Contrôle fiscal
Dossier : Le contrôle Fiscal
Kit pratique / Contrôle fiscal : avant, pendant, après
par le site lentreprise.com (accès au site par le titre des chapitres)
Ce qui alerte le fisc
Prescription, réclamation et témoignages d'entrepreneurs contrôlés
Vos droits, vos devoirs, tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle fiscal
Les bonnes défenses en cas de contrôle fiscal
par le site lentreprise.com (accès au site par le titre des chapitres)
Ce qui alerte le fisc
- Introduction
- Les délais non respectés
- Les opérations stratégiques
- Les abandons de créances
- Les « trucs » de gestion au sein d'un groupe
- La TVA fantaisiste
- Le patrimoine privé du chef d'entreprise
- Et si le vérificateur vient quand même...
Prescription, réclamation et témoignages d'entrepreneurs contrôlés
- Prescription fiscale : déjouez les pièges
- Quelle galère quand l'inspecteur débarque
- Présenter une réclamation au fisc
Vos droits, vos devoirs, tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle fiscal
- Introduction
- le déroulement d'un contrôle normal
- les procédures exceptionnelles
Les bonnes défenses en cas de contrôle fiscal
- Introduction
- Quand le fisc vous annonce sa visite
- Soyez le bienvenu, Monsieur le contrôleur
- Improvisation interdite
- L'inspecteur n'arrive jamais les mains vides
- Où l'installer ?
- Moment clé : la visite des locaux
- Préparez (bien) les documents.
- "Je peux faire des photocopies ?"
- Le jeu des questions-réponses
- Et si vous preniez l'inspecteur en faute ?
- Point d'orgue : le débat oral contradictoire