critères de ressources pourraient paraître d'une dimension plus faible.... (extrait)
source
Tracfin : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins
28 décembre 2007 - gouvernement
Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. TRACFIN est devenu service à compétence nationale (SCN) depuis le 6 décembre 2006 et anime au sein de ces ministères de tutelle un pôle de lutte contre les circuits financiers clandestins. Le blanchiment, organisé et structuré, est un phénomène transnational. Sa mondialisation étroitement liée à celle de l’économie, s’appuie sur les technologies les plus récentes, favorables à la circulation accélérée et à l'opacification des flux de capitaux frauduleux. En réponse, les standards internationaux se sont renforcés et la coopération internationale des acteurs opérationnels s'est structurée.
Tracfin collabore activement aux travaux et projets développés par les enceintes internationales
- La participation au GAFI
- L’implication au sein du groupe Egmont
- La participation à l’élaboration du cadre normatif anti-blanchiment
site officiel du tracfin
Les rouages du blanchiment d'argent
27 décembre 2007 - blanchiment
Les rouages sont méconnus par le grand public qui pense toujours aux paradis fiscaux comme apanage des truands et services secrets. Pourtant, les individus et les entreprises, petites ou grandes, forment un bloc majoritaire dans l’utilisation des paradis fiscaux. Tentative d'explication.
Un paradis fiscal ou plateforme offshore est un territoire qui jouit primairement d’une fiscalité alléchante et du secret bancaire. Dans « Les paradis fiscaux », Grégoire Duhamel définit le paradis fiscal selon les critères suivants : existence de comptes à numéro, secret bancaire, absence de taxe à valeur ajoutée, importance des banques et établissements financiers, avantages fiscaux, existence de sociétés écrans.
Il est mondialement recensé entre 60 et 100 paradis fiscaux, dont la plupart sont concentrés en Europe et Amérique Centrale. Les paradis fiscaux sont apparus avec les ports libres de la Grèce Antique, mais c’est le phénomène de la mondialisation au XXème siècle qui a multiplié ces petits Etats fiscalement avantageux. Ces micros territoires ont sauté sur le filon de la législation fiscale inexistante ou faible afin d’attirer de gros capitaux étrangers et générer des revenus autrement difficiles à trouver. Les grandes nations ne sont pas innocentes dans la multiplication des paradis fiscaux puisque la majorité de ces derniers sont toujours sous tutelle d’une grande puissance. Par exemple, Andorre et Monaco sont liés à la France ; Gibraltar, Jersey, l'Irlande et l'Ile de Man sont liés au Royaume-Uni ; Les Bahamas et les Bermudes sont liés aux Etats-Unis. Il existe donc un consensus international au niveau des instances politiques et financières afin de laisser les paradis fiscaux exister et se développer. ...
source
2007 – année de transition pour Berne et Bruxelles
27 décembre 2007 - Europe
L'extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie sera un des thèmes épineux prévus l'an prochain.
«L'année 2007 a été une année singulière sous certains aspects: aucun accord de poids n'est entré en vigueur et il n'y a pas eu de référendum concernant l'Europe», affirme le politologue René Schwok.
Professeur à l'Institut européen de l'Université de Genève, il estime que les relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE) ont vécu «une année de transition», à cheval entre la mise en vigueur des deux premiers paquets d'accords et l'élaboration d'un troisième.
«La fiscalité des entreprises a été le seul dossier important», souligne René Schwok.
En février dernier, la Commission européenne est repartie à la charge contre les systèmes fiscaux appliqués aux entreprises dans certains cantons suisses. Elle les a retenus «incompatibles» avec l'accord de libre-échange signé en 1972 entre Berne et l'ancienne communauté économique européenne....
source
Economie: les dix événements de 2007 selon RIA
27 décembre 2007 - revue presse
1. La flambée d'inflation a été le bouleversement économique le plus sérieux en Russie cette année. Le gouvernement cherche depuis longtemps à refréner la hausse des prix à la consommation, fixant, d'année en année, des repères toujours plus bas. Avant avril, cette tâche a été tant bien que mal accomplie mais, plus tard, la situation a commencé à échapper au contrôle du cabinet des ministres. En automne, celui-ci a dû relever ses prévisions de hausse des prix à la consommation, de 8% à 11,5% au moins. L'inflation est donc revenue à son niveau de 2004 où elle s'élevait à 11,7%.
2. Yukos, l'une des plus grandes compagnies pétrolières de Russie, a cessé d'exister en tant que personne morale le 21 novembre 2007. Le début de l'affaire Yukos remonte à 2003. En octobre de cette année-là, son président, Mikhaïl Khodorkovski, est arrêté et inculpé notamment de vol à grande échelle en groupe organisé et d'évasion fiscale. Aux cours d'enchères en 2007, les actifs de Yukos passent, dans leur majorité, à la compagnie Rosneft, contrôlée par l'Etat.
