L'évasion fiscale en Italie a  excédé les 100 milliards d'euros (mds eur) par an et la plupart  des évasions fiscales ont lieu dans les secteurs des services et  du détail, selon un rapport publié par le ministère italien de  l'Economie. Le rapport, qui démontre les efforts du gouvernement pour  lutter contre l'évasion fiscale, indique que les taxes, auparavant impayées, d'une valeur de 23 mds eur, sont rentrées dans les  coffres de l'Etat en 2006 et 2007. Ces fonds ont été partiellement récupérés parce que les  Italiens se montrent plus disciplinés en payant leurs impôts, a  rapporté l'agence de presse italienne, ANSA. ...

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Le diable pour la profession a un nom. C’est le bookmaker, aujourd’hui présent un peu partout en Europe et qui se sent pousser des ailes à l’ère d’un réseau planétaire se jouant des frontières et réglementations. «Les laisser entrer en France, c’est ouvrir la porte aux bandits», affirme Corinne Barbe, propriétaire et entraîneure, à la tête d’une PME de 29 chevaux et 11 salariés à Chantilly. Bottes et veste Barbour de rigueur, cette ancienne gagnante du prix de Diane raconte son «dur métier» au bord d’une piste du centre d’entraînement des Aigles à Chantilly où elle assiste tôt chaque matin à l’exercice de ses galopeurs. «Nous vivons dans une économie précaire. Pour en vivre, il faut courir beaucoup et bien placé pour toucher les primes dont le montant est fonction des enjeux.» Et le bookmaker ? «Sa logique est bien différente, poursuit-elle. Lui prend l’argent des parieurs et ne redistribue rien à la filière, à part quelques miettes sur ses bénéfices...
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une pression fiscale trop élevée provoque trois réactions : les départs à l'étranger d'épargnants, le développement d'une fraude fiscale entraînant avec elle la délocalisation des activités financières, et des pertes de recettes fiscales directes mais aussi indirectes (imposition des capitaux des épargnants, des revenus du travail et de la consommation des contribuables « exilés »). Si la question des pratiques frauduleuses a été en grande partie réglée avec l'adoption de la directive épargne, entrée en vigueur au 1er juillet 2006, qui permet l'échange d'informations entre pays européens sur l'épargne des non-résidents placée dans leurs banques, en revanche, la question des départs et des pertes de recettes reste ouverte.
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Deux plaintes, déposées respectivement en 2002 et en 2003 par le PMU et la Française des Jeux (FDJ), sont à l'origine de la procédure engagée contre le PDG de l'entreprise de paris en ligne Unibet, le Suédois Petter Nylander, a-t-on appris jeudi auprès de la FDJ.
Celui-ci devrait être livré lundi à la justice française par les autorités néerlandaises après avoir été arrêté mardi aux Pays-Bas, sur la base du mandat d'arrêt européen lancé par la France contre M. Nylander, après son refus de répondre à une convocation d'un juge d'instruction du tribunal de Nanterre.
Interrogée par l'AFP, la direction de la FDJ souligne qu'à "l'origine de cette instruction judiciaire, il y a une double plainte déposée respectivement en 2002 par le PMU et en 2003 par la Française des Jeux contre la société Mr Bookmaker dont les activités ont été ensuite reprises par Unibet"...
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Mikhaïl Khodorkovski, ex-patron de la compagnie pétrolière Yukos, et son associé Platon Lebedev, tous deux condamnés à huit ans de prison pour escroquerie et évasion fiscale à grande échelle, se trouvent depuis décembre 2006 dans une maison d'arrêt de Tchita dans le cadre d'une nouvelle affaire de blanchiment.
Le Parquet général russe les soupçonne d'avoir blanchi plus de 7,5 milliards de dollars entre 1998 et 2004. Les deux anciens entrepreneurs, qui rejettent complètement leur implication dans cette affaire, risquent de voir leurs peines d'emprisonnement se prolonger jusqu'à 22,5 ans.
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La société américaine Blackwater, qui agit en Irak comme la plus grande société de milice privée, travaillant en sous-traitance pour le gouvernement Irakien et Américain, ainsi que pour la protection des plus grandes entreprises exilées sur place, est accusé de fraude fiscale par la chambre des représentants US. La société n'aurait pas payé plusieurs millions de dollars de cotisation sociales, chômage et maladie et aurait tenté de dissimuler ces faits auprès des autorités américaines.
Blackwater subit actuellement de fortes turbulences. Après les déclarations du secrétaire à la défense américaine Robert Gates qui s'en était pris aux société privées, cette dernière fut prié de quitter le pays par le gouvernement Irakien. Elle est aussi impliqué dans le décès de 17 civils irakiens lors d'une fusillade.

