Chaque année, entreprises et particuliers subissent les vérifications des inspecteurs des impôts. Des procédures longues où l'Etat gagne dans 80% des cas. Le personnage de François Pignon a montré qu'il ne fallait pas jouer avec les agents du ministère des Finances. Car, lorsqu'une procédure est lancée par les services des impôts, c'est tout sauf un dîner de cons. «Pour les PME, cela dure entre 3 et 4 mois, et de 9 mois à 1 an pour les grosses entreprises. La procédure est plus lourde pour les particuliers, de un an à deux ans», explique Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat national unifié des impôts (SNUI). Mais qui peut subir un contrôle fiscal ?
«Si une personne avec un faible revenu se retrouve tout à coup en possession d'une grosse somme d'argent sans avoir perçu d'héritage, cela éveillera les soupçons», poursuit Vincent Drezet. Deux grands services peuvent ensuite demander la programmation des contrôles. Et lorsque la machine est lancée, toutes les vérifications sont permises : factures, comptes bancaires, etc. «Cette programmation débouche sur un contrôle qui, le plus souvent, donne lieu à un redressement», souligne un rapport du SNUI.
Deux types de contrôles fiscaux sont alors possibles : «sur place», où les agents vérifient les comptes de l'entreprise ou des particuliers, et les contrôles «sur pièce», le dossier du contribuable est étudié depuis le bureau des employés des impôts. En 2007, 47 581 contrôles «sur place» ont eu lieu dans les entreprises et 4 578 chez des particuliers....
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