3. Gazprom et les participants au projet énergétique Sakhaline-2 ont finalisé en avril le marché portant sur l'entrée du géant gazier russe dans le projet. Le holding se met d'accord avec les actionnaires du projet sur l'acquisition de 50% plus une action de Sakhalin Energy, opérateur de Sakhaline-2, contre 7,45 M USD. Plusieurs mois de pressions de la part des organes de contrôle de l'environnement qui accusaient Sakhaline-2 de multiples infractions avaient précédé cette transaction.
4. Les russes RUSAL, SUAL et le suisse Glencore International AG ont achevé en mars la fusion de leurs actifs, formant le numéro un mondial de l'aluminium et de l'alumine, avec un chiffre d'affaires approchant 12 M USD. L'United Company RUSAL - c'est le nom de la nouvelle transnationale - totalise des actifs dans 17 pays du monde sur quatre continents.
... la suite
Les chalets de ski les plus chers du monde
27 décembre 2007 - richesses
La propriété de ski la plus chère du monde, le Hala Ranch de 135 millions de dollars situé à Aspen, possède une suite royale avec salle de beauté et de coiffure où vous pouvez vous faire masser, profiter d'un soin des pieds et vous faire coiffer. Il y a un terrain de tennis, une piscine intérieure et un garage avec poste de lavage et pompes à essence. Ses 38 hectares sont sous surveillance vidéo permanente et ses 15 chambres ont vue sur les montagnes environnantes.
Pas mal comme endroit pour vous réchauffer les pieds. Et pourtant cette propriété n'est que l'un des divers chalets de ski d'exception trouvés par Forbes.com. Certains sont à vendre, d'autres sont à louer. Nous avons dressé notre liste en parcourant des listings et en parlant à des courtiers qui s'y connaissent dans ce domaine.
....
source
La fin des exonérations fiscales au Luxembourg ?
27 décembre 2007 - luxembourg
Une importante source d'évasion fiscale de la France vers le Luxembourg pourrait bientôt se tarir. L'affaire de la revente de l'immeuble de l'Imprimerie nationale à l'État français par le fonds américain Carlyle qui n'avait pas été taxé sur la plus-value réalisée avait rappelé, en octobre dernier, une faille juridique majeure dans la convention fiscale liant la France au Grand-Duché : une divergence d'interprétation de certains articles de cette convention entre le Conseil d'État et la cour d'appel du Luxembourg aboutissait de facto à exonérer de taxes les opérations immobilières réalisées en France par des sociétés basées au Luxembourg. Permettant ainsi à des sociétés comme Carlyle d'engranger plus de 120 millions de plus-value avec l'immeuble de l'imprimerie en dehors de tout impôt (nos éditions du 18 octobre). Une loi a été promulguée hier au Journal officiel, instaurant un avenant à la convention, tendant à éviter les doubles impositions et «à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune». Elle aboutira à ce que les sociétés luxembourgeoises réalisant des plus-values immobilières en France soient désormais taxées, «ce qui aura un impact non négligeable pour les finances publiques»
Cercle Concorde : un ex-officier de gendarmerie en garde à vue
24 décembre 2007 - blanchiment
Le capitaine Paul Barril est mis en cause par l'une des personnes déjà écrouées dans cette affaire. Cette personne l'a mentionné comme appartenant à un système de protection mis en place autour du cercle Concorde. Cette même source précise que Paul Barril dit n'avoir rien à voir dans cette affaire et se plaint d'être mis en cause à tort.
source
L'Irak réclame à la France l'argent de Saddam
22 décembre 2007 - paradis fiscaux
Adoptée en mai de cette même année, la résolution 1483 du Conseil de sécurité de l'ONU, appuyée un mois plus tard par une décision du Conseil européen, réclamait «instamment» que les avoirs et ressources économiques du régime déchu soient transférés sur un compte international. Ce dernier est passé en 2004 sous le contrôle des nouvelles autorités irakiennes.
«La France est l'un des derniers pays au monde à ne pas l'avoir fait», regrette un diplomate irakien, qui dénonce «la mauvaise volonté» de la présidence de Jacques Chirac sur ce dossier. «Même les paradis fiscaux, comme le Luxembourg, ont transféré à Bagdad l'argent de Saddam Hussein», ajoute ce diplomate pour qui «la France viole, dans son esprit au moins, une résolution de l'ONU». (extrait)
source
Paris en ligne : Microsoft, Google, Yahoo! devront payer 31,5 millions
22 décembre 2007 - Casino
Le plus lourdement condamné, Microsoft, devra verser 21 millions de dollars, dont 4,5 millions à l'Etat et 7,5 millions à un Centre contre l'exploitation des enfants. Il devra aussi consacrer 9 millions de dollars pour mener une campagne d'information pendant trois ans, notamment auprès des jeunes, pour leur rappeler que les casinos en ligne sont illégaux.