Le parquet a fustigé lundi le "système dévoyé" de commissions indues mis en place au sein de la Sofremi dans les années 1993-95 "au service des intérêts" de Charles Pasqua et de ses proches, requérant deux ans de prison ferme contre le fils unique de l'ex-ministre.
L'ancien ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne fait pas partie des neuf prévenus du procès devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris.
M. Pasqua est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter sur des faits délictueux commis par un ministre en exercice.

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Des centaines de magasins, 1 800 exactement pour la seule partie nord du quartier, conjuguent ainsi, à l’infini des rues et des ruelles, la même variété de produits cosmétiques, jouets, ustensiles de cuisine, maroquinerie, articles scolaires, gadgets et tant et tant d’autres choses, dans une fièvre jouissive permanente, pour le plus grand bonheur des milliers de clients venus de loin, c’est-à-dire de tous les coins du pays, acquérir le produit qu’ils iront revendre ailleurs, avec une marge bénéficiaire plus ou moins confortable.
Charmante bourgade agro-pastorale distante d’à peine 27 km de Sétif, la ville d’El Eulma a connu, ces dernières années, une fulgurante extension au point d’accueillir, désormais, le plus grand nombre de milliardaires par rapport aux autres villes du pays, mégapoles comprises.

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Johnny Hallyday qui ne souhaite plus dorénavant la nationalité Belge, déclare à l'occasion de la sortie de son nouveau CD en novembre : "Je suis Français. Je reste Français. J'ai changé d'avis. On m'a assez traîné dans la boue quand je me suis installé à Gstaad". Nicolas Sarkozy en est informé précise le chanteur.

La requête de Johnny Hallyday avait fait grand bruit en France et en Belgique où sa demande avait été mise en délibéré, les députés Belges préférant attendre d'avoir la preuve de la volonté sincère du chanteur avant de prendre leur décision. La rumeur était persistante sur sa naturalisation Belge en vue de devenir Monégasque ultérieurement afin de ne plus être imposé par l'état français. Johnny reste français, ses fans apprécieront.

Les jeux sont faits. La réglementation française des jeux devrait évoluer très vite et provoquer un bouleversement comparable à la loi Pasqua de 1988. Juste avant de quitter ses fonctions, le ministre de l’Intérieur avait autorisé les machines à sous dans les casinos, offrant une seconde jeunesse à ce secteur en perdition. Sa lointaine remplaçante Place Beauvau, Michèle Alliot-Marie, s’est dite hier favorable à une "harmonisation des règles entre les trois secteurs du jeu". En clair: les casinos français devraient avoir les mêmes droits que leurs homologues du PMU et de la Française des jeux, autorisé à faire jouer sur Internet.

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L'attrait du «Diamond State» repose sur une fiscalité exceptionnellement clémente. Le taux d'imposition local sur les revenus des sociétés s'élève à 8,7%, mais seules les activités exercées au sein de l'Etat y sont assujetties. Mais, surtout, les royalties détenues par les holdings du Delaware sont exemptes d'impôts.

On s'en doutait: le magnétisme irrésistible qu'exerce le «Diamond State» sur les sociétés ne tient pas qu'à sa pratique du droit. Il repose aussi sur une fiscalité exceptionnellement clémente.

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La facilité et la rapidité avec laquelle il est possible de créer une société dans le Delaware contribuent largement à son succès: 400 dollars et 24 à 48 heures suffisent à établir une entité, explique Sid Garnett, d'American Incorporators, une agence d'enregistrement de Wilmington qui compte 400 à 500 sociétés suisses parmi ses clients. Le tout en fournissant un minimum d'informations sur les activités envisagées...

