2008
Contrôle fiscal : Les vices de procédure

Contrôle fiscal est-il synonyme de rehaussement fiscal inéluctable ? Certainement pas. Plus que le législateur et l'administration, le juge de l'impôt attache beaucoup d' importance aux questions de procédure et veille au respect des droits de la défense. Qu'il soit un particulier ou un chef d'entreprise, le lecteur trouvera ou découvrira les différentes questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure qui lui est appliquée : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Il sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil. La reproduction du texte des jugements et arrêts lui permettra de se familiariser avec le langage du juge fiscal et d'y trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée dans un moment stressant. Non, l'administration n'est pas toute puissante. Oui, le droit fiscal est une matière ardue et dans bien des cas, la maîtrise de la procédure est le seul moyen de trouver une issue favorable au contribuable. Après tout, " la seule personne qui ne perd pas de clients avec la récession, c'est le percepteur d'impôt " (Confucius).
Editeur : L'Harmattan - Collection : Logiques juridiques - janvier 2008
Le Fiscal de la gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine, étudiée sous l’angle fiscal, reste la préoccupation principale, voire essentielle de nos lecteurs ; c’est également l’ouvrage de référence de toute la fiscalité qui concerne directement le particulier, c’est-à-dire chacun d’entre nous. Toujours aussi complet, très clair dans l’exposé et l’analyse, enrichi de nombreux exemples et d’arrêts de jurisprudence, Le Fiscal de la Gestion de Patrimoine 2008 signale, en marge, les risques à ne pas prendre, les conseils de spécialistes et les « plus » fiscaux [dispositifs particulièrement efficaces et intéressants] qui vous aideront à mieux gérer votre patrimoine. Important à noter aussi : les nouveautés (loi de finances pour 2008 et loi de finances rectificative pour 2007) sont indiquées par un texte de couleur rouge. (note de l'éditeur)
Auteur : Nicolas Séraqui - mars 2008 - Guide Seraqui