Google a lui accepté de payer 3 millions de dollars, et Yahoo! 7,5 millions, dont 4,5 millions de dollars serviront à financer une campagne de trois ans contre les jeux d'argent sur internet.
L'Etat américain a déjà condamné à 40 millions de dollars d'amendes et arriérés d'impôt des opérateurs de jeux d'argent en ligne. Une loi renforçant les sanctions contre les jeux d'argent et paris en ligne a été promulguée aux Etats-Unis en octobre. Elle permet notamment de sanctionner les versements bancaires, pour lutter contre les sites basés à l'étranger, toujours très fréquentés par les Américains. (extrait)
source
De la générosité des fondations
21 décembre 2007 - Canada
source
S'opposer à l'évasion fiscale et au travail au noir
21 décembre 2007 - Canada
- Payez par chèque, carte de crédit ou carte de débit afin de laisser des traces de vos transactions. Vous incitez de cette façon les commerçants à verser au fisc les taxes qu'ils perçoivent sur vos achats et à déclarer tous leurs revenus.
- Choisissez des entrepreneurs titulaires d'une licence pour faire effectuer vos travaux de construction ou de rénovation.
- Assurez-vous d'obtenir un contrat écrit avant d'entreprendre vos travaux. Vous vous protégez ainsi d'éventuels problèmes, tel le non-respect des garanties.
- Exigez des factures. Vous incitez de cette façon le commerçant à déclarer tous ses revenus. De plus, la facture est une preuve qu'une transaction a bel et bien été effectuée. Elle met en quelque sorte sous garantie les biens ou les services que vous avez acquis.
- Payez les taxes dues sur vos achats.
- Déclarez la totalité de vos revenus et payez votre juste part d'impôt. Vous respectez ainsi le principe de base de notre régime fiscal.
Berne fait une fleur aux fraudeurs du fisc
20 décembre 2007 - suisse
source
Monaco bien noté
20 décembre 2007 - paradis fiscaux
44 recommandations conformes sur 49
Avec 44 recommandations jugées plus ou moins conformes sur 49, Monaco corrige un peu plus son image aux yeux de la Communauté européenne ou internationale. Et ce grâce en particulier aux modifications législatives intervenues en novembre 2006. « C'est surtout une prise de conscience qui s'est opérée », confie Philippe Narmino.
Dans le document, les quatre rapporteurs européens de Moneyval soulignent que « la Principauté dispose d'un cadre juridique satisfaisant en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les évaluateurs ont toutefois regretté que sur un plan général, les dispositions légales ne soient pas très détaillées ou complétées par une législation secondaire et des instructions circonstanciées ».
source
La France est peu attractive sur le plan fiscal pour les entreprises européennes
20 décembre 2007 - Analyse
source
Les Etats Unis préfèrent payer une amende à l'Union Européenne
19 décembre 2007 - Casino
Cette décision a été prise en accord avec l'Union européenne, lundi 17 décembre 2007, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève. Ainsi, les Etats Unis se sont engagés à dédommager financièrement les opérateurs étrangers, qui sont souvent situés dans des paradis fiscaux, des entraves faites par la loi américaine (UIGEA). Suite à cette décision, les espoirs des opérateurs européens de se voir reconquérir le marché américain tombent alors à l'eau. Les pays européens, qui eux sont en passe de libéraliser les jeux et paris en ligne, considéraient que cette loi était contraire à l'ouverture du marché dans ce secteur. Néanmoins, les termes de l'accord imposent aux Etats Unis de prévoir un « paquet de compensation » avec notamment l'ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs, tels que les services postaux, la recherche et le développement. Le montant financier de cette compensation n'a pas été dévoilé, mais certains analystes émettent la possibilité qu'elle soit de 100 milliards de dollars.
Source
feu vert à la ratification d'une Convention France-Libye
19 décembre 2007 - Afrique
Le Parlement a donné mardi son feu vert, par un ultime vote des députés, à un projet de loi autorisant l'approbation de la convention franco-libyenne sur les impôts, dont l'Assemblée avait conditionné l'examen à la libération des soignantsbulgares détenus alors en Libye.