Ces dispositions d'accueil très favorables nourrissent aussi les suspicions quant à l'attrait que pourrait exercer cet Etat de la côte Est auprès d'individus mal intentionnés. «La question du blanchiment dans le Delaware est grandement exagérée. C'est peut-être un problème dans d'autres Etats, mais pas dans le Delaware», assène le professeur Elson, spécialiste de la gouvernance d'entreprise à l'Université de Wilmington.

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La place offre des compétences demandées par les gérants de hedge funds, pour des coûts inférieurs à d'autres centres, comme l'Etat du Delaware, selon le ministre des Finances.

Secrétaire (ministre) des Finances, Kenneth Jefferson est l'un des huit membres du Cabinet, le gouvernement du territoire. En poste depuis 2004, cet expert-comptable de formation assume notamment la tutelle de la surveillance bancaire comme celle de l'application des lois locales en matière financière.

Le Temps: Comment assumez-vous la mauvaise humeur que plusieurs grands Etats manifestent vis-à-vis de votre place financière offshore?

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Ainsi donc, la guerre à la fraude fiscale et sociale serait déclarée. Le Président de la République a affirmé qu'il fallait « sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude ». Des mesures devraient être annoncées cet automne par le gouvernement. Eric Woerth, Ministre des comptes, est désigné « M. lutte contre la fraude ». Pour qui défend de longue date l'indispensable intensification de la lutte contre les diverses formes de délinquance financière, dont la fraude fiscale, avouons qu'il y a de quoi se montrer intéressé. Est-il en effet normal de laisser filer plusieurs dizaines de milliards d'euros par an du fait de la fraude et de faire payer par les uns ce qui est fraudé par les autres ? Assurément non, chacun en conviendra. Lutter contre les diverses formes de fraudes fiscales et sociales s'impose donc comme une évidence.

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En 2000, le FMI a publié une liste de 64 territoires abritant une place offshore. Ceux-ci ne relevaient pas exclusivement de pays flibustiers : Etats-Unis, Suisse, Japon, Irlande, le Luxembourg, Londres, Les Pays-Bas, Malte et Chypre. Parmi ces 64, 42 abritaient une activité offshore "significative". De son côté, le Gafi publie une liste de 6 malheureux territoires (Iles Cook, Indonésie, Myanmar, Nauru, Nigeria, Philippines). Nous avons interrogé quelques spécialistes des paradis fiscaux, qui - ô surprise ! - proposent une liste un tantinet différente.

Champion du monde : le Delaware

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Auteur inconnu.Trouvé sur la "messagerie interne sur service des impôts" par Guillaume Dereuder, qui se décrit comme "fouinaute"


L'exonération fiscale pour les joueur professionnels est une loi sur-mesure en France, ou des comptes off-shore pour les gunners d'Arsenal, permettant de "d'économiser" des millions d'impôt... 
Le 14 octobre dernier, l'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de deux députés UMP, autorisant la rémunération des sportifs professionnels sous la forme de "droits d'image". 30% du salaire brut de ces sportifs, désormais assimilés à des "artistes", échappent aux charges patronales et définissent une imposition plus favorable pour les joueurs, pour le plus grand bonheur de tous — et de la Ligue en particulier, qui avait fait de cette mesure un de ses objectifs politiques prioritaires. Accueillie dans l'indifférence générale, cette loi a prouvé que l'on pouvait faire des exceptions fiscales pour des franges de "citoyens" aussi favorisés que les footballeurs, sans que le contribuable lambda y trouve à redire, bien que ce soit lui qui finance le cadeau...

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Rappelez-vous, début janvier, le tribunal correctionnel de Mulhouse condamnait un particulier pour avoir réalisé sur deux ans, plusieurs centaines de ventes sur eBay. De par l’importance et la fréquence des ventes, l’activité dépassait le terrain occasionnel pour prendre la voie professionnelle (voir notre actualité).

