Kit pratique / Contrôle fiscal : avant, pendant, après
par le site lentreprise.com (accès au site par le titre des chapitres)

Ce qui alerte le fisc

• Introduction
• Les délais non respectés
• Les opérations stratégiques
• Les abandons de créances
• Les « trucs » de gestion au sein d'un groupe
• La TVA fantaisiste
• Le patrimoine privé du chef d'entreprise
• Et si le vérificateur vient quand même...


Prescription, réclamation et témoignages d'entrepreneurs contrôlés

• Prescription fiscale : déjouez les pièges
• Quelle galère quand l'inspecteur débarque
• Présenter une réclamation au fisc

Vos droits, vos devoirs, tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle fiscal

• Introduction
• le déroulement d'un contrôle normal
• les procédures exceptionnelles

Les bonnes défenses en cas de contrôle fiscal

• Introduction

• Quand le fisc vous annonce sa visite
• Soyez le bienvenu, Monsieur le contrôleur
• Improvisation interdite
• L'inspecteur n'arrive jamais les mains vides
• Où l'installer ?
• Moment clé : la visite des locaux
• Préparez (bien) les documents.
• "Je peux faire des photocopies ?"
• Le jeu des questions-réponses
• Et si vous preniez l'inspecteur en faute ?
• Point d'orgue : le débat oral contradictoire

Le concept de paradis fiscal, ou le désir de déroger aux impositions de l' Etat ou des dirigeants, existe depuis bien longtemps, ainsi en 2000 av J.C déjà, les commerçants Grecs envoyaient leurs gens dans des ports étrangers effectuer les transactions pour échapper aux taxes portuaires. Mais les paradis fiscaux tels que nous les connaissons ont réellement pris leur envergure aux environs des années 1930.

Un paradis fiscal est un territoire à fiscalité particulièrement basse en comparaison des impôts pratiqués dans notre propre pays.

En réalité il faut comprendre que le terme de paradis fiscal ne prend un sens qu'en comparaison de la fiscalité d’autres pays bien plus élevée, il n’y a pas de paradis fiscal indépendamment des autres pays à la fiscalité plus importante.
Précisons que le droit international reconnaît aux juridictions le droit de décider d’appliquer ou non des impôts ainsi que de déterminer le taux d’imposition approprié. Une fois que l'on sait cela, plutôt gênant pour les Etats de savoir que d'autres pays préfèrent ne pas imposer les personnes, les entreprises, les artistes,... ou autre (chaques pays ayant sa "spécialité") ou les imposer très faiblement.
Dans la législation fiscale française de 1973 le terme de paradis fiscal était défini comme « un pays qui applique un régime fiscal dérogatoire tel qu’il conduit à un niveau d’imposition anormalement bas ». Aujourd’hui le terme de paradis fiscal n’est plus guère utilisé par le droit français et le Code Général des Impôts français préfère parler de « pays à régime fiscal privilégié »

Quelles sont les caractéristiques qui font d’un état un paradis fiscal ? L’administration fiscale américaine ainsi que l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques) retiennent plusieurs critères importants tels que :

Une stabilité économique et politique du pays,
Une liberté des changes et une monnaie liquide,
Un secret commercial et bancaire total,
Des infrastructures de communication et de transport très développées,

Ces critères sont relatifs et certains pays ne les possèdent pas tous, mais sont quand même considérés comme des paradis fiscaux, et d’autres les possèdent mais ne sont pourtant pas considérés comme tel.



Selon un rapport de l’OCDE il semblerait que, depuis le début des années 80, les mouvements des capitaux vers certains pays des Caraïbes et d’Asie (pays à fiscalité peu élevée) aient quintuplés (rapport des années 95).
Les entreprises y installent leur siège social pour échapper à des impôts sur leurs bénéfices jugés trop élevés. De plus certains de ces paradis fiscaux refusent, au nom du secret bancaire, de coopérer en cas d’enquête judiciaire étrangère,
doit-on ajouter aux critères des paradis fiscaux celui d’impunité judiciaire ? Selon l’ONG Survie, oui !

Toujours est-il que, pour beaucoup, les paradis fiscaux favoriseraient dans ces pays une opacité des circuits financiers, les agissements d’hommes politiques corrompus, les trafics des mafias locales... etc, et pourraient être un facteur de crise financière.

Quelques noms de paradis fiscaux ?
Les Seychelles, l’Ile Maurice, Les Bermudes, les Iles Caïmans, les Bahamas, Monaco, l’Alaska, la Floride, le Delaware, Panama, la Polynésie française,...

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