Le 8 février, la commission des Affaires étrangères avait adopté le texte, tout en demandant à l'unanimité au gouvernement de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour de la précédente législature pour protester contre la détention de cinq infirmières bulgares et d'un médecin d'origine palestinienne, condamnés à mort sous l'accusation d'avoir inoculé le virus du sida à des enfants libyens. Les six soignants ayant été libérés le 24 juillet, le projet de loi, déjà voté par le Sénat, a été soumis à nouveau à la commission des Affaires étrangères le 11 décembre, jour de la venue controversée du colonel Kadhafi à l'Assemblée. Cette convention fiscale, signée en décembre 2005 par Paris et Tripoli, est destinée à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale, afin de stimuler les investissements dans les deux pays. (extrait)
source
Convention fiscale France-Luxembourg
19 décembre 2007 - luxembourg
source
La taxe de 3% bientôt réformée
18 décembre 2007 - gouvernement
« Compte tenu de l’évolution du marché immobilier, cette taxe est devenue un obstacle à l’investissement par des étrangers », a-t-il ajouté, précisant que la loi ne touche pas, dans sa forme actuelle, certains montages à des fins patrimoniales (extrait)
source
Pas d’évasion fiscale vers l’espace
18 décembre 2007 - Insolite
Il y a deux ans, Brian Emett a remporté un jeu concours de la société Oracle dont le prix était un billet pour un vol suborbital d’une valeur de 138 000 $ (106 000 €) organisé par le tour operator spatial Space Adventure Ltd. Une occasion de réaliser un rêve d’enfant pour ce consultant informatique trentenaire qui avait assisté, comme spectateur, à presque tous les lancements de navette.
Mais Emmett a fait ses comptes. Et il a calculé que même si le billet lui était offert, il devrait régler 25 000$ (19 000 €) de taxes à l’Internal Revenue Service (le fisc étasunien). En effet, aux Etats-Unis, tout gain à la loterie est soumis à l’impôt.
Ne souhaitant pas trop s’endetter, Brian Emmett a donc confirmé sur son blog qu’il renonçait, la mort dans l’âme, à son voyage suborbital.
Wesley Snipes condamné pour fraude fiscale
18 décembre 2007 - people
source
L'impôt unique en Suisse
18 décembre 2007 - suisse
A Genève, les citoyens ont accepté la nouvelle loi sur le chômage, mais refusé deux initiatives fiscales de la gauche.
Dès l'année prochaine, le canton d'Obwald imposera toutes les catégories de revenus au même taux de 1,8 %. Tous les contribuables pourront déduire 10'000 francs de leur revenu annuel, une mesure destinée à favoriser les bas salaires qui profitent peu de l'impôt unique.
L'impôt sur le bénéfice des entreprises va aussi être réduit de 6,6 à 6%. Avec Appenzell Rhodes-Extérieures, Obwald sera ainsi le canton le plus avantageux dans ce domaine. (extrait)
source
Fraude fiscale, cotisations impayées, travail au noir : le grand écart des évaluations
16 décembre 2007 - gouvernement
Pour M. Sarkozy, "la fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques de la France atteignent des proportions considérables : plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année, écrit-il. Ce constat, même s'il reste parcellaire, recoupe le sentiment très répandu chez nos concitoyens que l'argent public reste trop souvent mal géré et mal dépensé, et parfois prélevé à tort".
Ce constat est fondé sur des estimations qui restent à confirmer. Dans un rapport publié en février, le Conseil des prélèvements obligatoires (ex-Conseil des impôts) évaluait la fraude sur les prélèvements fiscaux et sociaux entre 29,1 milliards d'euros et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB). Les auteurs de cette étude, qui a servi de référence durant la campagne présidentielle, multiplient les précautions pour souligner qu'en France "les travaux d'estimation de la fraude sont balbutiants et en tout état de cause imprécis". Pour l'essentiel, il s'agit d'absence ou de fausses déclarations de revenus, de TVA - entre 7,3 et 12,4 milliards d'euros selon le rapport -, de cotisations sociales (CSG, CRDS), mais surtout du travail au noir, qui entraîne un manque à gagner évalué entre 8 et 15 milliards d'euros. (extrait)
source
Le crime en col blanc: à l'heure des escrocs financiers
16 décembre 2007 - Canada
L’escroc financier comme on le connait aujourd’hui aurait été progressivement démasqué dans les années 30. Moment où un criminologue américain, Edwin Sutherland, s’est attaqué à l’élite, la crapule de haute société qui pratique le crime de col blanc. Pour la première fois, on a alors montré du doigt une tare toujours dissimulée : la magouille est grimpante et l’escroc déjà riche se remplit les poches par tous les moyens. Lésiner sur la qualité, mentir sur la quantité, on cache de l’argent par-ci, par-là, bref, tout ce qui a coloré l’actualité économique des dernières années, voire de la dernière semaine. Conclusion : le bandit ne s’épanouirait pas mieux en 2000 qu’en 1950. «La différence avec cette époque, c’est qu’aujourd’hui la fraude se démocratise.... (extrait)
source
Dispositif de lutte contre les schémas d'évasion fiscale
15 décembre 2007 - fiscalité
source
L'impôt des sociétés en Belgique
15 décembre 2007 - belgique
source
La Belgique, un paradis fiscal ?
15 décembre 2007 - belgique
L'an dernier en effet, les recettes publiques représentaient 48,8 % du PIB, soit le cinquième pourcentage le plus élevé dans les 27 pays de l'Union européenne. En d'autres termes, explique Metena, un think thank lié à l'association flamande des employeurs chrétiens, nous versons à l'Etat dix milliards d'euros (3,2% du PIB) de plus que la moyenne dans les pays de la zone euro.