Outre-Atlantique, les services fiscaux, via l’IRS ou US Internal Revenue Service, veulent enquêter sur Paypal, le système de paiement en ligne propriété d’eBay. Ils soupçonnent des cas d’évasion vers des pays où les ponctions fiscales sont très légères. Un juge de district de San Jose, le juge James Ware, a donc demandé à la société de lui fournir l’intégralité des mouvements financiers sur des comptes personnels vers une liste de 35 pays depuis 1999 !

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La loi suisse fait une distinction entre l'évasion fiscale et la fraude fiscale.

L'évasion fiscale est consiste à omettre de déclarer une partie de sa fortune ou de ses revenus, aux autorités fiscales. Qu'il s'agisse d'oubli ou de sous-estimation, le droit suisse ne considère pas cela comme une fraude et c'est une simple infraction administrative. L'évasion fiscale fait l'objet d'une procédure conduite par les autorités fiscales et non pas par une instance judiciaire. Il s'agit donc d'une infraction administrative qui sera sanctionnée, pour les sujets suisses, par une amende ou un rattrapage. Pour les sujets étrangers le fisc suisse n'aura rien à leur reprocher s'ils ne sont pas résidents en Suisse. Les banques n'ont pas le droit de renseigner le fisc en cas d'évasion fiscale et ne peuvent le faire que pour les affaires pénales.

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Alors que les Américains pourraient adopter le principe très français de territorialité d'imposition des entreprises et réfléchissent à l'introduction de la TVA, la France, elle, s'inspire des derniers dispositifs américains en matière de prévention de l'évasion fiscale. Les exemples ne manquent pas. La France est sur le point d'adopter, dans le cadre de la prochaine loi de Finances, un système prévenant la sous-capitalisation des sociétés et l'usage fiscal de la dette directement inspiré de celui applicable aux Etats-Unis. Comme aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne depuis 2004, le gouvernement français songerait à introduire une obligation d'enregistrement des « schémas d'optimisation fiscale » à la charge de leurs concepteurs (banquiers, avocats...) et utilisateurs. Il s'intéresse aussi à la « task force » (JITSIC) constituée à l'initiative des Etats-Unis avec la Grande-Bretagne, le Canada et l'Australie pour lutter contre de tels schémas à une échelle internationale. La France serait-elle en train de tendre un vaste filet « à l'américaine »?

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En redressement judiciaire, le numéro un français du jouet fait l'objet d'une enquête de la brigade financière qui s'intéresse aux mouvements de fonds via des sociétés écrans à l'étranger.

Le soleil brillait, hier, sur les hauts plateaux du Jura. Mais dans les rues de Moirans-en-Montagne, les visages sont fermés. Les regards sont tournés vers les hauteurs du village, où se trouve le bâtiment noir aux grandes baies vitrées, fief des Breuil, la famille la plus puissante de la région, qui contrôlait jusqu'en mai le numéro deux européen du jouet, Smoby. Depuis une semaine, ce pilier de l'économie locale est à genoux, en redressement judiciaire avec toutes les incertitudes que cela comporte : 2 800 emplois directs sont en jeu, dont 1 300 en France. Un sujet socialement si sensible que dès le printemps, Bercy, via le Ciri (Comité interministériel des restructurations industrielles), s'y est penché.

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La Suisse ne va plus rembourser l'impôt sur le deuxième pilier lorsqu'il est rapatrié en France. Les frontaliers s'insurgent.

Les frontaliers sont indignés et le font savoir: une pétition qui sera remise en fin d'année à Nicolas Sarkozy a déjà recueilli 8000 signatures. Raison de cette mobilisation: un accord qui pourrait être signé en 2008 entre Paris et Berne va modifier leur système d'imposition des retraites. Le Groupement transfrontalier européen basé à Annemasse (Haute-Savoie) a pris la tête du mouvement de protestation. Son président, Michel Charrat, répond aux questions du Temps.

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Le « forum sur le développement économique au Vanuatu » s’est achevé à Nouméa. Sous l’égide de la province Sud, on y a appris comment bien investir dans l’archipel voisin.

