Contrôle fiscal

Dossier : Le contrôle Fiscal

Kit pratique / Contrôle fiscal : avant, pendant, après
par le site lentreprise.com (accès au site par le titre des chapitres)

Ce qui alerte le fisc
  • Introduction
  • Les délais non respectés
  • Les opérations stratégiques
  • Les abandons de créances
  • Les « trucs » de gestion au sein d'un groupe
  • La TVA fantaisiste
  • Le patrimoine privé du chef d'entreprise
  • Et si le vérificateur vient quand même...


Prescription, réclamation et témoignages d'entrepreneurs contrôlés
  • Prescription fiscale : déjouez les pièges
  • Quelle galère quand l'inspecteur débarque
  • Présenter une réclamation au fisc


Vos droits, vos devoirs, tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle fiscal
  • Introduction
  • le déroulement d'un contrôle normal
  • les procédures exceptionnelles


Les bonnes défenses en cas de contrôle fiscal
  • Introduction
  • Quand le fisc vous annonce sa visite
  • Soyez le bienvenu, Monsieur le contrôleur
  • Improvisation interdite
  • L'inspecteur n'arrive jamais les mains vides
  • Où l'installer ?
  • Moment clé : la visite des locaux
  • Préparez (bien) les documents.
  • "Je peux faire des photocopies ?"
  • Le jeu des questions-réponses
  • Et si vous preniez l'inspecteur en faute ?
  • Point d'orgue : le débat oral contradictoire