Les recettes publiques proviennent essentiellement des taxes (et des cotisations sociales) prélevées sur les revenus du travail (52 % du total), sur la consommation (25 %) et sur le capital (23 %). Grande est dès lors la tentation d'accroître les taxes sur le capital afin de compenser l'indispensable abaissement des charges sur le travail. Et c'est là que le bât blesse.
Comparé aux autres pays d'Europe, non seulement les charges sur le travail mais également les taxes sur le capital atteignent des sommets. Pour les 27 pays de l'Union, ces dernières s'élèvent à 7,4 % du PIB contre 10, 4 % chez nous, où l'augmentation a été particulièrement sensible ces dix dernières années, tant par rapport au PIB qu'à l'ensemble des recettes fiscales et parafiscales. En chiffres absolus, elles ont augmenté de dix milliards en dix ans pour atteindre 30,9 milliards contre une vingtaine, dix ans auparavant (extrait)
source
L'argent des dictateurs
15 décembre 2007 - Afrique
En portant plainte en mars 2007 pour « recel de détournement d’argent public » contre plusieurs chefs d’Etat africains et leurs familles, qui auraient acquis en France des biens immobiliers grâce à des détournements d’argent public dans leur pays, les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la Diaspora ont ainsi mis le doigt sur un scandale qui n’a que trop duré. Elles s’inscrivent dans un vaste mouvement international de plaidoyer impulsé notamment par des ONG et des juristes, pour la saisie et la restitution de ces biens et avoirs « mal acquis »
source
Confirmation de peine pour Richard Cocciante
15 décembre 2007 - people
Des dizaines de hedge funds londoniens prêts à fuir en Suisse
12 décembre 2007 - suisse
A l'origine de cette fronde, le projet de loi du gouvernement travailliste de Gordon Brown - adoption prévue en avril prochain - menaçant de mettre fin au traitement fiscal des plus favorables dont bénéficient un grand nombre de résidents d'origine étrangère. Plus précisément ceux qualifiés de «non-doms» par le fisc. Ce statut subtil, censé refléter la volonté de ne pas s'installer définitivement en Grande Bretagne et de garder une attache dans son pays d'origine, n'exclut ni la résidence permanente ni l'obtention d'un passeport britannique. Il offre en revanche le privilège de voir l'administration fiscale ne s'intéresser qu'aux seuls revenus ou plus values perçues au Royaume-Uni... et de fermer les yeux sur les gains tirés du patrimoine détenu hors du pays; seules les plus-values rapatriées étant imposées.
source
Prison ferme pour le fils Pasqua et Pierre Falcone
12 décembre 2007 - Affaires
Charles Pasqua ne faisait pas partie des neuf prévenus à ce procès devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.
Le nom des Pasqua a cependant été omniprésent dans les débats sur les détournements présumés frauduleux dont aurait été victime en 1993-95 la Sofremi, organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et vendant du matériel de police à l'étranger.
Les commissions en cause s'élevaient à environ 36 MF (5,4 MEUR) et portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.
L'argent versé en échange des contrats transitait principalement par Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. (extrait)
source
Un couple limbourgeois arrêté pour fraude de plus d'un milliard d'euros
12 décembre 2007 - Affaires
Des enquêteurs de la police judiciaire fédérale de Tongres ont appréhendé un couple de Lanklaar (Dilsen-Stokkem) suspecté d'une vaste fraude fiscale dans le cadre de laquelle une firme belge est parvenue, entre la fin 2005 et le début 2006, à établir des factures fictives pour plus d'un milliard d'euros, a-t-on appris mardi. Le département criminalité économique et financière de la police judiciaire fédérale a effectué lundi des perquisitions à Lanklaar et Hoeselt dans le cadre d'une vaste enquête portant sur une éventuelle fraude fiscale par le biais de GSM, essentiellement au détriment du fisc anglais.
Depuis fin 2006, les enquêteurs tenaient à l'oeil une entreprise belge qui achetait d'importantes quantités de GSM en Angleterre pour ensuite les écouler sur le marché européen. Les articles devaient être stockés aux Pays-Bas.
Les enquêteurs néerlandais avaient découvert que seules quelques anciennes pallettes de boîtes de GSM étaient sans cesse utilisées pour laisser croire qu'il s'agissait d'un commerce effectif de GSM. En fin de compte, les GSM avaient même complètement disparus. Par contre, lors de l'enquête, des factures fictives pour un montant de plus d'un milliard d'euros ont été découvertes.
source
Fraude fiscale, cotisations impayées, travail au noir
10 décembre 2007 - fraudes fiscales
Pour M. Sarkozy, "la fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques de la France atteignent des proportions considérables : plusieurs dizaines de milliards d'euros chaque année, écrit-il. Ce constat, même s'il reste parcellaire, recoupe le sentiment très répandu chez nos concitoyens que l'argent public reste trop souvent mal géré et mal dépensé, et parfois prélevé à tort".