Vous voulez faire fructifier vos économies rapidement, mais la défiscalisation n’est plus ce qu’elle était. Vous voulez créer ou agrandir votre entreprise, mais la fiscalité vous freine. Sachez-le : le Vanuatu peut devenir une terre d’accueil pour vous. Et une terre fertile, comme l’ont démontré la trentaine d’intervenants du forum initié par la province, jeudi et hier dans la Maison bleue.
L’événement était monté en étroite collaboration avec les autorités vanuataises qui ont besoin d’investisseurs « authentiques, pas spéculatifs », afin d’accélérer le développement du pays.

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A quelques jours de son entrée en politique, Bernard Laporte est rattrapé par son passé dans les affaires... Son seul bac en poche, ce fils de "monteur d'EDF" comme il le rappelle dans ses (deux) autobiographies, est devenu en quinze ans un businessman prospère. Rien de mal à cela, sauf que l'entrepreneur et ses associés ont d'étranges manières pour gérer la vingtaine de sociétés créées.
L'enquête fiscale dévoilée par L'Equipe Mag éclaire les failles d'un système. Elle porte sur les infractions suivantes: "double comptabilité, abus de biens sociaux, détournement d'actifs, transferts de fonds suspect, fausses factures, travail au noir, retraits en espèces". La procédure montre aussi la frilosité des responsables de l'administration fiscale, qui n'ont toujours pas répondu aux demandes de leurs agents de déclencher un contrôle individuel.

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En sept ans, le « club » des paradis fiscaux a ainsi fondu de... trente-cinq à seulement trois membres qui, du coup, se trouvent de plus en plus isolés. Pourtant, les conditions pour être effacé de cette liste consistent seulement à éliminer toute discrimination fiscale entre résidents et non-résidents, et à transmettre des informations sur les personnes faisant l’objet d’enquêtes dans les pays de l’OCDE.

Hypocrisie de première, car toujours favorable à la compétition fiscale, l’OCDE s’est focalisée depuis les attentats du 11 septembre 2001 sur la criminalité organisée, notamment le financement du terrorisme et le blanchiment, à travers la levée du secret bancaire, dans le cadre d’enquêtes judiciaires, alors que cela ne suffit pas : les paradis fiscaux permettent à l’enfer social de se mettre en place.

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Un couple de sexagénaires américains a été arrêté tard jeudi soir, après s'être barricadé chez eux pendant plusieurs mois avec des armes et des explosifs afin d'éviter la prison pour évasion fiscale, ont indiqué vendredi les autorités. Ed et Elaine Brown, résidant dans le New Hampshire (nord-est), auraient arrêté de payer leurs impôts en 1996 et contesté le droit du gouvernement de les collecter. Le couple aurait ainsi refusé de payer pour environ 1,9 million de dollars d'impôts, dus principalement en raison de l'activité de dentiste de Mme Brown.

C'est une petite tornade dans le milieu des notaires. Jean-Luc Indekeu, un notaire bruxellois, a été placé jeudi une seconde fois sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction Michel Claise et inculpé de faux et usage de faux, d'escroquerie, d'abus de confiance, de fraude fiscale et de blanchiment en raison de nouveaux éléments révélés par l'enquête, a-t-on appris auprès du parquet de Bruxelles.


L'étude du notaire, située rue du Congrès à Bruxelles, a été mise sous scellés en la présence d'un représentant de la Chambre des Notaires. La Chambre des notaires de Bruxelles a demandé au Tribunal de première instance de nommer, dans les plus brefs délais, un notaire suppléant pour assurer la continuité du service de l'étude, a-t-elle fait savoir par communiqué. Le notaire avait déjà été placé sous mandat d'arrêt et inculpé par le juge d'instruction Claise le 13 mars dernier de faux et usage de faux.

Réponse au Président, qui dénature le principe du contrôle fiscale en affirmant qu’il est fondé sur la dénonciation anonyme.

Le contrôle fiscal, entre fantasmes et réalités La fraude fiscale connaît en cette année 2007 une très forte actualité. Le 1er Mars dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires publiait un rapport éclairant consacré aux fraudes fiscales et sociales. Ce rapport montre notamment que les diverses formes de fraudes s’amplifient, se diversifient, se complexifient et s’internationalisent. Le rapport estime que le niveau « plancher » de fraude est compris entre 30 et 40 milliards d’euros par an. Le rapport précise d’ailleurs qu’il ne retient, dans son évaluation, ni les simples erreurs des contribuables, ni l’évasion fiscale internationale. C’est dire si le manque à gagner global qui résulte de ces fraudes est en réalité plus élevé.

