La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de modification de la Directive TVA et du Règlement sur la coopération administrative en matière de TVA visant à accélérer dès 2010 la collecte et l'échange d'informations relatives aux opérations intra-communautaires afin de permettre aux Etats membres de détecter très rapidement les fraudes de type carrousel[1]. Ces propositions font suite à la Communication visant à améliorer la coopération administrative entre Etats membres en vue de mieux lutter contre la fraude TVA (IP/07/1754). Elles font partie d'un arsenal de mesures législatives ou administratives qui ont déjà ou qui sont sur le point d'être décidées afin de lutter plus efficacement contre la fraude TVA.
László Kovács, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré: «Les mesures proposées aujourd'hui constituent un premier pas vers une lutte plus efficace contre la fraude à la TVA. Elles ont l'avantage de pouvoir être très rapidement mises en œuvre et de ne pas créer de charges administratives significatives pour les opérateurs économiques.»
Une fraude intracommunautaire de type carrousel TVA se produit lorsqu'un assujetti qui a réalisé une acquisition intracommunautaire sur laquelle la TVA n'a pas été prélevée effectue ultérieurement une livraison intérieure sur laquelle il perçoit la TVA et disparaît ensuite sans s'être acquitté de cette TVA auprès du Trésor.
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