Ce constat est fondé sur des estimations qui restent à confirmer. Dans un rapport publié en février, le Conseil des prélèvements obligatoires (ex-Conseil des impôts) évaluait la fraude sur les prélèvements fiscaux et sociaux entre 29,1 milliards d'euros et 40,2 milliards d'euros, soit de 1,7 % à 2,3 % du produit intérieur brut (PIB) ... (extrait)
source
M6 : Capital au Bahamas en janvier 2008
10 décembre 2007 - bahamas | television
source
La taxe de 3% bientôt réformée
07 décembre 2007 - Immobilier
Depuis 1983, les personnes morales possédant des immeubles en France doivent payer chaque année une taxe équivalant à 3% de la valeur vénale desdits immeubles. Cette loi avait été mise en place pour lutter contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur la fortune. « Elle est dissuasive et rarement payée en pratique, puisque les entreprises peuvent s’en exonérer en révélant le nom de leurs actionnaires », a estimé hier Eric Woerth, ministre du Budget, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007.
« Compte tenu de l’évolution du marché immobilier, cette taxe est devenue un obstacle à l’investissement par des étrangers », a-t-il ajouté, précisant que la loi ne touche pas, dans sa forme actuelle, certains montages à des fins patrimoniales... (extrait)
source
Propositions de La Commission Européenne
07 décembre 2007 - Europe
László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et des douanes, a déclaré :«Je suis particulièrement satisfait que la communication présentée en mai dernier sur la nécessité d'une stratégie communautaire de lutte contre la fraude fiscale ait débouché sur des discussions approfondies entre les autorités fiscales, les entreprises et la Commission. En ma qualité de membre de la Commission chargé de la fiscalité, j'estime qu'il est absolument indispensable de doter les autorités fiscales d'instruments plus modernes et efficaces de lutte contre la fraude, capables d'assurer un échange d'informations rapide et précis.» ... (extrait)
source
Marché parallèle: La Chine, nouvel Eldorado
07 décembre 2007 - Asie
Il fut un temps où les commerçants de la valise tunisiens prenaient l’avion à longueur d’année pour aller se ravitailler en Turquie et en Syrie. Certains le font jusqu’à maintenant. Mais d’autres se tournent vers les destinations lointaines du paradis non pas fiscal mais l’Eden des prix doux. La Chine attire ainsi de plus en plus de Tunisiens à la recherche du commerce juteux. Ce n’est pas donné à tout le monde certes, mais certains trouvent le moyen d’arriver à leurs fins, solidarité aidant.... Mais la douane tunisienne semble inquiéter cette profession. En effet, les autorités douanières auraient été saisies du nouveau phénomène. En plus des sanctions dissuasives appliquées aux commerçants de la valise en provenance d’Istanbul et de Damas, les agents de la douane passent également au peigne fin la marchandise des passagers arrivant de la Chine…au point que les adeptes de cette destination commencent à grincer des dents et à se soucier quant à l’évolution de la situation. Il paraît qu’il y a de là deux mois, tout allait bien pour eux. Mais actuellement, toute la donne est en passe de changer en faveur davantage de vigilance et de contrôle. (extrait)
source
Assurance-maladie : 16 millions d'euros de fraudes
07 décembre 2007 - santé
Des escrocs à l’assurance-maladie condamnés par les tribunaux ? «Ce genre d’affaires sort régulièrement dans les journaux et vous en verrez encore sortir», prévient le directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem. «Même si, admet-il, cela nous pose des problèmes d’image», car cela peut laisser croire à une explosion des fraudes. Au contraire, la direction assure que ces condamnations sont le fruit d’une politique de contrôle désormais ouvertement assumée. Cette politique aura permis de récupérer 116,2 millions d’euros cette année, estime la Cnam. L’objectif fixé – 120 millions – est quasiment atteint.
source
La pression fiscale belge parmi les plus fortes
06 décembre 2007 - belgique
On s’interrogera par contre sur la portée idéologique de cette soi-disant étude sur la « pression fiscale », dont le message est simple et même simpliste : « la fiscalité, c’est le mal ». Le vocabulaire utilisé ne laisse aucun doute à ce sujet. On nous apprend par exemple que « la Belgique occupe une peu enviable 154e position, derrière l’ensemble des pays européens à l’exception de la France et de l’Italie. » De manière générale, la fiscalité est systématiquement présentée comme nuisible et les paradis fiscaux sont érigés en références auxquelles chaque pays de la planète devrait s’efforcer de ressembler ...
source
Coup de filet contre le blanchiment à Marseille
06 décembre 2007 - Affaires | blanchiment
M. Cassone, 63 ans, présenté par les policiers comme une figure de la génération des parrains marseillais comme Francis le Belge ou Jacky Imbert dit "Le Mat", a été placé en garde à vue à Marseille mercredi soir. Dans les affaires de criminalité organisée, les gardes à vue peuvent durer 96 heures.