Aux termes de l’article 1741 du Code Général des Impôts, quiconque s’est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, de sanctions pénales. Et ce, soit qu’il ait volontairement dissimulé une part des sommes sujettes à l’impôt, soit qu’il ait organisé son insolvabilité, soit en agissant de toute autre manière frauduleuse. En plus, toute personne condamnée en application des dispositions de cet article peut être privée de ses droits civils, civiques et de famille.

Les éléments constitutifs de l’article 1741 sont différents de l’infraction fiscale de l’article 1728 qui est constituée par le seul défaut de déclaration dans les délais. La seule constatation d’une dissimulation volontaire de sommes sujettes à l’impôt suffit à caractériser, en tous ses éléments constitutifs, le délit de fraude fiscale. Et il n’est pas nécessaire d’établir l’existence de manœuvres frauduleuses.

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Le chiffre de 30 milliards évoqué par le chef de l'État est une estimation « basse ».

« STRATÉGIQUE ». C'est en ces termes que Nicolas Sarkozy a qualifié jeudi soir l'enjeu que représente la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il faut, a-t-il dit, « sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude ». La guerre aux fraudeurs est donc déclarée.
C'est bien sûr une question de morale. Ce pourrait être aussi, compte tenu de l'état des finances publiques - « Je suis à la tête d'un État en situation de faillite au plan financier », a déclaré hier François Fillon -, un moyen de faire rentrer beaucoup d'argent dans les caisses de l'État et de la Sécu. Car les manques à gagner et les aides versées indûment représentent, selon le chef de l'État, 30 milliards d'euros chaque année : soit à peu près 10 % du budget de l'État et une fois et demi celui de la recherche et de l'enseignement supérieur. Une estimation que l'Élysée - où l'un des conseillers du président a été désigné comme « M. Fraude » - considère comme prudente.
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Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre de mission au ministre du Budget Eric Woerth, dans laquelle il le désigne comme "chef de file de la lutte contre la fraude" fiscale ou aux prestations sociales.

Le chef de l'Etat "souhaite que soit engagée une politique de lutte systématique contre la fraude dans notre pays", a annoncé son porte-parole David Martinon dans un communiqué publié vendredi. M. Sarkozy "est déterminé à combattre toutes les pratiques abusives délibérées, entraînant un préjudice pour les finances publiques". Sont concernées "surtout" la fraude aux prestations sociales (chômage, RMI, assurance-maladie) et la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale et travail dissimulé).

"La lutte contre la fraude est une question de principe", souligne M. Martinon. "On ne peut pas accepter que les pratiques frauduleuses se poursuivent, et continuent à coûter plus de 30 milliards d'euros par an aux Français".

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Selon plusieurs sources, dont Reuters et Networkworld, près de quarante personnes travaillant pour Cisco ont été arrêtées lors d'une descente de police au Brésil.

Les autorités brésiliennes ont même demandé aux États-Unis de publier des mandats d’arrêt afin de permettre l'arrestation de cinq employés du groupe.
À l'origine de cette incroyable affaire digne d'un film policier, des allégations selon lesquelles Cisco aurait introduit pour 500 millions de dollars d'équipements informatiques au Brésil sans s'acquitter correctement des taxes d'importation !

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Le commissaire à la Fiscalité propose une refonte de la TVA pour éradiquer ces fraudes qui s'élèveraient à 2% du PIB des 27.

La Commission européenne réaffirme vendredi 28 septembre sa détermination pour lutter contre les fraudes fiscales. Le commissaire européen à la Fiscalité, Laszlo Kovacs, a déclaré que Bruxelles souhaitait convaincre la France, Malte et Chypre de la nécessité d'une refonte des taux de TVA dans l'UE avant décembre. Le montant des fraudes représenteraient 2% du PIB (produit intérieur brut) des 27.