L'opération, toujours en cours, a été lancée en début de semaine contre un cercle de jeu parisien, le Concorde, dans le 9e arrondissement, soupçonné d'être au coeur d'un réseau de blanchiment de fonds criminels. Plus de 600.000 euros ont été saisis lors de perquisitions
source
Un banquier genevois inculpé de blanchiment en France
"Je n'ai pas encore eu accès au dossier", a indiqué Marc Bonnant. "Mais François Rouge a été inculpé par le parquet de Marseille de blanchiment et de blanchiment en bande organisée", a toutefois ajouté l'avocat genevois du président démissionnaire de la Banque de Patrimoines privés.
Me Bonnant s'apprête à rendre visite à son client, "a priori la semaine prochaine", une fois obtenue l'autorisation de la justice française. François Rouge se voit reprocher, à titre personnel, le financement d'un club de jeu et de deux restaurants en France, lieux d'affrontement entre bandes mafieuses.
L'interpellation du banquier genevois s'est déroulée mercredi dernier. Son incarcération à la prison des Baumettes, à Marseille, a été décidée samedi, après une garde à vue de 96 heures. Il s'agit désormais de clarifier une situation qui "comporte un fort aspect subjectif"
source
Eric Woerth détaille une ''procédure de flagrance fiscale'
06 décembre 2007 - gouvernement
source
Blanchiment : le barreau contre la "délation"
05 décembre 2007 - gouvernement | blanchiment
Le texte oblige, en effet, les avocats sollicités en cas de transaction immobilière ou de création de société à dénoncer leurs clients dès qu'ils soupçonnent que les sommes engagées au-delà de 8.000 euros seraient susceptibles de provenir d'une opération de blanchiment. Et le client dénoncé n'est absolument pas informé de la délation.
Christian Charrière-Bournazel appelle donc ses confrères à la désobéissance dès que cette directive sera transposée en France.
Contacté par nouvelobs.com, le futur bâtonnier a expliqué avoir écrit le 29 novembre à 20.000 de ses confrères pour les alerter d'une situation qui "menace l'indépendance des avocats".
Evasion fiscale et pauvreté
05 décembre 2007 - livres
Editions Syllepse - Collectif - Mars 2007
Accord entre les Bermudes et le Royaume-Uni
05 décembre 2007 - paradis fiscaux
Les travaux effectués par l'OCDE dans ce domaine ont pour objet de permettre aux pays d'appliquer pleinement et équitablement leurs législations fiscales (voir les rapports d'étape diffusés en 2000, 2001, 2004 et 2006). Trente cinq juridictions au total se sont engagées à coopérer avec les pays de l'OCDE sous les auspices du Forum mondial sur la fiscalité pour améliorer la transparence et mettre en place des dispositifs effectifs d'échange de renseignements en matière fiscale. Beaucoup d'autres pays et organisations internationales ont également adopté ces principes. Un rapport récent, "Coopération fiscale 2007 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables - Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité", montre qu'au cours de l'année passée beaucoup de juridictions ont progressé dans la mise en œuvre de normes strictes en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales. Les efforts actuels ont pour objet d'encourager tous les pays à œuvrer en vue de la mise en place de règles du jeu équitables au niveau mondial grâce à l'application de ces normes.
source
Le propriétaire de Charles Jourdan arrêté en Suisse
04 décembre 2007 - Affaires
Le financier Yannis Bilquez a été incarcéré alors que l’entreprise est au bord de la liquidation.
Coup de théâtre hier dans le dossier Charles Jourdan. Alors que le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère devait choisir un nouveau repreneur pour la société, l’actuel propriétaire, le financier français installé en Suisse Yannis Bilquez, était en garde à vue depuis mercredi soir dans les locaux de la police genevoise. Il a été placé en détention provisoire par un juge d’instruction hier soir. Une perquisition de la brigade financière s’est déroulée dans les locaux de sa société de gestion, Avendis Capital. Ancien trader parisien, Yannis Bilquez est soupçonné de «gestion déloyale» . Des plaintes pénales ont été déposées par des investisseurs. Plusieurs fonds d’Avendis logés dans divers paradis fiscaux ont été liquidés cet été, durant la tourmente du subprime (la crise du crédit à risque aux États-Unis). D’autres sont en cours de liquidation. Des dettes fiscales s’accumulent, des loyers restent impayés. «C’est la débâcle totale», commente un spécialiste genevois de la finance.
Yannis Bilquez et sa femme, Marilyne Ho, étaient connus pour leur grand train de vie. Cette fois– et pour cause –, le président de Jourdan n’a pas pu venir au tribunal de commerce en jet privé. L’audience avait déjà débuté par une mauvaise surprise : le chausseur Repetto, efficacement redressé par Jean-Marc Gaucher, retirait sa candidature annoncée il y a une semaine. Dernier postulant en lice, l’américain Omniscent, qui propose de reprendre 143 des 214 salariés (ils étaient 900 voici six ans), a obtenu un délai supplémentaire de sept jours pour confirmer son offre. Entre-temps, il s’est engagé à apporter 200 000 euros d’ici lundi pour payer les salaires.
C’est qu’une incertitude de taille pèse sur la viabilité de la société. Yannis Bilquez avait en effet placé la marque Charles Jourdan dans une structure suisse. Et il espérait la vendre entre 10 et 20 millions d’euros, parallèlement à la reprise de la société mère au tribunal. Or cette marque a été nantie en garantie de prêts de 14 millions d’euros (dont Charles Jourdan n’a jamais vu la couleur) accordés par… une société de Bilquez aux îles Caïman, en cours de liquidation ! «Il essayait de vendre quelque chose qui ne lui appartient pas, s’indigne Jean-Marc Gaucher, le patron de Repetto. On a tenté tout ce qu’on pouvait. C’est une marque magnifique, un savoir-faire, tout était là… C’est très dommage.»
source
Arnaques et rencontre
04 décembre 2007 - Arnaques
La plupart du temps, seul une adresse mail est laissée. De même, les animatrices sont embauchées via un contrat de prestations et non un contrat de travail. Sophie a été recrutée par la société ivcfbo limited, domiciliée dans le paradis fiscal des Seychelles. Le nom des dirigeants et leurs coordonnées ne sont pas divulgués. « La patronne se présentait sous le nom d’Agatha Wesley, mais j’ai des doutes sur son identité », déclare Sophie. Ivcfbo détient plus d’une dizaine de sites parmi lesquels sexfunlove.com, matchmakingusa.com et sexy001.com
source
commission d'enquête sur les "fraudes sociales"
04 décembre 2007 - gouvernement
"Parce que ces pratiques inadmissibles, dont le montant se situerait entre 20 et 40 milliards d'euros, portent atteinte aux finances de l'Etat ainsi qu'à la cohésion nationale, il apparaît indispensable que l'Assemblée nationale se saisisse de cette question", estime l'auteur d'une proposition de résolution en ce sens, Eric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes), dans un communiqué publié lundi.
Cette proposition de résolution a été cosignée par 111 de ses collègues UMP, dont Nadine Morano, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, les anciens ministres Marc-Philippe Daubresse, Renaud Dutreil et Jean-Pierre Soisson ainsi que les suppléants du Premier ministre François Fillon (Marc Joulaud) et du numéro deux du gouvernement Jean-Louis Borloo (Cécile Gallez).
La commission d'enquête aurait pour but "d'identifier la nature de la fraude ainsi que les mécanismes qui y concourent" et "d'analyser les dysfonctionnements et les défaillances des services chargés de la gestion et du contrôle de cette question".
M. Ciotti estime qu'aux "simples irrégularités" se substituent désormais de véritables "escroqueries" commises notamment à l'encontre de l'assurance chômage ("kits Assedic" monnayés), des allocations familiales, de la couverture maladie universelle ou encore du RMI, rappelant que le président Nicolas Sarkozy a fait de la lutte contre cette "nouvelle forme de délinquance" une "priorité".
source
Comparution de 84 agriculteurs pour travail dissimulé et fraude fiscale
04 décembre 2007 - Affaires
Quatre-vingt-quatre agriculteurs des Pyrénées-Orientales comparaissent depuis lundi pour une semaine devant le tribunal correctionnel de Perpignan dans une affaire de fraudes généralisées aux cotisations sociales de 1999 à 2001.
Ces personnes mises en examen pour faux, usage de faux, travail dissimulé et fraude fiscale avaient recours à un compte réservé à la sous-traitance et exempt de charges sociales pour échapper aux charges sur les heures supplémentaires ou pour éviter de déclarer des salariés. En conséquence, les heures supplémentaires ne donnaient lieu à aucun paiement de cotisations sociales auprès de la Mutuelle Sociale Agricole, ni à aucune déclaration fiscale.
La CGT, qui affirme avoir "levé le lièvre", s'est portée partie civile. Selon le syndicat, quelque 642 agriculteurs divers ont utilisé le compte dit "605" depuis les années 90 "de manière massive et organisée qui caractérise une dérive de type mafieux". "Cela portait sur quelque 20% de la masse salariale du secteur", a indiqué Thierry Labelle, secrétaire départemental de la CGT. "La fraude a porté sur plusieurs dizaines de millions d'euros depuis au moins 1994, où elle a atteint un sommet de 5,5 millions d'euros", ajoute le syndicat.
Aujourd'hui "seuls ceux qui ont eu recours à ce compte dit +605+ pour des sommes supérieures à 15.000 euros par an ont été poursuivis", indique le syndicat. Parmi les mis en examen, 77 ont reconnu les faits.